Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2025

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2025-01-15 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 15 janvier 2025 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Marcel Lavergne Claude Joubert Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur François Clermont Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 novembre, de la séance ordinaire du 11 décembre, des séances extraordinaires du 19 décembre 17.00, du 19 décembre 17.15 et du 19 décembre 17.30. 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste 6.2 Du directeur des travaux publics 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13130 à 13178 au montant de 286 263.74$ et les prélèvements numéro 3379 à 3442 au montant de 145 056.30 $ et des salaires payés pour un montant de 20 843.43 $. 7.2 En janvier des salaires payés pour le mois de décembre pour un montant de 10 395.52 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. 7.4 Adoption des écritures au journal général. 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 10.1 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 2025-11 remplaçant le règlement 2024-11 édictant les modalités et intérêts des comptes de taxes 10.2 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 2025-12 édictant la délégation de dépense de la municipalité . 11- Résolutions 11.1 Amélioration du déploiement de la couverture cellulaire ; 11.2 Adoption de la facture de l’ADMQ – Adhésion 2025 ; 11.3 Forfait DHC 2025 ; 11.4 Embauche – Employé de voirie – Période de probation ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 2 12- Varia 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 :33. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Marcel Lavergne, Claude Joubert, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est présente. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Madame la directrice générale Chantal Laroche est présente. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2025-01-001 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE, DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE, DES SÉANCES EXTRORDINAIRES DU 19 DÉCEMBRE 17.00, DU 19 DÉCEMBRE 17.15 ET DU 19 DÉCEMBRE 17.30. 2025-01-002 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU : QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 novembre, de la séance ordinaire du 11 décembre, des séances extraordinaires du 19 décembre 17.00, de la séance extraordinaire du 19 décembre 17.15 et de la séance extraordinaire du 19 décembre 17.30 soient adoptés et consignés au livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 5- PAROLE À L’ASSISTANCE AUCUN POINT 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des travaux publics Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 3 Déposés pour appréciation 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.4 Rapport du maire Le maire tient à remercier Sylvie, Marcel, ainsi que leurs acolytes Gabriel, Claude, Daniel, Josée pour leur support lors de l’activité. Un merci spécial à Mathieu Lacombe pour sa contribution à l’événement. Merci également à Amélie Déziel, Ginette Sabourin et Alain st-Germain pour leur implication ! Depuis le 1 er janvier, ÉcoEntreprise Québec est maintenant la firme qui a été mandatée par le gouvernement provincial, pour la gestion des matières recyclables, et ce, partout au Québec. De nouvelles normes de recyclage s’appliquent. Tous les renseignements sont disponibles sur le site de l’entreprise. De plus, la municipalité est à valider pour une nouvelle offre de service avec un entrepreneur pour la lavée des ordures et du recyclage. Dès que le mandat sera octroyé, la population en sera avisée. Un organisme nommée « Ge cherche Charly » s’est présenté à Fassett afin de récupérer un chien qui avait été signalé perdu. Cette entreprise est spécialisée dans recherche de chien qui ont été signalés perdus. C’est donc une possibilité si vous avez de la visite sur votre propriété de signaler le tout auprès de cet organisme, puisqu’un chien errant pourrait être un chien qui a été signalé auprès de Ge cherche Charly. Les coordonnées seront données dans la prochaine édition de notre Info-Fassett. Comme vous le savez, des investissements majeurs ont été effectués au cours des dernières années afin d’assurer une eau potable de qualité et en quantité. Nous en sommes au branchement final Le puits numéro 4 sera en fonction fin janvier ou début février. De ce fait, la municipalité sécurise son approvisionnement en eau potable, et pourra ainsi permettre une croissance de la population. Nous comptons toujours sur votre collaboration pour faire une utilisation éco-responsable de cette ressource, qui est une richesse dont nous devons prendre les plus grands soins. Le maire annonce qu’il sera en vacances pour la période se situant su 10 février au 21 février. Le maire suppléant, M. Sébastien Tremblay prendra la relève durant son absence. Un dernier point, le service d’urbanisme a eu une demande de démolition pour le 66A rue Principale, soit pour l’église de la municipalité. Comme la demande est complète, et que l’immeuble est cité patrimonial par la municipalité, le processus de démolition, selon le règlement 2024-18 sera suivi. Le comité de démolition se rencontrera le 28 janvier prochain afin de faire part à la communauté de la décision de ce dernier face à la demande. Toute personne intéressée par cette demande peut manifester son opinion en transmettant par écrit une demande de considération à la municipalité. 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13130 À 13178 AU MONTANT 286 263.74 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3379 À 3442 AU MONTANT DE 145 056.30$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 20 843.43$. 2025-01-003 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 13130 à 13178 au montant de 286263.74 $ et les prélèvements numéro 3379 à 3442 au montant de 145 056.30 $ et des salaires payés pour un montant de 20 843.43 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 4 Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN JANVIER DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE POUR UN MONTANT DE 10 395.52 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2025-01-004 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois de décembre au montant de 10 395.52 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL 2025-01-005 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU QUE les écritures du journal général soient adoptées tel que déposées pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents 7.4 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2025-01-006 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU : QUE les activités de fonctionnement soient adoptées tel que déposées pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents 10.1 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DU RÈGLEMENT 2024-11 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2024-11 DICTANT LES MODALITÉS ET INTERETS DES COMPTES DE TAXES 2025-01-007 Avis de motion est donné par madame la conseillère Lyne Gagnon de la présentation d’un projet de règlement 2025-11 remplaçant le règlement 2024-11 édictant les modalités et intérêts des comptes de taxes. ET la conseillère demande dispense de lecture du projet de règlement. Le projet règlement 2025-11 est déposé en même temps que l’avis de motion. Adoptée à l’unanimité des membres présents. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 5 10.2 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DU RÈGLEMENT 2025-12 ÉDICTANT LA DÉLÉGATION DE DÉPENSE DE LA MUNICIPALITÉ 2025-01-008 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jean-Yves Pagé de la présentation d’un projet de règlement 2025-12 édictant la délégation de dépenses de la municipalité. ET le conseiller demande dispense de lecture du projet de règlement. Le projet règlement 2025-12 est déposé en même temps que l’avis de motion. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.1 AMÉLIORATION DU DÉPLOIEMENT DE LA COUVERTURE CELLULAIRE 2025-01-009 CONSIDÉRANT le conseil municipal veut officialiser le poste de maire suppléant pour l’année 2025 ; CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont apprécié l’apport du maire suppléant actuel, Sébastien Tremblay ; CONSIDÉRANT que suite à la proposition des conseillers, monsieur Sébastien Tremblay a accepté à nouveau le titre de maire suppléant pour 2025 CONSIDÉRANT QUE des services cellulaires fiables sont indispensables pour garantir l’accès à l’information, aux services de santé, et aux interventions de sécurité publique, et qu’une couverture déficiente compromet la sécurité des personnes dans les zones à couverture limitée ou en itinérance, notamment en cas d’urgence nécessitant une intervention rapide des premiers répondants; CONSIDÉRANT QUE la procédure CPC-2-0-17 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose des conditions de licence aux fournisseurs de services cellulaires (FSC), notamment l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes et l’interdiction d’exclusivité d’emplacements, afin de favoriser l’accès au réseau pour les abonnés d’un autre FSC lorsqu’un service est disponible; CONSIDÉRANT QUE cette même procédure n’oblige toutefois pas les FSC à solliciter le service d’un autre fournisseur en cas de couverture inexistante dans une région donnée, limitant ainsi la portée de la mesure; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec et le CRTC octroient des subventions importantes aux entreprises de télécommunications pour la construction de nouvelles infrastructures cellulaires afin d’améliorer la couverture en région; CONSIDÉRANT QUE malgré la présence de plus de 8 500 tours cellulaires sur le territoire québécois, l’exclusivité de l’utilisation de ces tours par un seul FSC limite l’accès pour d’autres fournisseurs et constitue un obstacle majeur au déploiement d’une couverture cellulaire optimale pour l’ensemble de la population; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU DE DEMANDER au Parti libéral du Canada, au Parti conservateur du Canada, au Nouveau parti démocratique du Canada et au Bloc québécois : · D’inclure dans leur plateforme électorale pour la prochaine élection fédérale l’obligation pour la totalité des compagnies de services cellulaire de conclure des ententes d’itinérance afin que les clients de services cellulaires, peu importe leur fournisseur, puissent bénéficier de la présence de sites cellulaires dans la région où ils se trouvent; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 6 DE TRANSMETTRE copie de cette résolution au ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, responsable de la réalisation de l’engagement gouvernemental d’assurer le service cellulaire dans la totalité du territoire habité dans le présent mandat; DE TRANSMETTRE copie de cette résolution aux dirigeants des entreprises de télécommunication, notamment BCE (Bell), Vidéotron, Rogers, TELUS et Cogeco. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.2 ADOPTION DE LA FACTURE ADMQ – ADHÉSION 2025 2025-01-010 CONSIDÉRANT la possibilité de renouveler l’adhésion à l’ADMQ pour la direction générale ; CONSIDÉRANT que l’association des directeurs municipaux apporte une source de conseils, d’informations et de formation à la direction générale ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU Que le conseil accepte le renouvellement proposé par l’ADMQ pour l’année 2025 au montant de 577.17$ incluant les taxes applicables. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opérations courantes à cet effet. Adoptée à l’unanimité. 11.3 FORFAIT DHC 2025 2025-01-011 CONSIDÉRANT la possibilité pour la municipalité de renouveler son forfait de soutien juridique avec la firme DHC pour l’année 2025 pour un montant de 400.00$ plus taxes applicables ; CONSIDÉRANT que ce forfait permet d’épauler la direction, l’urbaniste ainsi que le conseil lors de prise de décisions ou de position ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU QUE conseil confirme la dépense au renouvellement du forfait ave la firme juridique DHC au montant de 400.00 $ plus taxes applicables pour l’année 2025. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 EMBAUCHE – EMPLOYÉ DE VOIRIE – PÉRIODE DE PROBATION 2025-01-012 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 7 CONSIDÉRANT que le conseil est conscient que le service des travaux publics nécessite un employé supplémentaire, qui pourra seconder le directeur et le remplacer au besoin ; CONSIDÉRANT qu’un candidat, avec expérience, s’est présenté et a été rencontré par la direction générale et le directeur des travaux publics ; CONSIDÉRANT que le candidat semble avoir le potentiel attendu de l’employé rechercher ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à faire une proposition au candidat. Ce dernier devra fournir des références pertinentes, ainsi que répondre aux critères d’une validation du dossier judiciaire avant de poursuivre l’embauche. Si les renseignements obtenus confirment l’employabilité du candidat, une proposition à temps complet, soit 4 jours par semaine lui sera faite, selon les termes discutés. De plus, une période de probation de 6 mois sera prescrite, période permettant de valider le potentiel et les compétences du candidat. Le conseil autorise la direction générale à poursuivre les discussions et l’embauche du candidat, si le directeur des travaux publics et cette dernière sont satisfait des résultats obtenus. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13. QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2025-01-013 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 20 H 02. Adoptée à l’unanimité des membres présents. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière