Politique de confidentialité
La Municipalité de Fassett s'engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui utilisent ce site, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, telle que modifiée par la Loi 25. Cette page explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable est le directeur général ou la directrice générale de la Municipalité.
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : (819) 423-6943 ou (819) 423-5388
- Adresse : 19, rue Gendron, Fassett (Québec) J0V 1H0
Renseignements que nous recueillons
Infolettre
Si vous vous abonnez à l'infolettre, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel afin de vous envoyer les bulletins, communiqués et avis municipaux. Nous le faisons seulement si vous cochez la case de consentement, qui n'est jamais cochée d'avance. Vous pouvez vous désabonner en tout temps avec le lien présent dans chaque envoi ou en nous écrivant. Vos renseignements sont conservés tant que vous restez abonné, puis détruits.
Formulaire de contact
Si vous nous écrivez par le formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et votre message pour répondre à votre demande. Ces renseignements sont transmis au personnel municipal concerné et conservés le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis détruits ou archivés conformément au calendrier de conservation de la Municipalité.
Renseignements techniques
Comme tout site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certains renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux ne servent pas à vous identifier et sont conservés pour une durée limitée.
Témoins (cookies) et statistiques
Ce site utilise uniquement les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser votre choix concernant les témoins. Nous n'utilisons actuellement aucun outil de statistiques de fréquentation ni aucun témoin publicitaire. Si cela change, nous vous demanderons d'abord votre consentement et nous mettrons cette page à jour. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins facultatifs à partir de la bannière affichée sur le site.
Avec qui nous partageons vos renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des fournisseurs de services techniques, notamment pour l'hébergement, le stockage des documents (Cloudflare) et l'envoi de courriels. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous rendre ce service. Certains peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec; dans ce cas, nous veillons à ce qu'ils offrent une protection adéquate.
Vos droits
Vous avez le droit de savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet, de demander qu'ils soient corrigés, de retirer votre consentement en tout temps et de demander la cessation de leur diffusion ou la destruction de ceux qui ne sont plus nécessaires. Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable aux coordonnées ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Sécurité et incidents de confidentialité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements (accès limité au personnel autorisé, connexions chiffrées, sauvegardes). Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux se produit, nous le consignons, prenons les mesures pour réduire le risque et avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026