Plan d’urbanisme 2023-17

1 PLAN D'URBANISME Adopté par le règlement numéro 2023-17 2 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE FASSETT Règlement numéro 2023-17 RÈGLEMENT RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME ____________________________________________________________________________________ Avis de motion : 13 septembre 2023 Adoption du projet de règlement : 13 septembre 2023 Avis de l’assemblée publique de consultation : 11 octobre 2023 Adoption du règlement : 11 octobre 2023 Approbation par la MRC de Papineau : Certificat de conformité : Entrée en vigueur : Avis de l’entrée en vigueur : 1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……………………………………………………………………………… 3 PARTIE 1 : PROFIL MUNICIPAL 1.1. CONTEXTE 1.1.1. Localisation……………………………………………………………………………….5 1.1.2. Historique…………………………………………………………………………………5 1.2. MILIEU SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 1.2.1. Population………………………………………………………………………………...7 1.2.2. Indices de vitalité socioéconomique……………………………………………………...8 1.3. MILIEU BÂTI 1.3.1. Habitations………………………………………………………………………………10 1.3.2. Commerces et services…………………………………………………………………..10 1.3.3. Industries………………………………………………………………………………...11 1.3.4. Agriculture………………………………………………………………………………11 1.3.5. Récréotourisme………………………………………………………………………….12 1.3.6. Santé et éducation……………………………………………………………………….13 1.3.7. Patrimoine bâti…………………………………………………………………………..14 1.4. INFRASTRUCTURES 1.4.1. Réseau routier……………………………………………………………………………18 1.4.2. Autoroute 50…………………………………………………………………………….18 1.4.3. Transport collectif et scolaire……………………………………..…………………….19 1.4.4. Transport ferroviaire…………………………………………………………………….20 1.4.5. Les circuits cyclables……………………………………………………………………20 1.4.6. Réseaux transport d’énergie et des communications……………………………………20 1.4.7. Gestion des matières résiduelles………………………………………………………...21 1.4.8. Approvisionnement eau potable…………………………………………………………22 1.4.9. Assainissement des eaux usées………………………………………………………….23 1.5. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE 1.5.1. Paysage…………………………………………………………………………………..24 1.5.2. Forêt et faune…………………………………………………………………………….26 1.5.3. Géologie et topographie………………………………………………………………....27 1.5.4. Hydrographie…………………………………………………………………………….28 PARTIE 2 : VISION STRATÉGIQUE ET ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT 2.1 LES GRANDES ORIENTATIONS DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ………………...……………………………………… 34 2.2 FASSETT, LA PLANIFICATION DE DEMAIN……………….…………………… 39 PARTIE 3 : CADRE D’INTERVENTION 3.1 AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉ D’OCCUPATION……………………… 46 3.1.1 Affectation Agriculture…………………………………………………………………..46 2 3.1.2 Affectation Agrotourisme.....…………………………………………………………….47 3.1.3 Affectation Récréative..………………………………………………………………….47 3.1.4 Affectation Urbaine…….………………………………………………………………..47 3.1.5 Affectation Industrielle locale…………………………………………………………...48 3.1.6 Affectation Transport…………………………………………………………………….49 3.2 VOIES DE CIRCULATION………………………………………………………..… 50 CONCLUSION……………………………………………………………………………….… 51 RÉFÉRENCES…………………………………………………………………………………. 52 DISPOSITIONS FINALES……………………………………………………………………. 53 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Évolution démographique de la municipalité de Fassett Tableau 2 : Proportions par groupes d’âges de 2016 à 2021 Tableau 3 : Taux d’activité, d’emploi et chômage en 2021 Tableau 4 : Répartition du parc immobilier dans la catégorie résidentielle en octobre 2022 LISTE DES PLANS Plan 4 : Grandes Affectations du sol LISTE DES ACRONYMES CEHQ Centre d’expertise hydrique du Québec CHSLD-CLSC Centre d’hébergement et soins de longue durée – Centre local de services communautaires CPE Centre de la Petite Enfance CPTAQ Commission de protection du territoire agricole du Québec LAU Loi sur l’aménagement et l’urbanisme LDD Loi sur le développement durable LPTAA Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles MAMH Ministère des affaires municipales et de l’Habitation MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et Alimentation du Québec MELCCFP Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MRC Municipalité régionale de comté de Papineau OBVRPNS Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite-Nation et Saumon PDCC Programme gouvernemental de détermination des cotes de drues PDE Plan Directeur de l’eau PDZA Plan de développement de la zone agricole PGMR Plan de gestion des matières résiduelles PRMHH Plan régional des milieux humides et hydriques SADR Schéma d’aménagement et de développement révisé UTM Unité thermique mais UPA Union des producteurs agricoles ZIS Zone d’intervention spéciale 3 INTRODUCTION La qualité de vie des citoyens de Fassett exige une planification territoriale et environnementale bien adaptée aux réalités du milieu. Le présent plan d’urbanisme vise à répondre à cet objectif de valorisation du territoire et de bonification du milieu de vie qu’offre Fassett. Avant de présenter les éléments qui composent ce plan d’urbanisme, rappelons les obligations des municipalités en matière de planification et de réglementation d’urbanisme. En ce domaine, les municipalités disposent de deux pouvoirs principaux, distincts, mais complé- mentaires : 1) le pouvoir de planifier; 2) le pouvoir de réglementer. Chacun de ces pouvoirs doit s’exprimer essentiellement par l’élaboration et l’adoption d’un plan d’urbanisme, par lequel la municipalité expose ses stratégies de développement du territoire et la manière dont elle entend l’organiser physiquement et gérer son utilisation. À ce titre, le plan en- cadre la réglementation d’urbanisme en énonçant les objectifs qu’elle doit poursuivre. Le plan d’urbanisme explique donc les finalités à atteindre, alors que les règlements prescrivent les normes que les citoyens doivent respecter lorsqu’ils construisent, aménagent et utilisent leur propriété. Par conséquent, il est impossible d’avoir une réglementation adéquate et bien fondée si, au préalable, les objectifs qui lui serviront d’assise ne sont pas clairement définis dans le plan d’urbanisme. Afin de remplir son rôle adéquatement, le plan d’urbanisme doit mettre en lumière les problèmes de la réalité actuelle, les tendances et les perspectives d’avenir. Il doit ensuite définir les orienta- tions d’aménagement à poursuivre, préciser les affectations du sol, les densités d’occupation et les réseaux de transport. À la différence d’un schéma d’aménagement et de développement d’une mu- nicipalité régionale de comté (MRC), qui doit se limiter aux questions d’intérêt régional, le plan d’urbanisme propose donc des solutions aux problèmes locaux. Quant au deuxième pourvoir municipal, celui de réglementer, il s’exerce par l’élaboration et l’adoption d’une série de règlements qui composent la réglementation d’urbanisme. Elle constitue l’instrument technique et légal par lequel la municipalité doit respecter, sous la forme de normes et de critères juridiquement opposables aux citoyens, les décisions stratégiques découlant du plan d’urbanisme. En assurant le succès de la planification municipale, la réglementation d’urbanisme constitue un véritable contrat social qui équilibre les libertés individuelles des concitoyens, en matière d’utili- sation du sol, de façon à améliorer la qualité du milieu bâti et le bénéfice que chaque citoyen peut en retirer. La révision obligatoire des documents d’urbanisme municipaux Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales doivent planifier et ré- glementer leur territoire de façon cohérente avec la planification régionale exprimée par le schéma d’aménagement et de développement de leur MRC. Par conséquent, lorsqu’un tel schéma de MRC est révisé, chacune des municipalités locales concernées doit ensuite réviser son propre plan d’ur- banisme et les règlements afférents afin qu’ils soient conformes au nouveau schéma de la MRC. 4 En outre, cette révision des documents d’urbanisme est l’occasion idéale d’actualiser leur contenu en tenant compte de l’évolution territoriale récente et des nouveaux objectifs d’aménagement de la municipalité. La révision des plans et de la réglementation d’urbanisme est un exercice qui peut être d’une en- vergure très variable, d’une municipalité à l’autre, selon l’état des documents en vigueur, l’évolu- tion du territoire et les perspectives éventuelles de développement. Cette révision peut ainsi sim- plement consister à modifier légèrement les documents en vigueur ou, si nécessaire, à les remplacer complètement. Dans le cas de Fassett, conformément aux articles 110.3.1, 110.10.1 et 136.0.1 de la LAU, cette révision consiste en un remplacement complet des documents antérieurs, et non pas en une simple modification. Ainsi, la municipalité s’implique activement dans l’amélioration du milieu de vie des citoyens. Le présent plan d’urbanisme remplace donc celui qui était en vigueur à Fassett jusqu’à maintenant. Quant à la réglementation qui l’accompagne, elle fait l’objet d’un document distinct et remplace également l’ancienne réglementation d’urbanisme. Ces nouveaux documents d’urbanisme sont conformes aux dispositions du schéma d’aménagement et de développement en vigueur sur le ter- ritoire de la MRC Papineau. 5 PARTIE 1 : PROFIL MUNICIPAL 1.1 CONTEXTE 1.1.1 LOCALISATION La Municipalité de Fassett est accessible par l’autoroute 50 et la route 148, principales voies d’accès routier est-ouest de l’Outaouais, reliant la grande région métropolitaine de Montréal et la région d’Ottawa-Gatineau. Elle est située dans la région touristique de l’Outaouais au carrefour de la région de la Capitale nationale, de la région de Montréal et du pôle touristique de Mont- Tremblant. Au plan régional, la Municipalité de Fassett fait partie de la MRC de Papineau. Elle est bornée au nord et à l’ouest par la Municipalité Notre-Dame-de-Bonsecours, à l’est par la Municipalité de Grenville faisant partie intégrante de la MRC d’Argenteuil et au sud par la rivière des Outaouais. La municipalité de Fassett est limitrophe au sud de la province de l’Ontario. Le territoire de Fassett couvre une superficie de 14,85 kilomètres carrés, dont la superficie ter- restre représente une superficie de 13,03 kilomètres carrés. 1.1.2 HISTORIQUE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS DEVIENT MUNICIPALITÉ Le premier juillet 1855, près de 500 municipalités locales, sont créées par l'adoption de la loi inti- tulée « L'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas Canada », base de notre régime munici- pal. NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS DEVIENT FASSETT L’appellation Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours peut créer une certaine confusion. En effet, la Municipalité Notre-Dame-de-Bonsecours est une entité civile qui encercle à l’est, au nord et à l’ouest la Municipalité de Montebello, alors que la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours est une circonscription ecclésiastique, nommément celle de Montebello, où s’exerce la juridiction d’un ministre du culte. Érigée en 1831, c’est la plus ancienne paroisse de l’Outaouais, la paroisse aînée. Au début de la colonisation, on ne parlait pas de paroisse mais de la mission de Notre-Dame-de- Bonsecours de la Petite-Nation, puis en 1831 on a parlé de paroisse, faisant du territoire la plus ancienne paroisse de l’Outaouais, la paroisse aînée. En 1845, la seigneurie devient la Municipalité de la Petite-Nation. En 1855, avec l’abolition des seigneuries, la Municipalité de la paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours de la Petite-Nation est of- ficialisée et donne naissance à d’autres paroisses ou municipalités qui ont évolué avec le temps: Sainte-Angélique (aujourd'hui disparue) et Saint-André-Avellin en 1855, Montebello en 1878, Pa- pineauville en 1896, Plaisance en 1900 et Notre-Dame-de-la-Paix en 1902. 6 La paroisse mère sera plus tard connue sous le nom simplifié de Notre-Dame-de-Bonsecours. Cette dernière municipalité existera comme telle jusqu’en juin 1918. En effet, l’aînée des paroisses et la mère des municipalités de l’ancienne seigneurie de la Petite-Nation se voit amputée de sa partie nord suite à des différents entre concitoyens et intervenants municipaux. Le premier conseil municipal de Notre-Dame-de-Bonsecours, secteur Fassett, sera élu en juin 1918 et Ferdinand Thomas en sera le premier maire, pour quelques mois seulement car il est décédé le 14 octobre 1918 de la grippe espagnole. Le mandat de trois ans à cette époque, sera complété par John Chalifoux (1871-1946), cultivateur. Il sera le deuxième maire de ce premier conseil et le restera jusqu'en 1921. Par la suite 17 maires se succèderont. En un siècle, 19 maires se sont suc- cédés à la tête de la municipalité. C’est présentement François Clermont qui occupe le poste de maire. M. Clermont a succédé à Monsieur Éric Trépanier, maire élu en 2017, décédé accidentel- lement en novembre 2019. 1951: FASSETT EST OFFICIALISÉ Le village de Fassett doit son nom actuel à l’homme d'affaires américain, Jacob Sloat Fas- sett (1853-1924) avocat, politicien, banquier et philanthrope, qui préside dès janvier 1904 aux des- tinées de la compagnie Haskell Lumber Company Limited qui deviendra Fassett Lumber en 1910. Le nom Fassett pour ce secteur de la municipalité Notre-Dame-de-Bonsecours est déjà utilisé pour la station de chemin de fer d’abord en 1905 puis la gare plus tard et, en 1906 pour le bureau de poste alors tenu par Ferdinand Thomas, premier maître de poste. Les importants moulins apparte- nant à l’honorable Fassett, alors sénateur de l’état de NewYork. On ajoutera également le nom de Fassett lors de l'érection de la paroisse Saint-Fidèle de Fassett en 1913. Quoique la municipalité porte ce nom Notre-Dame-de-Bonsecours depuis 1855, ce n'est qu'en 1951 que le conseil munici- pal régularisera la situation en municipalité de Fassett, ce qui lui permettra alors de mieux se dis- tinguer de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours-Partie Nord, depuis 1918. 7 1.2 MILIEU SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 1.2.1 POPULATION Avec ses 483 habitants, Fassett en 2021, représentant 1,9 % de la population Papinoise. La population se concentre à l’intérieur du noyau villageois. Fassett atteint une densité d’occupa- tion du sol de 36 personnes au km², ce qui est plus élevé que la moyenne des municipalités de la MRC (8 personnes au km² en 2015). L’évolution démographique Par ses caractéristiques physiques et son milieu de vie, Fassett attire une population à la recherche d’une vie paisible et d’un environnement naturel inspirant. Malheureusement, dans la MRC de Papineau, l’attraction envers les jeunes adultes ou les familles, en quête d’emplois spécialisés et de services plus variés, comme on retrouve plus facilement en milieu urbain. La démographie de Fassett, malgré les fluctuations des 20 dernières années, est restés stable. Comme le démontre le tableau 1, Fassett comptait 483 personnes en 2001, comparativement à 483 personnes en 2021, et ce, malgré une décroissance entre 1991 et 2016. TABLEAU 1 Évolution démographique de la municipalité de Fassett Année Population totale 1991 505 1996 500 2001 483 2006 468 2011 451 2016 431 2021 483 Source : Statistique Canada, Recensement de la population Les groupes d’âge Le portrait de la population par groupes d’âges de la municipalité de Fassett en comparaison avec la MRC de Papineau est illustré dans le tableau 2 ci-bas pour la période de 2016 à 2021. Le groupe des plus jeune est en hausse remarquable de 3,1% de façon proportionnelle par rapport avec la population totale. Le groupe d’âge des 15-64 ans est d’une proportion comparable à celle de la MRC de Papineau. Tandis, que la population de 65 ans et plus est légèrement en hausse, soit que ce groupe représente le tiers de la population totale. 8 TABLEAU 2 Proportions par groupes d’âges, de 2016 à 2021 Nb de personnes/ proportions (%) /groupes d’âges 2016 Fassett 2021 Fassett 2021 MRC Papineau (proportions (%) seulement) 0 à 14 ans 25/5,7% 40/8,8% 13,3% 15 à 64 ans 280/64,4% 265/58,2% 59,2% 65 et plus 130/29,9% 150/33% 27,5% Total 435/100,0% 455/100,0% 100,0% Source : STATISTIQUE CANADA, Recensements 2016 et 2021. Indicateurs économiques Le tableau 3 présente les taux d’activité, d’emploi et de chômage recueillis pour la municipalité et ceux de la MRC de Papineau en 2021. Le taux d’activité de Fassett est légèrement inférieur à celui de la MRC de Papineau. Le taux d’emploi est moyennement inférieur à celui du niveau régional. Tandis que le taux de chômage est au-delà du double de la MRC. Par contre, il y a lieu de considérer la situation de la pandémie de la COVID-19 durant cette période, ce qui explique probablement que les taux d’emploi et de chômage en sont directement influencés. TABLEAU 3 Taux d’activité, d’emploi et de chômage en 2021 Fassett MRC de Papineau Taux d’activité (%) 49,4 53,6 Taux d’emploi (%) 38,8 49,4 Taux de chômage (%) 21,4 8 Source : STATISTIQUE CANADA, Recensements 2021 1.2.2 INDICE DE VITALITÉ ÉCONOMIQUE L’Institut de la statistique du Québec a élaboré pour le compte du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH) a développé un indice de vitalité économique. Les résultats de l’indice sont utilisés notamment par le Ministère afin de moduler la répartition d’enveloppes budgétaires vouées au développement local et régional, dont les montants ajoutés au Fonds de développement des territoires. De plus, il constitue un outil de synthèse et d’analyse pour toute personne qui 9 s’intéresse à la situation économique des localités et des MRC. Les composantes de cet indice sont les suivants; le revenu total médian des particuliers de 18 ans et plus, le taux de travailleurs de 25 à 64 ans et le taux d’accroissement annuel moyen de la population 2011-2016. Lorsque l’indice présente une valeur négative, cela signifie généralement que la localité accuse un retard en matière de vitalité économique par rapport à la majorité des localités québécoises. À l’inverse, lorsqu’elle est positive, cela indique que la localité performe généralement mieux que la plupart des localités. Selon l’institut de la statistique du Québec, l’indice de vitalité économique de Fassett était en 2020 de -1,01133 soit au 11 ème rang au sein de la MRC de Papineau comprenant alors 24 municipalités. 10 1.3 MILIEU BÂTI 1.3.1 HABITATIONS La typologie et la morphologie Selon le rôle d’évaluation en octobre 2022, le milieu bâti comptait logements 260 logements, dont la répartition du parc immobilier de la catégorie résidentielle est présentée au tableau 4. Le nombre de maison unifamiliale est de 201 ce qui représente le type d’immeuble résidentiel le plus répandu à Fassett, soit près de 70%. Il y a un total de 38 chalets sur le territoire. TABLEAU 4 Répartition du parc immobilier dans la catégorie résidentielle en octobre 2022 Type Nombre d’immeuble 1 logement 201 2 logements 16 3 logements 1 4 logements 1 6 à 9 logements 1 Chalets 30 Maison mobile/roulotte 9 Habitation en commun 1 Autres immeubles résidentiels 29 Total 289 Source : Sommaire rôle d’évaluation octobre 2022 Au plan morphologique, il y a une concentration du parc résidentiel dans le noyau villageois. La majorité des chalets sont localisés dans le secteur Est du territoire et en bordure de la rivière des Outaouais. Les bâtiments d’époque sont dispersés dans le noyau villageois, alors que les bâtiments plus récents sont dispersés sur l’ensemble du territoire. 1.3.2 COMMERCES ET SERVICES Selon le rôle d’évaluation en octobre 2022, il y a 9 commerces et services, et 22 autres locaux d’usage autre que résidentiel sur le territoire. L’offre commerciale est principalement concentrée sur la rue Principale (route 148) en majorité dans le noyau villageois. On retrouve entre autres un dépanneur, de la restauration, un commerce de réparation de petits véhicules récréatifs et une ébénisterie. L’offre en restauration pour des repas légers est réputée à Fassett, et cela depuis quelques décennies auprès de la clientèle touristique et régionale. Le dépanneur assure à la population locale de répondre à des besoins d’accommodation des résidents. Cette offre limitée 11 oblige toutefois les citoyens à se déplacer vers les municipalités environnantes pour compléter leurs achats et besoins en service. Toutefois, les autres commerces de vocation diversifiée contribuent à la vitalité économique de la municipalité. Au cours des dernières années, la cession des activités d’un commerce de services nautiques et la cession imminente des activités d’un commerce de récupération sur la rue Principale, offrant une desserte régionale démontre une régression du développement économique dans le milieu. De plus, l’insuffisance de l’offre commerciale spécialisée entraîne parfois de très longs déplacements automobiles et d’importantes fuites commerciales vers Gatineau/Ottawa et Hawkesbury/Lachute. D’ailleurs, la nouvelle autoroute 50 accentuera malheureusement ces fuites commerciales, mais en contrepartie, le milieu doit saisir cette opportunité pour créer une augmentation des flux touristique et de la demande en espaces résidentiels et stimuler des retombées économiques. 1.3.3 INDUSTRIES Les activités industrielles légères sur le territoire sont concentrées dans l’affectation industrielle locale. Actuellement, cette affectation industrielle est occupée par l’entreprise Bois Francs DV, grossiste en bois franc et en bois thermiquement modifié, sise au 131, rue Principale. Les activités de cette entreprise à Fassett, comprend principalement des installations de séchage, de classement et de distribution de matières, avec une capacité de produire des pré débits (composante), du rabotage (blanchi) ainsi qu’une capacité de séchage de 12 millions de pieds- planche par année. Cette entreprise comptant quelques dizaines d’employés, constitue le principal employeur à Fassett. 1.3.4 AGRICULTURE L’agriculture est primordiale à Fassett depuis le début de la colonisation au 19e siècle. Aujourd’hui, l'activité agricole détient toujours une place importante dans l'économie de locale, non seulement pour sa contribution économique, mais aussi pour la beauté des paysages. La municipalité est éga- lement persuadée que le développement des autres activités économiques peut se faire tout en ga- rantissant et en accroissant le développement de la pratique agricole. Selon le rôle évaluation d’oc- tobre 2022, il y a 33 unités foncières d’une utilisation agricole, dont la valeur totale est 5 927 700$ représentant 10,2% de la richesse foncière de la municipalité. La zone agricole permanente, décrétée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, représente environ 29% du territoire de la MRC de Papineau. Ce pourcentage augmente à environ 74% si l’on ne compte que les municipalités à vocation agricole comme Fassett et à 88% pour l’ensemble des municipalités de la vallée de la rivière des Outaouais seulement et dont fait partie Fassett. Le climat et la culture des sols Les sols agricoles sur le territoire sont issus des vestiges des terrasses marines et de la sédimenta- tion des alluvions de la Mer de Champlain, donnant naissance aux sols argileux des basses terres de l’Outaouais et de ses affluents, dont la topographie plane se prête aux grandes cultures, dont l’élevage et la culture intensive. 12 Au niveau des conditions climatiques, l’altitude générale des plaines longeant la rivière des Ou- taouais influence bien évidemment le type de culture et la longueur de la saison végétative. Le territoire de la municipalité, selon la carte des Unités Thermiques Maïs 1 (UTM), montrant les zones de rusticités, indique clairement que le territoire est situé dans une zone dont une accumula- tion de degrés / jour est beaucoup plus importante le long de la rivière des Outaouais que la zone localisée aux promontoires du bouclier canadien vers le nord du territoire. Ainsi, les types de cul- tures que l’on peut pratiquer sont intéressantes d’un point de vue économique. Certaines cultures comme le maïs ou le soja nécessitent une saison de croissance longue et chaude. Le calcul de l’accumulation des unités thermiques maïs (UTM) permet de caractériser les saisons de croissance (des UTM élevées signifient une saison longue et chaude). Une grande augmentation des superficies exploitées est observée, en raison de la conjoncture du marché du maïs et du soya, dont les prix ont littéralement bondi ces dernières années. Dans la partie sud de la région on retrouve les plus grandes parcelles. Ces types de sols qui se prêtent particulièrement bien à la production d’oléagineux, des céréales et du soya. Les exploitations agricoles et leurs activités Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de Papineau adopté le 15 mars 2017 indique que selon les données du MAPAQ de 2015, les types de production des exploitations agricoles étaient représentés par près de 50% par la production bovine laitière, et les autres types sont répartis de façon plutôt équilibrée, la production bovine de boucherie, d’autres productions animales, les céréales et fourrage, et les autres productions végétales. Selon le rôle d’évaluation municipales de 2023, le nombre d’exploitations agricoles présentent à Fassett, se chiffrait au nombre de 29 entreprises. ( Données obtenues par la confirmation des ex- ploitations agricoles enregistrées au MAPAQ.) La cohabitation avec le milieu agricole Dans le but de favoriser une cohabitation harmonieuse des activités et autres activités sur le terri- toire, il est important de délimiter des distances séparatrices destinées à éloigner suffisamment les installations d’élevage et d’autre part les établissements humains sensibles. 1.3.5 RÉCRÉOTOURISME Tourisme L’un des principaux axes touristiques de la MRC de Papineau est celui de la route 148. Fassett, en complémentarité avec le pôle de Montebello, jouit d’une situation géographique avantageuse sur le plan touristique étant situé dans le triangle des agglomérations de Gatineau/Ottawa, Montréal et la région Mont-Tremblant. En effet, les citadins sont à la recherche du grand air et sont attirés par le caractère champêtre du milieu. La rivière des Outaouais constitue un attrait naturel prisé par ce bassin de clientèle d’où l’appellation touristique des Chemins d’eau . D’ailleurs, le tourisme repré- sente une source de revenus considérable provenant de la villégiature, des adeptes de camping et caravaning, ainsi que des activités nautiques sous ses différentes formes. 13 Les activités de plein air tel que de cyclisme, de marche, de véhicules tout terrain et de motoneige, ainsi que de pêche et de chasse sont présentes selon les saisons. Les pistes, voies et sentiers sont des réseaux desservant ces clientèles touristiques et constituant des infrastructures essentielles à être conservées et à développer considérant leurs apports majeurs du point vue économique pour les commerçants. La piste cyclable de la route 148, faisant partie de la route verte, ainsi que la cycloroute dans l’axe de la rivière des Outaouais, permet aux visiteurs de découvrir une route et un plan d’eau historique tout en admirant les paysages de la vallée de l’Outaouais. Loisirs Dans une perspective d’occupation dynamique du territoire et de rétention des jeunes, il est important d’offrir un milieu de vie animé et stimulant. Fassett atteint cet objectif en proposant plusieurs équipements à sa population. Au centre communautaire au 19, rue Gendron, ils s’y retrouvent notamment une bibliothèque, des locaux disponibles pour des organismes et une grande salle permettant une multitude d’activités de loisirs et sociales. Le parc municipal sur la rue Lafleur offre une panoplie de jeux autant pour les enfants que pour les adultes, dont la patinoire Éric Trépanier, un terrain de tennis et des modules pour les enfants préscolaire. Un bâtiment communautaire, étant utilisé comme centre d’urgence, également équipé d,un vestiaire, dessert les usagers de ce parc.. Ces équipements permettent ainsi la tenue d’activités tout le long de l’année. Culturel Outre les paysages naturels, les Fassettois accordent une place importante à la culture qui fait partie intégrante du milieu, renforçant son identité et sa vitalité. Plusieurs efforts sont déployés pour contribuer à sa variété, sa qualité et à son accessibilité. Le rayonnement de la culture de Fassett est indéniable. Le club de l’Âge d’Or de Fassett, comprenant plus d’une centaine de membre, présente une programmation régulière d’activités annuelles, constituant un modèle exemplaire démontrant le dynamisme social du milieu. Un comité de citoyens est en place ayant comme mandat des créer des évènements culturels. Quelques évènements culturels forts populaires sont récurrents annuellement, tels que la Fête de la famille, le Noël des enfants et d’autres activités divertissantes. 1.3.6 SANTÉ ET ÉDUCATION Les services de santé L’offre de services de santé est problématique sur le territoire municipal. Les quelques médecins du territoire et le CHSLD-CLSC de Saint-André-Avellin offrent un service discontinu. Le problème le plus criant est évidemment l’absence d’un centre médical de courte durée, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’indisponibilité de soins d’urgence présente donc un risque majeur pour un volume croissant de résidents et de visiteurs, surtout pour les plus âgés. Les centres hospitaliers les plus près sont situés à Hawkesbury, en Ontario, et à Gatineau, soit l’hôpital de Papineau (dans le secteur de Buckingham). Les gens qui nécessitent des soins hospitaliers doivent 14 donc parcourir, jusqu’à plus d’une heure de route, par mauvais temps, en période hivernale, le problème atteint alors un point culminant. La disponibilité des soins de santé est donc problématique pour la majorité de la population de Fassett, surtout dans le cas des personnes les plus vulnérables comme les aînés, les malades chroniques ou les victimes de traumatismes divers qui nécessitent des soins d’urgence. Ces derniers utilisent souvent leur propre véhicule pour éviter tout délai supplémentaire imputable à l’attente d’une ambulance. Les citoyens qui manquent de services ou de soins sont malheureusement incités à quitter Fassett pour s’installer dans les centres urbains mieux pourvus. Il s’agit donc d’un enjeu crucial pour le pour toutes municipalités du territoire de la MRC. En ce qui concerne l’offre de soins palliatifs, la résidence Le Monarque, localisé à Plaisance, permet de répondre à ces besoins à proximité de la population de Fassett. Les établissements d’enseignements Un établissement scolaire du niveau préscolaire et primaire dessert la population de Fassett, soit l’école Saint-Michel de Montebello. Les services d’enseignement à cette école, sont au niveau préscolaire la maternelle, et de la première à la sixième année au niveau primaire. Une peu plus d’une vingtaine de jeunes élèves de Fassett sont actuellement desservie par le Centre des services scolaires au Cœur-des-Vallées, pour la présente année scolaire. Les établissements du niveau secondaire desservant la population d’âge scolaire sont localisés à Papineauville, soit la polyvalente Louis-Joseph Papineau du secteur public et le séminaire du Sacré-Cœur du secteur privé, à Grenville-sur-la-Rouge. Les services disponibles en enseignement des niveaux primaire et secondaire pour la clientèle anglophone est offert à l’école intermédiaire de Namur. Il n’y a aucun cégep sur le territoire de Papineau et les plus près sont jusqu’à plus d’une centaine de kilomètres, soit à Gatineau à plus de 60 km vers l’ouest, et vers l’est, à plus de 100 km, à Saint- Jérôme et à Sainte-Thérèse (dans les Basses-Laurentides). À Gatineau, il y a le cégep de l’Outaouais et l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Outre l’Institut des Sciences de la Forêt tempérée (ISFORT), appartenant à l’UQO et localisé à Ripon, les établissements universitaires les plus près sont à Gatineau et à Ottawa. Cet inconvénient altère évidemment la perception populaire de l’école et ne favorise certainement pas l’émulation académique. Ainsi, dans une région déjà dépourvue de tout établissement d’enseignement postsecondaire, l’amélioration de l’offre en services éducatifs de proximité est essentielle. La municipalité appuie l’implantation de nouveaux sites de formation professionnelle, ou par exemple, en implantant des antennes de cégeps et d’université ainsi qu’un meilleur éventail de domaines d’études. Un soutien à la formation de la relève agricole s’avère prioritaire. Enfin, la garderie des Petits Matelots à Fassett, et le centre de la petite enfance (CPE) de la Petite- Nation, avec ses installations Les Geais Bleu à Papineauville assurent une desserte pour les jeunes familles dans le milieu. 1.3.7 PATRIMOINE BÂTI Le patrimoine bâti de Fassett est riche et diversifié. Le territoire est parsemé d’installations agricoles variées et de construction datant de la deuxième moitié du 19 ième siècle, de résidences de différents styles architecturaux d’intéressants éléments institutionnels et culturels, dont l’église et l’ancien presbytère qui composent le noyau religieux. Plusieurs immeubles sont d’ailleurs mentionnés au Répertoire des biens culturels immobiliers du Québec , dont ceux à caractère 15 religieux, des résidences et des bâtiments agricoles. Voici une liste de ces immeubles patrimoniaux : Les immeubles cités En 2014, la municipalité a adopté des règlements visant la citation d’immeubles patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ces immeubles sont les suivants : Église de Saint-Fidèle – année de construction : 1918 – 66A, rue Principale – lot 5 362 402 16 17 Le cimetière-de-Saint-Fidèle – 158, rue Principale – lot 5 362 546 Croix de chemin du chemin de la rue Principale – à proximité 314, rue Principale – lot 5 363 423 18 De plus, la municipalité regorge d’un patrimoine bâti avant 1940. Un inventaire de plus de 109 immeubles a été recensé par la municipalité régionale de comté de Papineau (MRC). Cette liste est disponible à la municipalité pour consultation. La richesse du patrimoine Fassettois repose sur le traitement soigneux que les propriétaires des lieux lui ont accordé jusqu’à maintenant. La municipalité encourage vivement cette attitude et souhaite que la pérennité de ce patrimoine soit assurée et que perdure le rayonnement de son caractère identitaire. 19 1.4 INRASTRUCTURES 1.4.1 RÉSEAU ROUTIER L’autoroute 50 et la route 148 traverse le territoire de Fassett dans un axe est-ouest, tandis que la Montée Fassett est la principale artère dans l’axe nord-sud reliant les deux voies précédentes. Le Ministère des Transports du Québec, en 2022, indique que le débit journalier moyen estival (djme) de l’autoroute 50 était de 13 100 véhicules, dont 10.4 % représente le camionnage. Le djme de la route 148 sur le territoire de la municipalité de Fassett en 2022 était de 1570 véhicules. Le camionnage représente environ 7.7 % des véhicules sur la route 148. En 2022, sur la montée Fassett, le djme était 790 véhicules, dont environ 10% de camionnage. Le réseau routier municipal est pavé sur l’ensemble de ces rues à l’intérieur du périmètre urbain. Dans le secteur rural, le chemin Prud’homme localisé au nord de l’emprise de l’autoroute 50 assure la desserte des propriétés dans ce secteur. La présence du traversier Fassett-Lefaivre, localisé à l’ouest et à proximité de la municipalité de Fassett, soit sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours, constitue un lien névralgique avec la province de l’Ontario en ce qui concerne les déplacements routiers et pour les autres usagers de ce réseau. 1.4.2 AUTOROUTE 50 La nouvelle autoroute 50 a transformé le portrait de la région, tant sur le plan physique que sur le plan fonctionnel. Cette autoroute est localisée dans la partie nord du territoire, facilite et stimule les déplacements entre Fassett et les agglomérations urbaines de Gatineau/Ottawa et de Montréal. L’échangeur de la Montée Fassett est la sortie 216 de l’autoroute 50. En améliorant l’accessibilité et l’achalandage du territoire de la MRC de Papineau, l’autoroute ouvre de nouvelles perspectives démographiques et économiques, mais aussi de nouveau risques pour les commerces locaux, qui subissent des fuites commerciales. En contrepartie, l’autoroute 50 améliore aussi l’accessibilité aux bassins d’emplois de Gatineau et d’Ottawa et de la région des basses Laurentides. Cependant, c’est évidemment sur les milieux de vie que l’autoroute exerce son influence la plus importante. Parmi les avantages les plus évidents, notons l’amélioration de la fluidité sur la route 148 et la réduction du trafic, du bruit, des vibrations et des émanations occasionnés par le passage des véhicules lourds dans le noyau villageois. Du coup, le milieu de vie est devenu plus confortable et sécuritaire, améliorant la qualité de vie des villageois. Dans cette perspective, il est souhaitable que l'autoroute encourage la rétention des résidents actuels et stimule l’établissement de nouveaux ménages, qui participeront au développement social et économique de la région. L’autoroute 50 transformera inévitablement l’économie locale. Cette infrastructure représente une véritable opportunité quant au développement économique, d’où l’importance de tout mettre en œuvre afin d’en retirer un maximum de bénéfices, tout en minimisant les impacts négatifs appréhendés. 20 D’autre part, l’achalandage des voyageurs, qui prenaient plaisir à s’arrêter dans le noyau villageois en empruntant la route 148 a diminué considérablement. Aussi, en facilitant l’accès à Gatineau et à la région des basses Laurentides, plusieurs résidents de la MRC pourraient être tentés d’aller y effectuer leurs achats et de déserter plusieurs commerces locaux, qui subiront de plus en plus la concurrence de ceux de Gatineau et des basses Laurentides. Ces fuites commerciales pourraient ainsi provoquer la fermeture de nombreux commerces et services de proximité. De plus, ce problème pourrait s’aggraver si des commerces concurrents s’implantaient en bordure de l’autoroute. Pour la municipalité, le défi consiste à planifier l’occupation de l’échangeur de la Montée Fassett par des activités attractives dont la nature sera en complémentarité avec les activités actuelles du noyau villageois et celles projetées dans l’avenir. 1.4.3 TRANSPORT COLLECTIF ET SCOLAIRE Transport collectif La municipalité est desservie en transport adapté et collectif. Elle est membre de la Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau. La corporation a effectué en 2022 pour les citoyens, 119 déplacements en transport adapté et 349 déplacements en transport collectif. Ce service est assuré essentiellement par des bénévoles dont sa fiabilité et sa disponibilité sont plutôt variables. Ce service est particulièrement utile pour les aînés sans automobile. Les motifs médicaux arrivent en première position des raisons pour lesquelles les Fassettois utilisent le transport collectif. Considérant le vieillissement de la population et la volonté de favoriser l’établissement des jeunes familles, il est indispensable d’améliorer le service de transport collectif, incluant le transport adapté aux personnes à mobilité réduite. Il existe un service privé de transport interurbain par autocar à destination des agglomérations de Gatineau/Ottawa et de Montréal, mais qui ne concordent pas avec les besoins des travailleurs du centre-ville de Gatineau, de Buckingham et des pôles touristiques régionaux. Les étudiants vivent une situation similaire. Il n’y aucun mode de transport en commun sur le territoire de la MRC de Papineau. Toutefois, en 2011, les élus régionaux et la Société de Transport de l’Outaouais avait identifié un corridor de desserte vers Gatineau, sur le territoire de Fassett. Transport scolaire La Centre services scolaires au Cœur-des-Vallées offre un transport scolaire adéquat sur l’ensemble du territoire Fassettois, à environ 35 élèves pour l’année scolaire 2022-2023. Ce transport se fait principalement vers l’école Saint-Michel de Montebello et l’école secondaire Louis-Joseph Papineau, à Papineauville. Certains élèves de la MRC de Papineau sont transportés vers l’école privée du Séminaire Sacré- Cœur à Grenville-sur-la-Rouge. Le transport sur le territoire de la MRC de Papineau est assuré par cette école. Il en va de même pour les élèves du primaire du centre de services scolaires anglophone Western Québec qui fréquentent l’établissement à Namur. Il n’y a pas d’école secondaire anglophone sur le territoire, ce qui favorise le déplacement des élèves anglophones du secondaire vers Lachute et Gatineau. Le principal axe routier utilisé pour le transport scolaire est la route 148. 21 1.4.4 TRANSPORT FERROVIAIRE En le réseau de transport ferroviaire, la municipalité est traversée, dans son axe est-ouest par le chemin de fer de la compagnie Québec-Gatineau qui opère 450 kilomètres d’une ancienne ligne du Canadien Pacific entre Québec, Trois-Rivières, Laval, Lachute et Gatineau. Elle ne sert qu’au transport de marchandises et est malheureusement sous-utilisée depuis de nombreuses années. Il serait pourtant possible de l’utiliser davantage pour le transport lourd et le transport de matières résiduelles, ce qui diminuerait le nombre de camions sur les routes. Aussi, le train devrait être valorisé pour le transport des personnes, ce qui diminuerait la dépendance à l’automobile, favoriserait une réduction de la pollution de l’air et permettrait aux Fassettois de voyager à moindre coût. Il y a quelques années, la possibilité d’instaurer un service de train touristique pour stimuler le développement économique a fait l’objet d’études mais qui ne s’est pas avéré concluantes. 1.4.5 LES CIRCUITS CYCLABLES La mise en place d’un réseau intégré de circuits cyclables sur le territoire de la MRC de Papineau constitue une priorité pour les élus municipaux. En effet, la popularité grandissante du vélo motive la municipalité à accorder une grande attention à la qualité et à l’efficacité des infrastructures cyclables. Malheureusement, les voies disponibles ne sont pas toujours dédiées spécifiquement au cyclisme et les adeptes doivent donc souvent partager la route avec les automobilistes. Des pistes cyclables mieux conçues et réservées exclusivement à la pratique du vélo seraient plus sécuritaires et attrayantes pour les résidents et les touristes désireux de découvrir les paysages champêtres de la région. Le circuit cyclable régional sur le territoire est dans l’axe est-ouest, correspond à la route 148 depuis Lochaber-Partie-Ouest jusqu’à Fassett. Il s’agit de la Route verte traversant la MRC de Papineau. Cet axe est prioritaire et constituant l’épine dorsale du réseau cyclable de la MRC. Dans le cadre d’un pacte d’amitié conclu avec les territoires voisins de la MRC d’Argenteuil et des Cantons unis de Prescott et Russell, en Ontario, la MRC a travaillé à mettre sur pied la Cyclo-route de la rivière des Outaouais. Ce circuit faisant un lien entre Fassett et Grenville du côté québécois, et respectivement avec Lefaivre par le traversier et avec Hawkesbury par le pont du Long-Sault, du côté ontarien. Depuis 2014, ce sont 3 boucles qui sont accessibles aux cyclistes qui désirent contempler les paysages et les visiter les villages de ce coin de pays. L’amélioration des circuits cyclables passe inévitablement par le pavage des accotements de l’ensemble des routes dont la juridiction relève du MTMD. Ces travaux sont essentiels pour la MRC afin d’établir des liens fonctionnels non seulement avec la Ville de Gatineau à l’ouest et la MRC d’Argenteuil à l’est. 1.4.6 RÉSEAUX DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DES COMMUNICATIONS Les réseaux de transport d’énergie La municipalité de Fassett est desservie par un réseau de transport électrique généralement adéquat. Deux lignes de transmission électriques de haut voltage (315 Kv et 120 Kv) reliées au réseau hy- droélectrique d’Hydro-Québec de transport électrique, traversent le territoire d’est en ouest. 22 D’autre part, bien que le gouvernement québécois prône le développement de l’énergie éolienne, la municipalité de Fassett estime que ces infrastructures ne conviennent malheureusement pas a son territoire. En effet, le faible potentiel éolien et le grand débit sonore de ces installations constituent des éléments convaincants pour ne pas favoriser pour l’instant cette filière de production énergétique. Les réseaux de communications La municipalité de Fassett est généralement bien desservie par les réseaux de communication en place. Une grande partie de la population est également desservie par un réseau câblé privé pour l’ensemble des services de communications. Certains édifices municipaux sont desservis par le réseau régional de fibre optique. Les tours de télécommunication, bien qu’elles soient indispensables au déploiement du réseau ré- gional de fibres optiques, les tours de télécommunication risquent malheureusement d’altérer la beauté des paysages. La municipalité doit en prohiber l’implantation à moins de 3 kilomètres de tout site d’observation d’un paysage sensible, sauf dans les cas exceptionnels justifiés par des con- traintes technologiques et à la condition de régir le déboisement requis, la couleur et l’apparence de ces tours. Les tours d’Internet Papineau ne sont pas visées par ces mesures. Ces tours peuvent constituer des nuisances visuelles et peuvent causer des problèmes de cohabita- tion avec les résidents qui demeurent à proximité. Des normes d’implantation sont imposées par le règlement de zonage afin d’assurer une intégration harmonieuse de ces types d’infrastructures dans les milieux habités et les paysages sensibles. La municipalité considère que le développement des télécommunications numériques en milieu rural est une priorité, car un réseau de télécommunications efficace est la clé d’un développement prospère et durable, tant sur le plan social, culturel, environnemental qu’économique. 1.4.7 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Une délégation de compétence par la municipalité a été attribuée à la MRC de Papineau sur la gestion des matières résiduelles, soit spécifiquement les déchets, visant l’enfouissement, la dispo- sition ou la valorisation de celles-ci. La municipalité a conservé sa compétence en ce qui a trait à la collecte et au transport de l’ensemble des matières résiduelles, et elles gèrent la disposition ou la valorisation des matières résiduelles, à l’exception des déchets. Les ordures sont acheminées au lieu d’enfouissement technique situé à Lachute. La municipalité effectue depuis plus deux décennies la collecte des matières recyclables. Ces ma- tières récupérées grâce à la collecte sélective des matières recyclables sont acheminées au centre de tri de récupération de Tricentris, à Lachute. La collecte du recyclage est effectuée par l’utilisa- tion de bacs ou des sacs appropriés conçus à cette fin. La municipalité effectue également la collecte des résidus verts, tels que ceux de la tonte de gazon et jardinage, des feuilles et les branches d’arbres selon des conditions relatives aux contenants, au poids et leurs dimensions. À compter de l’été 2023, la municipalité procédera à la distribution de composteur domestique permettant aux citoyens de composter leurs résidus de cuisine et de jardins sur leur propre terrain. 23 La municipalité offre un point de dépôt pour certains résidus domestiques dangereux (peintures, huiles usées, piles, lampes fluocompactes, etc.) au garage municipal, sis au 1, rue Boucher. Les produits électroniques et d’informatiques, ainsi que les pneus usagés provenant des résidents, peu- vent être déposés pour des fins de récupération. Les résidus de matériaux de travaux de construc- tion, rénovation et de démolition doivent être transportés vers des écocentres autorisés à l’extérieur du territoire. En 2023, on dénombrait environ 40 résidences permanentes et 10 résidences saisonnières produi- sant des boues septiques sur le territoire. Ces résidences sont majoritairement localisées à l’est du périmètre d’urbanisation, en bordure de la rue Principale. La municipalité applique le règlement provincial sous le principe de la vidange systématiques des fosses septiques, qui exige qu’une vi- dange soit effectuée aux deux ans pour les résidences permanentes, et aux quatre ans pour les résidences saisonnières. Les boues septiques sont transportées vers un centre de traitement et de valorisation autorisé. Les usages d’élimination des déchets solides ainsi que lieux d’élimination des boues septiques sont interdits sur l’ensemble du territoire de Fassett. Fassett, met en œuvre diverses actions afin de se conformer aux exigences gouvernementales dé- coulant la politique québécoise de gestion des matières résiduelles ainsi que répondre aux objectifs de récupération du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Papineau en vigueur. Ce plan cible les objectifs de récupération à atteindre et les actions à mettre en œuvre afin d’assurer une saine gestion des différentes matières résiduelles (matières recyclables, organiques, résidus domestiques dangereux, etc.). Si diverses actions ont été entreprises au cours des dernières années afin d’améliorer le bilan de municipalité dans ce domaine, des efforts importants devront être con- sentis au cours des années à venir, car les taux de récupération n’atteignent pas encore les cibles fixées par le gouvernement. De plus en plus, le gouvernement module ses programmes de compensation en fonction de la per- formance des municipalités. En conséquence, la municipalité devra donc se démarquer afin de continuer à être compensées avantageusement pour les services offerts à la population. 1.4.8 APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE L’approvisionnement en eau potable pour la très grande majorité de la population permanente est assuré par un réseau d’aqueduc municipal. Le site de prélèvement d’eau est d’une source souterraine, constitué de deux puits d’alimentation, situé à l’extrémité nord-ouest du territoire, à l’extrémité de la Montée Fassett. L’aménagement de ce site de prélèvement d’eau a été complété en 2005. L’aménagement d’un prélèvement d’eau supplémentaire est prévu vers 2024. Ces puits sont situés sur une propriété municipale, comprenant également une aire de protection. Le réseau d’aqueduc est composé de diverses infrastructures relatives à sa capacité d’approvisionnement et la qualité de l’eau distribuée. La Stratégie d’économie d’eau potable du ministère des affaires municipales encadre et dicte des cibles de saine gestion de l’eau potable dans un objectif d’une utilisation écoresponsable de l’eau potable. La municipalité doit poursuivre ses actions résultant de cette stratégie et sensibiliser la population à cet effet. Les bâtiments et les résidences localisés dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’aqueduc sont alimentés par des prélèvements d’eau individuels dont l’encadrement est prescrit un règlement sous l’autorité provinciale, applicable par la municipalité dans la majorité des situations sur le territoire. 24 1.4.9 ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’assainissement des eaux usées est assuré par un réseau d’égout municipal à l’intérieur du périmètre urbain. L’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées, constitué particulièrement d’un bassin aéré, est situé sur la Montée Fassett, soit à l’ouest de cette dernière et au nord de la voir ferrée. Le mise en opération de cet ouvrage municipal a débuté en août 2007, sur une propriété municipale. Le réseau d’égout est composé de diverses infrastructures relatives à la réception et à l’acheminement des eaux usées vers l’ouvrage d’assainissement d’eaux usées. Certaines sections du réseau d’égout sont unitaires, soient qu’elles récupèrent autant des eaux usées que pluviales. Ainsi, la municipalité considère que lors de travaux de réfection de réseau d’égout, la construction de réseaux séparatifs d’eaux usées et pluviales est prioritaire. La réduction des eaux pluviales dirigées vers l’ouvrage d’assainissement des eaux assurera une diminution des coûts de fonctionnement et d’entretien de cette dernière dans l’avenir. Les bâtiments et les résidences localisés dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’égout sont desservis par installations septiques individuels dont l’encadrement est prescrit dans un règlement sous l’autorité provinciale, applicable par la municipalité dans la majorité des situations sur le territoire. 25 1.5 ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE Fassett présente un milieu biophysique typique de la région Outaouaise. Située à la jonction des rivières Saumon et de l' Outaouais , Fassett est située à la limite du piedmont des Laurentides, dont les collines boisées recouvrent la partie nord de son territoire. La partie Sud fait partie des basses- terres du Saint-Laurent, est occupée majoritairement par des terres agricoles et de la villégiature en bordure de la rivière des Outaouais . Plusieurs éléments témoignent de la qualité de l’environnement, notamment la qualité de l’air de Papineau qui est exemplaire, avec cinq fois moins de particules en suspension que la moyenne canadienne. En somme, Fassett a le privilège d’être située dans un environnement biophysique unique, qui n’a jamais été altéré de manière irréversible par l’homme. Pour préserver l’environnement et la qualité de vie exceptionnelle de Fassett, le développement durable constitue une priorité. La pérennité de cet environnement naturel est au cœur des préoccupations de la municipalité. Fassett est exceptionnelle à tous points de vue, que ce soit par la biodiversité de la faune et de la flore, par l’histoire qui transpire des lieux patrimoniaux ou tout simplement par le charme bucolique de ses paysages, dont de superbes percées visuelles sur la rivière des Outaouais. Tous ces attributs territoriaux doivent bénéficier de mesures de protection et de valorisation généreuses et constantes, non seulement afin que nous puissions dès maintenant en tirer le meilleur parti, mais aussi surtout dans le but de conserver ce riche patrimoine pour les futures générations qui choisiront de grandir et de s’épanouir à Fassett. La municipalité reconnaît des territoires d’intérêt divisés en trois catégories, soient écologique, culturel et esthétique. Les territoires d’intérêt écologique comprennent les forêts et les habitats fauniques, ainsi que les aires protégées. Il y a également les plans d’eau, les rives et les milieux humides. Les territoires d’intérêt culturel et esthétique sont relatifs aux paysages selon leurs aspects respectifs. 1.5.1 PAYSAGE La municipalité de Fassett est à l’image de la vallée de l’Outaouais, avec des paysages parmi les magnifiques de cette dernière, son village riverain ou cohabitent plusieurs ensembles patrimoniaux. On retrouve d’innombrables collines, des vallées, des vastes plaines, des rangs, des cours d’eau et forêt abondante. Les paysages n’ont pas été altérés par le passage de temps et conservent une rare authenticité. Il émane une atmosphère de paix et de sérénité qui marque l’identité fassettoise et le caractère accueillant et chaleureux de sa population. Le patrimoine bâti possède aussi une grande valeur esthétique, notamment certains bâtiments agricoles qui donnent du caractère au paysage agricole, dont la beauté est tellement appréciée par les visiteurs. Le tourisme est un pilier économique majeur pour la municipalité grâce à la qualité esthétique de ses paysages. L’esthétique paysagère a une valeur identitaire incontestable, elle a aussi une valeur économique dont l’achalandage touristique constitue la meilleure expression. À plus d’un titre, les territoires d’intérêt esthétique constituent le bien commun de la collectivité et une composante essentielle de sa qualité de vie. Les villages, notamment leurs entrées, sont des espaces bâtis à très fort potentiel esthétique. Conséquemment, leur aménagement devrait faire l’objet de la plus grande attention esthétique pour assurer le dynamisme touristique et la qualité de vie des citoyens. La rue Principale et les autres rues du noyau villageois constituent des lieux d’observation privilégié à la fois par tous les résidents et par les visiteurs. 26 Les cours d’eau sont particulièrement des paysages à très forte valeur esthétique. La rivière des Outaouais et Saumon sont des sites remarquables et admirables, et présentent un potentiel écotou- ristique élevé. Les paysages culturels Selon la Loi sur le patrimoine culturel, le patrimoine « est constitué de personnages, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel ». Dans cette perspective, le patrimoine d’une communauté comprend tout héritage du passé qui alimente présentement son identité culturelle. Depuis les origines de l’occupation humaine du territoire, chaque génération l’a transformé, en y inscrivant de nouvelles activités, de nouveaux modes d’occupation et de nouveaux, de nouveaux bâtiments. Le noyau villageois compte quelques immeubles construits à partir de plans de profes- sionnels tel que l’église Saint-Fidèle et le centre communautaire de Fassett. Cependant, la grande majorité des immeubles à vocation résidentielle et à vocation agricole ont été construits à partir d’un savoir-faire traditionnel, et est à la fois le témoignage le plus éloquent de notre histoire et une source inépuisable d’inspiration pour notre avenir commun. La mise en valeur des paysages cultu- rels mérite une attention particulière en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identi- taire. Les paysages sensibles Les paysages de Fassett sont saisissants par leur variété, par leur authenticité et surtout par la paix qu’ils inspirent, dont tout le territoire sont considérés comme des paysages sensibles au SADR, selon leur degré d’intérêt esthétique. Le degré de sensibilité est distingué en fonction de facteurs portant sur d’éventuelles perturbations visuelles pouvant être perçues par des observateurs situés à différentes distances. Les facteurs considérés pour catégoriser les paysages sensibles sont les sui- vants : 1 - Le relief délimitant les enveloppes visuelles; 2 - La présence de points d’observation (village, route, rivières); 3 - L’achalandage des points d’observation; 4 - La distance entre les points d’observation et le paysage observé; Les catégories des paysages sensibles sont les suivantes : 1 - Paysage extrêmement sensible : la zone tampon correspond à l’environnement immédiat situé dans une bande de 60 mètres des points d’observation; 2 - Paysage de très forte sensibilité : la zone tampon correspond à la partie située à une dis- tance comprise entre 60 et 500 mètres des points d’observation; 3 - Paysage de forte sensibilité : la zone tampon se situe à une distance comprise entre 500 mètres et 3 kilomètres des points d’observation. Sur le territoire, les corridors de l’autoroute 50 et la route 148, ainsi que les rivières des Outaouais sont d’une sensibilité extrême. Sur les abords de ces derniers axes, les lieux doivent être protégés par une réglementation adéquate, en y interdisant particulièrement les usages liés à l’élimination des déchets, les cimetières d’autos et les lieux d’entreposage de pneus, ne peut être visible dans ses enveloppes visuelles. 27 Le règlement de zonage indique les normes de protection et de valorisation des paysages. Elles consistent essentiellement à régir les activités humaines qui risquent d’altérer, particulièrement en ce qui concerne les opérations forestières, les activités d’extraction, la construction des bâtiments les grandes tours de télécommunications, l’affichage commercial et l’usage général du territoire environnant. 1.5.2 FORÊT ET FAUNE Les territoires qui présentent le plus grand intérêt écologique sont les vastes forêts âgées, qui pren- nent place sur un relief assez accidenté. La présence de différents climats favorise d’ailleurs l’émer- gence de peuplements denses et variés qui, à leur tour, permettent l’épanouissement de nombreux types d’écosystème et d’un nombre élevé d’espèces fauniques et floristiques. Par contre, les plantes envahissantes, tel que le roseau européen, s’intensifie sur territoire, en particulier dans les fossés du réseau routier et agricoles. Ainsi, tout ce processus améliore la complexité génétique du vivant. Donc, la conservation de biodiversité est un enjeu environnemental essentiel pour la protection du milieu naturel. La forêt Ce sont surtout les facteurs climatiques qui déterminent la distribution de la végétation sur le ter- ritoire québécois. L’altitude aussi peut entraîner un étagement de la végétation comparable aux changements causés par la latitude. La nature du sol, le relief et les perturbations écologiques ou anthropiques conditionnent aussi la distribution de la végétation. La forêt sur le territoire appartient à la zone dite « tempérée nordique », dominée par des peuplements feuillus et mélangés, et plus précisément, Fassett se trouve dans la sous-zone de la forêt « décidue », où se trouvent surtout des feuillus nordiques, dominés par l’érable à sucre. La forêt de Fassett est composée des deux domaines bioclimatiques les plus chauds et les plus diversifiés du Québec. L’autoroute 50 délimite ces deux domaines, ainsi au sud de cette dernière, il y a l’érablière à caryer et au nord, l’érablière à tilleul. L’érablière à caryer cordiforme est dominée par l’érable à sucre, et cette forêt est peuplée par 49 espèces différentes, dont le hêtre à grandes feuilles, le noyer cendré, l’orme d’Amérique, le caryer cordiforme, les chênes (à gros fruits, blanc et rouge), le tilleul d’Amérique, les frênes (blanc, noir et rouge) et l’ostryer de Virginie. Ce domaine présente un faible potentiel d’exploitation forestière, car il occupe un territoire où se concentre la majeure partie de la population et des activités agri- coles. Le domaine de l’érablière à tilleul est composé de 23 espèces de feuillus et est dominé par l’érable à sucre. Les espèces courantes sont le tilleul, le hêtre, l’ostryer, le chêne rouge, le bouleau blanc et le frêne blanc. Dans les sites humides, on retrouve l’orme, le frêne noir, le sapin baumier et le thuya occidental. Dans les zones situées en haut des pentes, on retrouve plutôt le bouleau jaune et la pruche. Enfin, le chêne rouge et les pins préfèrent les sols plus secs et acides. Ce domaine se prête bien à l’exploitation forestière. Depuis 1998, selon les données du SADR, il n’y aucune perturbations forestières, tels que des coupes, des brûlis ou des chablis, qui ont eu des répercussions écologiques ou économiques im- portantes sur le territoire. De nombreux facteurs peuvent être à la source de ces perturbations, notamment les insectes. L’arrivée récente de l’agrile du frêne sur le territoire entraînera la dispari- tion de beaucoup de frênes. Les propriétés forestières sont de tenure privée. 28 La municipalité de Fassett depuis les dernières années offre dans le cadre du Mois de l’arbre et des forêts, du gouvernement du Québec, des arbres à la population, pour favoriser la plantation sur son territoire. Le règlement de zonage indique les normes sur l’abattage d’arbres et leur protection, autant dans le périmètre urbain que dans le secteur rural. La faune Le couvert forestier est parsemé d’une faune qui constitue une richesse pour la Municipalité. On y retrouve plusieurs espèces animales telles que des renards, ours noirs, castors, cerfs de Virginie et orignaux. Les ravages de cerfs de Virginie bénéficient d’une protection qui repose sur les normes reconnues régionalement et provincialement, peu importe l’affectation du sol dans laquelle ils se trouvent. En conséquence, le règlement de zonage identifie ces ravages, et exigera des normes supérieures de protection des boisés. Également, pour la protection de la faune, dans la cadre d’une stratégie de conservation de biodi- versité la MRC de Papineau, il y a lieu d’assurer la connectivité des corridors écologiques sur le territoire de Fassett. 1.5.3 GÉOLOGIE ET TOPOGRAPHIE La municipalité de Fassett, se situe sur le versant sud du Bouclier canadien, plus précisément dans la province tectonique de Grenville. Le relief résulte de l’épisode glaciaire du « Wisconsinien », qui s’est déroulé entre 85 000 et 7 000 ans avant J.-C. Les dépôts de surface argileux de la Mer de Champlain, composent les terres fertiles, tandis que les complexes de sable et de gravier furent créés par la fonte du glacier. Ainsi, dans la partie sud, le territoire est plat et composé de terrasse et plateaux, où prennent place les terres agricoles originaires du retrait de la mer postglaciaire de Champlain. Du sud vers le nord, la plaine fait graduellement place au massif laurentien, un paysage parsemé de buttes et de collines. Ce relief accidenté explique l’abondance des lacs et des rivières, si populaires auprès des villégiateurs. Il est entrecoupé de vallées qui sont propices à certains types d’agriculture extensive comme l’élevage de bovins et d’ovins, et la culture maraîchère. La formation géologique des sols présente une composition particulière, dans la plate-forme des basses terres du St-Laurent, soit la partie sud en périphérie de la rivière des Outaouais, formée entre autres de Grès, Shale et calcaire, tandis que l’autre partie du territoire jusqu’à la limite nord, soit de la province de Grenville, dont les sols sont composés de paragneiss et de gneiss. Les pentes et les risques de mouvements de terrain L’extrémité sud du territoire municipal fait partie de la vallée de la rivière des Outaouais. Ce secteur repose sur des dépôts argileux provenant de l’ancienne Mer de Champlain. Ces dépôts meubles sont susceptibles de provoquer, en certains endroits, des mouvements de terrain lorsque des événements naturels ou des interventions anthropiques inappropriées viennent modifier les conditions d’équilibre des talus. Tandis que la partie nord du territoire, est située sur les contreforts passablement accidentés du massif laurentien, qui est composé de basses et de moyennes collines, entrecoupées de très nombreux cours d’eau, de vallées et de petites plaines. En dépit de l’intérêt paysager et du potentiel récréotouristique que recèle une telle topographie, les secteurs riverains, les versants des collines et leurs sommets présentent un certain risque (réel ou potentiel) de mouvement de terrain. 29 D’entrée de jeu, il faut mentionner que le SARD souligne que les informations en ce qui concerne la problématique des zones à risques de mouvements de terrain sont véritablement incomplètes. Toutefois, le SARD n’est pas silencieux pour autant. Il précise « qu’afin de limiter les risques de mouvement de terrain associés aux secteurs en pente en général et dans le but d’assurer la sécurité publique, le document complémentaire prévoit également des normes minimales que les municipalités de la MRC devront prescrire afin de régir adéquatement le lotissement, la construction et l’occupation du sol pour tout terrain présentant des talus importants et de fortes pentes. Les règlements d’urbanisme présentent le cadre normatif visant à contrôler l’utilisation du sol dans les talus visés ainsi qu’à l’intérieur d’une bande de protection à leur base et à leur sommet en fonction du niveau de risque associé. 1.5.4 HYDROGRAPHIE La rivière des Outaouais Vieille de 6 000 ans, la rivière des Outaouais trace la limite sud du territoire, et présente des poten- tiels récréatifs et fauniques exceptionnels. Cette plus grande rivière au Québec, a été tour à tour route du cuivre, des fourrures ou du bois, jouant un rôle déterminant dans le développement du pays. La navigation de plaisance est de plus en plus populaire sur la rivière des Outaouais. Elle offre une ouverture fluviale sur la région et une accessibilité incomparable pour les plaisanciers. Le quai de Fassett, sur la rue Millette, constitue un accès privilégié pour les plaisanciers. La rivière Saumon La rivière Saumon, autrefois désigné Kinonge, soit un hydronyme d'origine amérindienne de la nation algonquine signifiant brochet, traverse le territoire à l’extrémité nord-ouest. L’embouchure sud de la rivière Saumon se situe à la rivière des Outaouais est sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours. L’extrémité nord de la rivière Saumon est localisée dans cette der- nière municipalité, soit dans le bassin versant du lac Papineau, sur le territoire de Kenauk Nature. La rivière Saumon descend dans une vallée étroite, bordée de falaises, en territoire forestier et montagneux, sauf en traversant la bande de terre limitrophe de la rivière des Outaouais. La villé- giature est plutôt rare sur le parcours de la rivière. Les activités récréotouristiques s'avèrent la principale activité économique de cette vallée, la sylviculture, en second et l'agriculture, dans la partie inférieure perspectives créées par les vallées et les chutes sur le territoire. Cette rivière a également joué un rôle historique primordial dans la colonisation de la vallée de la Petite-Nation et de Papineau. La concertation avec les partenaires L’organisme de bassin versant reconnu et mandaté par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est l’organisme de bassins versants des rivières Rouge, de la Petite Nation et Saumon (OBV 30 RPNS). L’OBV RPNS a le mandat d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau (PDE) et d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu municipal. Dans le PDE de l’OBV RPNS, il y a identification d’enjeux, tels que la qualité, la quantité et l’accessibilité en lien avec la ressource en eau. La municipalité de Fassett souhaite travailler étroitement avec les OBV RPNS afin d’arrimer la réglementation d’urbanisme avec son plan d’action relatif au PDE, ainsi que le SADR. La qualité de l’eau Les apports importants en phosphore et en sédiments ont dégradé les plans d’eau les plus vulné- rables qui affichent désormais, à différents degrés, certains signes de vieillissement prématuré, appelé eutrophisation. Ce phénomène généralement irréversible mène graduellement à la prolifé- ration de plantes aquatiques et d’espèces envahissantes (myriophylle à épi) et d’algues bleu-vert (cyanobactéries) diminuant la qualité de l’eau, l’habitat propice aux espèces de poissons et les usages possibles pour les résidents et villégiateurs (pêche, baignade, approvisionnement en eau, etc.). La vigilance est de mise puisque ce phénomène n’est qu’une des manifestations possibles d’une problématique de dégradation des plans d’eau. Le processus d’eutrophisation accéléré est la plupart du temps le résultat de l’aménagement traditionnel et sa concentration dans les secteurs riverains, des pratiques inadaptées aux bassins versants et d’une application inadéquate de la réglementation visant à protéger les plans d’eau, les rives et leur végétation. Ces facteurs contribuent à augmenter les apports en phosphore aux plans d’eau, principal élément en cause dans la prolifération de la végétation aquatique. Pour assurer la pérennité des plans d’eau, il est impératif d’appliquer les normes réglementaires de protection des rives de manière beaucoup plus rigoureuse que dans le passé. Cela est particulièrement vrai pour les particules de sol qui, lorsque transportées par l’eau de ruissellement, se retrouvent dans les plans d’eau et contaminent ceux-ci. Afin de réduire le volume et la vélocité des eaux de ruissellement, notamment lors de précipitations pluviales intenses, ainsi que l’apport de sédiments aux cours d’eau, la réglementation d’urbanisme prescrit des normes visant à contrôler l’érosion et à effectuer une gestion efficace des eaux de ruissellement. Les rives Les rives des cours d’eau sont d’une grande richesse écologique. La qualité de l’eau et la survie des plusieurs espèces animales dépendent de ce milieu et des efforts de protection qui lui sont accordés. Les nombreux plans d’eau ont favorisé l’implantation de nombreux domaines de villé- giature. Une intégration harmonieuse et une accessibilité respectueuse des rives sont primordiales à la valorisation des potentiels offerts par le réseau hydrographique de Fassett. Le processus d’eu- trophisation est le résultat de mauvaises pratiques d’aménagement des secteurs riverains à l’égard de la protection de végétation riveraine. La MRC de Papineau a adopté en 2009 un règlement qui interdit de contrôler la végétation à partir de la ligne naturelle des hautes eaux et sur la renaturalisation des rives. Au cours de la dernière décennie, la municipalité a attribué des mandats particuliers à l’OBV RPNS et la MRC de Papineau afin d’offrir des services de plan d’aménagement des bandes riveraines, et 31 pour des activités de sensibilisation auprès des propriétaires riverains sur la protection des rives et du littoral. Depuis le 1 mars 2022, le gouvernement du Québec a procédé à l’instauration d’un Régime tran- sitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral et par l’entrée en vigueur du Règle- ment concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadre l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notam- ment, de la vulnérabilité des personnes et des biens. Le régime transitoire est mis en œuvre à travers plusieurs règlements, tous complémentaires les uns aux autres. Les rives font l’objet de normes de protection qui sont prescrites par le règlementation applicable d’un niveau provincial, régional et local. Les milieux humides Les milieux humides sont essentiels pour l’écosystème régional, car ils constituent, entre autres, l’habitat de nombreuses espèces animales et floristiques. Les étangs, les marais, les marécages et les tourbières sont différents milieux humides. Ils sont saturés d’eau ou inondés pendant une pé- riode suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. Ils rendent également de précieux services écologiques en filtrant les eaux de ruissellement par le captage des nutriments et des polluants, tout en régularisant les débits, réduisant ainsi les inonda- tions. Ces milieux supportent aussi plusieurs activités écotouristiques comme l’observation de la faune et de la flore. La cartographie des milieux humides du territoire est assez précise grâce aux travaux effectués au cours des dernières années, notamment par Canards Illimités. Toutefois, les connaissances précises sur la composition floristique et faunique de ces milieux demeurent fragmentaires et les recherches doivent être poursuivies. La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2017. Cette loi réforme l’encadrement juridique des milieux hu- mides et hydriques en vue de moderniser les mesures prévues pour assurer leur conservation. Plus particulièrement, les modifications apportées à la Loi affirmant le caractère collectif des res- sources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés réaffirment le partenariat privilégié du gouvernement avec le monde municipal, en confiant la réalisation des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) aux municipalités régionales de comté (MRC). Dans ces plans, qui constituent de nouveaux outils de planification pour la conser- vation et le développement durable du territoire. Les plans régionaux devront être présentés au ministre, pour être approuvés dont la date de ce dépôt ne pourra excéder le 16 juin 2023. Le PRMHH est réalisé par la MRC de Papineau, en concertation avec des acteurs du milieu, dans le but d’élaborer une stratégie de mise en œuvre, un plan d’action et des mesures de suivi. En tant qu’acteur concerné, la municipalité assurera une concertation active avec la MRC lors de l’élabo- ration d’un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Cette démarche aidera la municipalité à prendre des décisions éclairées en matière de conservation des milieux humides et hydriques, tout en favorisant un aménagement durable et structurant du territoire. 32 Depuis le 1 mars 2022, le gouvernement du Québec a procédé à l’instauration d’un Régime tran- sitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral et par l’entrée en vigueur du Règle- ment concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadre l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notam- ment, de la vulnérabilité des personnes et des biens. Le régime transitoire est mis en œuvre à travers plusieurs règlements, tous complémentaires les uns aux autres. Les milieux humides font l’objet de normes de protection qui sont prescrites par le règlementation applicable d’un niveau provincial, régional et local. Les zones inondables Les risques d’inondation restreignent évidemment l’utilisation des secteurs affectés, non seulement pour des raisons évidentes de sécurité des personnes et des biens, mais aussi en matière d’agricul- ture et d’aménagement forestier. Les inondations augmentent aussi les risques de contamination des eaux souterraines, d’érosion et de glissement de terrain dans les espaces accidentés. L’impact cumulatif des perturbations environnementales restrient donc fortement les possibilités de déve- loppement des milieux susceptibles d’être inondés. Dans le cadre du Programme gouvernemental de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans (PDCC), le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) a été déter- miné, au début des années 2000, sur la rivière des Outaouais. Le centre d’expertise hydrique du Québec a établi les cotes de crues sur la rivière des Outaouais qui sont présentées au SADR. Tou- tefois, il n’y aucune cartographie des zones inondables sur la rivière des Outaouais. Ces cotes s’appliquent depuis 2006 suite à l’entrée en vigueur d’un règlement de contrôle intérimaire et ont été introduites dans le règlement de zonage en 2008. Le recours à l’expertise d’un arpenteur-géo- mètre est donc requise. Rappelons alors que le gouvernement reconnaît deux (2) zones où des restrictions d’usages s’ap- pliquent compte tenu des risques liés aux inondations : 1. La zone de récurrence 20-100 ans, aussi appelée zone « de faible courant » ou zone « centenaire ». Dans une telle zone, à chaque année, la probabilité que le niveau de l’eau atteigne la cote indiquée est d’une chance sur 100, ou 1 %. 2. La zone de récurrence 0-20 ans, aussi appelée zone « de grand courant » ou zone « ving- tenaire ». Dans une telle zone, à chaque année, la probabilité que le niveau de l’eau atteigne la cote indiquée est d’une chance sur 20, ou 5 %. Quelques autres secteurs à risque d'inondation, notamment par embâcle, sont également répertoriés et figurent dans le schéma d’aménagement et de développement depuis 1998. La cartographie qui en résulte est donc approximative pour plusieurs secteurs et doit être utilisée à titre indicatif uni- quement puisque les limites des zones inondables ne permettre d’identifier les cotes de crues de récurrence 20 ans et 100 ans. Malheureusement, le travail du CEHQ est demeuré inachevé, de telle sorte que la délimitation cartographique des zones inondables repose sur des méthodes différentes et surtout, un niveau de 33 précision bien inégal. Pour la municipalité de Fassett, le SADR présente les cotes de crues de la rivière des Outaouais. Effectivement, cette problématique est reconnue par la municipalité. Malgré ces outils de planification, ils se sont produits deux épisodes majeurs de crues printanières au cours des années 2017 et 2019. Les inondations causées par ces deux dernières crues ont amené le gouvernement du Québec a adopté des décrets respectifs numéro 777-2017 et 817-2019 concer- nant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) en zone inondable, pour favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Ces deux décrets avaient pour effet de prévoir la régle- mentation d’aménagement et d’urbanisme à l’intérieur du périmètre de ces zones d’intervention spéciales (ZIS) sur le territoire. Le décret numéro 777-2017 a cessé son effet le 19 janvier 2019. En décembre 2019, le décret 817-2019 a fait l’objet d’un arrêté ministériel ayant eu pour effet de réviser de la délimitation de la zone d’intervention spéciale (ZIS), donc par un retrait de secteurs identifiés au projet de décret. Toutefois, depuis le 1 mars 2022, les ZIS ont été levées par le gouvernement du Québec par l’ins- tauration d’un régime transitoire et l’entrée en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadre l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens. Le régime transitoire est mis en œuvre à travers plusieurs règlements, tous complémentaires les uns aux autres. En cas de contradiction entre diverses études délimitant un secteur à risque d’inondation, les cotes de crues, ou faute de mieux, l’étude la plus récente, auront préséance. Ces outils permettent d’exposer si un terrain est à risque d’inondation. Évidemment le risque réel d’inondation est inversement proportionnel à l’élévation des terrains, qui croit habituellement avec la distance qui les séparent du cours d’eau. Les risques d’inondation restreignent évidemment l’uti- lisation des secteurs affectés, non seulement pour des raisons évidentes de sécurité des personnes et des biens. Un projet de cartographie des zones inondables dans le cadre de même partenariat mené par la Ville de Gatineau est présentement pour la rivière des Outaouais. Les zones inondables font l’objet de normes de protection qui sont prescrites par le règlementation applicable d’un niveau provincial, régional et local. Les eaux pluviales La gestion des eaux pluviales, provenant du ruissellement lors des précipitations et de la fonte des neiges est dorénavant est un élément incontournable pour la municipalité. Une planification d’une gestion intégrée des eaux pluviales suivant les bonnes pratiques prévues dans le guide de gestion des eaux pluviales du MELCCFP est de mise. Une gestion optimale des eaux pluviales assure un contrôle de l’érosion des cours d’eau et des fossés. Lors de conception de réseaux de drainage, tous les aspects hydrauliques de l’écoulement des eaux devront être considérés inévitablement lors des analyses préliminaires. Ainsi, lors de l’aménagement des réseaux de drainage en zone urbaine et rurale, une gestion adéquate des eaux pluviales n’exclut pas le cas échéant, la mise en place d’ou- vrages assurant une rétention des eaux tout en favorisant l’infiltration des eaux dans le sol. De tels pratiques, ont que des effets positifs sur la qualité des eaux, autant de surface que souterraine, et permet sans équivoque un amoindrissement des risques d’inondations. 34 Également, il y a lieu d’encourager toutes formes d’actions ayant pour effet de réduire l’imper- méabilisation des sols et des surfaces. Une gestion améliorée des eaux pluviales apportera qu’une diminution des coûts relatifs aux infrastructures de drainage. Une campagne de sensibilisation au- près de la population, et la mise en place de programme d’aide seront envisagés par la municipalité, afin de soutenir des projets individuels. L’utilisation de barils de récupération des eaux de pluies et d’aménagement de jardins de pluies sont des exemples. 35 PARTIE 2 : VISION STRATÉGIQUE ET ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT 2.1 LES GRANDES ORIENTATIONS DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Les chapitres 4 et 5 du SADR présentent deux éléments indissociables d’un SARD. D’une part, nous retrouvons des orientations d’aménagement, et d’autre part, il s’agit de l’identification des contraintes d’aménagement. Pour la municipalité de Fassett, ces éléments du SADR sont incontournables, au moment de l’analyse de conformité de son Plan d’urbanisme. La LAU énonce clairement « qu’un schéma d’aménagement et de développement doit respecter les orientations gouvernementales à la satisfaction du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. ». En ce qui concerne les contraintes à l’occupation du sol, le chapitre 5 du SADR identifie les principales contraintes naturelles, ainsi que les contraintes de nature anthropique. Les contraintes à l’occupation du sol affectent des espaces « où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité (…) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables ». (LAU., art. 5, par. 4). Le chapitre 4 du SADR. Les grandes orientations d’aménagement en bref. Dans un premier temps, il importe de souligner qu’en vertu de la LAU (article 56.17), « un schéma d’aménagement et de développement doit respecter les orientations gouvernementales à la satisfaction du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. ». À ce sujet, notons que le SADR rappelle les éléments essentiels relativement aux orientations gouvernementales. « Un schéma d'aménagement et de développement a une seule raison d’être: contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens … qui conjuguera harmonieusement l'évolution des milieux de vie, la prospérité économique et la préservation de l’environnement. ». Le SADR définit ses orientations d’aménagement, en considérant les principes et la stratégie de développement durable de la Loi sur le développement durable (LDD). C’est-à-dire « … , soit une cible « sociale», une cible «économique» et une cible «environnementale ». Ces trois cibles correspondent aux trois dimensions définies par la LDD, ainsi qu’aux trois volets de la vision stratégique de la MRC, exposée au chapitre précédent. ». Dans les prochaines pages, nous présentons les grandes orientations d’aménagement et de développement du SADR de la MRC de Papineau. Nous nous attarderons, plus spécifiquement, aux orientations d’aménagement en considérant les différents enjeux du territoire de la municipalité de Fassett. Dans le but de brosser un tableau exhaustif de ses propres orientations d'aménagement et de l’articuler adéquatement à sa vision stratégique , aux orientations gouvernementales et aux principes du développement durable, la MRC a défini trois grandes cibles stratégiques de développement durable, soit une cible « sociale », une cible « économique » et une cible « environnementale ». Ces trois cibles correspondent aux trois dimensions définies par la Loi sur le développement durable , ainsi qu’aux trois volets de la vision stratégique de la MRC, exposée au chapitre précédent. 36 - Cible sociale : Bonifier l’identité, la diversité et la solidarité sociales de la communauté. - Cible économique : Stimuler la prospérité économique des citoyens et favoriser un partage équitable de la richesse. - Cible environnementale : Protéger et valoriser l’environnement bâti et naturel. Chacune de ces trois cibles se décline ensuite en plusieurs orientations d'aménagement et de développement. Finalement, chacune de ces orientations est précisée par une série d'objectifs opérationnels. Schématiquement, le raisonnement d’ensemble se présente donc comme suit : Principes du développement durable Vision stratégique Orientations gouvernementales Cibles sociales, économique et environnementale Orientations de la MRC Objectifs opérationnels Voici les trois cibles stratégiques et les orientations d’aménagement et de développement qu’elles regroupent, accompagnées des objectifs opérationnels à atteindre : Cible sociale : bonifier l’identité, la diversité et la solidarité sociales de la communauté ORIENTATION 1 : Renforcer l’identité culturelle papinoise et son rayonnement Objectifs : 1.1 Conserver, revitaliser et mettre en valeur les villages et le patrimoine matériel et immatériel qui a forgé et forge toujours l’identité papinoise, en plus de stimuler le sentiment d’appartenance à chacune des 25 municipalités et à la MRC dans son ensemble; 1.2 Favoriser le développement d’activités et de services culturels de proximité qui contribuent à préserver, à mettre en valeur et à exploiter le potentiel des éléments historiques et patrimoniaux; 37 ORIENTATION 2 : Encourager la diversification sociale des communautés locales Objectifs : 1.3 Améliorer l’offre de logements, de commerces, de services et d’équipements communautaires destinés aux citoyens de tous les âges et de toutes les catégories de revenus; 1.4 Diversifier l’offre résidentielle dans les villages, particulièrement en matière de logements locatifs, de coopératives d’habitation, de maisons de retraite et de maisons intergénérationnelles; ORIENTATION 3 : Stimuler la solidarité et l’équité régionale Objectifs : 3.6 Faciliter et encourager la participation citoyenne dans la réalisation de projets communautaires; Cible économique : stimuler la prospérité économique et le partage équitable de la richesse ORIENTATION 4 : Soutenir le développement de l’agriculture Objectifs : 4.2 Favoriser, promouvoir la remise en production des terres en friche récupérables pour l’agriculture; améliorer les connaissances des terres en friches du territoire de la MRC; 4.4 Diversifier l’économie agroalimentaire et soutenir les petits producteurs spécialisés dans l’agriculture biologique, les produits fins et les produits du terroir, particulièrement ceux qui utiliseront des terres en friche; 4.6 Pr o mouvoir la commercialisation des produits locaux; 4.7 Encourager la relève agricole par une offre de formation professionnelle et technique arrimée aux nouveaux marchés; 4.8 Assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et le développement des activités agricoles et y assurer l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles; 4.9 Freiner l’empiétement et l’expansion de l’urbanisation en zone agricole (sous réserve des enjeux décrits au chapitre 8); 4.10 Planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole en accordant la priorité aux activités et aux exploitations agricoles en zone agricole, dans le respect des particularités du milieu, de manière à favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique de la MRC de Papineau; 4.11 Dans une perspective de développement durable, favoriser la protection et le développement des activités et des exploitations agricoles en zone agricole; 4.12 Planifier des actions de développement des activités et des exploitations agricoles en zone agricole; 38 ORIENTATION 5 : Moderniser et relancer la foresterie Objectifs : 5.2 Soutenir le développement de produits de pointe issus des deuxièmes et troisièmes transformations du bois, des bois d’ingénierie, des produits dérivés du bois, les produits forestiers non ligneux; 5.3 Maximiser le potentiel acéricole de la MRC de Papineau; soutenir le développement de produits de niche issus de la transformation de l’érable, encourager davantage les initiatives agrotouristiques en acériculture, faciliter et appuyer le développement de initiatives visant l’expansion et des exploitations et au démarrage des entreprises acéricoles. ORIENTATION 6 : Développer l’industrie touristique Objectifs : 6.1 Consolider, développer, diversifier et harmoniser l’offre en écotourisme, agrotourisme, tourisme gastronomique, tourisme culturel et récréotourisme quatre-saisons; 6.2 Consolider le réseau récréotouristique en pôles, axes et circuits, s’appuyant entre autres sur le « village-relais » de Montebello; 6.3 Améliorer la visibilité et l’attrait de toutes les composantes des circuits touristiques et des portes d’entrée du territoire; ORIENTATION 7 : Favoriser l’innovation économique ORIENTATION 8 : Renforcer l’économie des pôles villageois Objectifs : 8.2 Dynamiser les activités économiques des rues principales et favoriser l’établissement de commerces locaux plutôt que de grandes surfaces périphériques; 8.7 Favoriser le travail autonome par la généralisation de l’accès à Internet haute vitesse et une meilleure offre en espaces locatifs à caractère professionnel; Cible environnementale : protéger et valoriser l’environnement construit et les milieux naturels ORIENTATION 9 : Consolider, diversifier et densifier les milieux villageois Objectifs : 9.1 Améliorer la mixité fonctionnelle des villages en favorisant la proximité d’usages compatibles entre eux, dans une perspective d’accessibilité des citoyens aux emplois et aux services et de réduction des déplacements motorisés, des émissions polluantes, des coûts privés et collectifs afférents, ainsi que dans le but de stimuler l’activité physique; 9.3 Améliorer la quantité, l’accessibilité et la qualité des services de santé et de garderie; 9.4 Agrandir les périmètres d’urbanisation des villages lorsqu’il est insuffisant pour satisfaire les besoins en matière de logements et d’équipements publics de proximité comme les parcs, les bibliothèques, les centres communautaires, ainsi qu’en matière de commerces et de services de proximité; 39 9.6 Canaliser l’expansion des villages vers les secteurs de moindre intérêt environnemental et patrimonial, en continuité avec le tissu bâti existant, dans une perspective d’harmonisation des usages sur l’ensemble du territoire; 9.7 Inciter les municipalités à mettre en œuvre des mesures d’apaisement de la vitesse de circulation aux extrémités des villages, notamment ceux qui sont traversés par la route 148; 9.8 Étendre le réseau cyclable et en assurer le raccordement avec la Route verte et les réseaux de la MRC d’Argenteuil et des comtés-unis de Prescott-Russell; 9.9 S’assurer que le développement du territoire respecte l’environnement et les résidents, notamment par une planification adéquate et la conservation des accès publics aux plans d’eau. ORIENTATION 10 : Améliorer les qualités esthétiques des paysages Objectifs : 10.1 Embellir les noyaux villageois et mettre en valeur le patrimoine bâti et les lieux identitaires sur l’ensemble du territoire; 10.2 Encadrer rigoureusement la construction sur les versants et les sommets des collines, ainsi que dans les paysages culturels et champêtres de grande valeur esthétique. ORIENTATION 11 : Protéger rigoureusement les écosystèmes naturels Objectifs : 11.1 Encadrer rigoureusement la construction, l’aménagement et l’utilisation du territoire, particulièrement à proximité des milieux sensibles aux perturbations humaines, comme les peuplements forestiers exceptionnels, les habitats fauniques, les lacs et cours d’eau et leurs berges, les milieux humides et les zones sujettes à l’érosion; 11.2 Encadrer rigoureusement le développement de la villégiature et des activités touristiques et favoriser le recours aux modes d’aménagement alternatifs (plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble, Low Impact Development, Growing Greener, etc.) afin de minimiser les impacts environnementaux, tout particulièrement les impacts cumulatifs sur les écosystèmes riverains et aquatiques; 11.6 Valoriser les activités agricoles respectueuses de l’environnement, notamment l’agriculture biologique destinée à la consommation locale et régionale; 11.7 Encadrer rigoureusement la construction, l’aménagement et l’utilisation du territoire dans les secteurs qui présentent des risques à la sécurité des biens et des personnes comme les zones à risque de mouvement de terrain et les zones inondables; 11.8 Inciter les municipalités et la MRC à adopter une politique environnementale et à intégrer les principes du développement durable à leurs activités courantes, à utiliser des outils multicritères pour évaluer et sélectionner les projets de développement, à appliquer des mesures de mitigation des impacts environnementaux inévitables, ainsi qu’à prendre en charge l’entretien périodique des installations septiques. 40 2.2 FASSETT, LA PLANIFICATION DE DEMAIN La première partie a permis de présenter les orientations d’aménagement, ainsi que les implications du SADR de la MRC de Papineau à l’égard de la municipalité de Fassett. La seconde permet une meilleure compréhension du contexte d’aménagement de la municipalité. Cette troisième partie du Plan d’urbanisme est déterminante. Elle a pour objet de relever les volontés d’aménagement et de mise en valeur du territoire de la municipalité de Fassett. Plus précisément, cette partie du Plan d’urbanisme permet de définir les éléments suivants : -Les orientations d’aménagement; -Les affectations du sol et les densités d’occupation; -Les autres éléments d’aménagement, en conformité avec le SADR de la MRC de Papineau et aux dispositions applicables de la LAU. Il s’agit d’une partie fondamentale du Plan d’urbanisme Les grandes orientations d’aménagement présentent les éléments fondamentaux du Plan d’urbanisme de la municipalité de Fassett. Elles sont des énoncés de politiques en vertu desquelles la municipalité identifie ses priorités relativement à la protection de son environnement, et à la mise en valeur de son territoire, en s’assurant de préserver la qualité de vie des Fassettoises et Fassettois. Le plan d’urbanisme a pour objectif de mobiliser les citoyens autour d’un projet de territoire bien ancré à la réalité du milieu et représentatif des aspirations collectives. L’ensemble des orientations se traduiront dans le respect des principes de la Loi sur le développement durable du Québec. Ces orientations s’inscrivent au cœur des volontés régionales d’aménagement énoncées par le SADR de la MRC de Papineau, notamment en ce qui concerne les enjeux en environnement (la lutte aux changements climatiques, la protection de la biodiversité, et la préservation des milieux naturels). ORIENTATION 1 PROTÉGER LA QUALITÉ DE NOTRE ENVIRONNEMENT Fassett…deux rivières riches d'histoire traversent son territoire, celle des Outaouais et de la Saumon. La municipalité est située à l’extrémité sud-est de la MRC de Papineau situé dans le bassin versant des rivières Rouge, Petite-Nation et Saumon. Fassett réaffirme sa vision du développement durable tout en mettant en œuvre ses enjeux et ses principes. OBJECTIFS 1.1 Sensibiliser la population sur les actions visant la protection de la qualité de l'environnement 1.1.1 Diffuser de l’information sur la protection de l’environnement sous toutes les formes de communication (Site internet, médias sociaux, journal municipal, publications, etc.) 1.2 Contribuer à la préservation de la qualité de l'eau 1.2.1 Considérer l’impact hydrogéologique de tous projets d’infrastructures envers le milieu hydrique, particulièrement dans les nouveaux développements, en respectant les bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales 41 1.2.2 Mettre en place un plan d’action sur une validation de la conformité des installations septiques 1.2.3 Participer aux consultations relatives à la révision du plan directeur de l’eau de l’OBVRPNS 1.3 Protéger les rives et le littoral des rivières, des cours d'eau et des plaines inondables 1.3.1 Poursuivre les actions entreprises sur la renaturalisation des rives 1.3.2 Assurer l’intégration au règlement de zonage, le cas échéant, la mise en œuvre du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, incluant les nouvelles dispositions réglementaires visant à instaurer un régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques 1.4 Renchérir l’inventaire des milieux humides 1.4.1 Participer en concertation avec la MRC de Papineau à la réalisation du plan régional et des milieux hydriques dans le but d’assurer leur protection 1.5 Gestion des plantes envahissantes 1.5.1 Participer en concertation avec les acteurs du milieu à l’éradication des plantes envahissantes, tel que le roseau européen 1.5.2 Solliciter les propriétaires à s’impliquer et soutenir par la municipalité dans ses actions sur la gestion des plantes envahissantes 1.6 Participer à toute planification de stratégie de conservation 1.6.1 S’impliquer dans une démarche régionale sur une stratégie de conservation de la biodiversité 1.6.2 Prévoir des mesures de protection des corridors fauniques en bordure des cours d’eau 1.7 Souscrire à la gestion rigoureuse des matières résiduelles domestiques 1.7.1 Encourager et soutenir toutes actions locales, régionales ou autres visant la réduction des déchets 1.7.2 Participer à la mise en œuvre du Plan de Gestion des Matières Résiduelles (PGMR) de la MRC de Papineau ORIENTATION 2 SOUTENIR ET ASSURER UN DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE, EN HARMONIE AVEC LES CARACTÉRISTIQUES NATURELLES DE FASSETT, METTRE EN VALEUR SON AUTHENTICITÉ PAYSAGÈRE ET S’INSCRIRE DANS UNE VOLONTÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABLE DU TOURISME OBJECTIFS 2.1 Participer à la mise en œuvre du réseau cyclable local et régional 2.1.1 Reconnaître l'importance de l'activité cyclisme sur le développement de la communauté 42 2.1.2 Participer à la réalisation et à la mise en œuvre des corridors cyclables notamment la route verte, Vélo Petite-Nation et la cyclo-Route 2.1.2.1 Travailler avec les instances régionales, et plus spécifiquement auprès du ministère des Transports et de la Mobilité du Québec, et autres à développer une culture Vélo sur le territoire de la MRC et de l'Outaouais 2.1.2.2 Prévoir au plan d'urbanisme une approche collective afin de prévoir le raccordement des corridors cyclables ou autres 2.2 Maintenir et améliorer la qualité des aménagements relatifs aux accès publics, aux plans d'eau du territoire 2.2.1 Assurer la pérennité de l’accès à la rivière des Outaouais par le quai municipal sur la rue Millette 2.3 Élaborer une planification sur l’aménagement d’une aire commerciale autoroutière, Fassett constituant la porte d’entrée de la région de l’Outaouais, sous un concept d’une destination touristique, comprenant l’aménagement d’un espace récréatif sur les propriétés municipales au nord de l’autoroute 50, en périphérie de la rivière Saumon 2.4 Développer une approche d’hébergement touristique respectueuse du milieu de villégiature 2.4.1 Régir dans un concept d’intégration harmonieuse avec le milieu, l’implantation des établissements touristiques sur le territoire 2.5 Encourager le développement touristique 2.5.1 Assurer par une réglementation ou autrement l’assise du développement touristique local 2.5.2 Collaborer à la mise à jour de la signalisation routière de nature touristique sur le territoire de la municipalité et au niveau régional, afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité aux informations récréotouristiques 2.6 Favoriser le plein potentiel des Chemins d'eau 2.6.1. Participer activement aux stratégies d'intervention et à la réalisation de la route touristique des Chemins d'eau reconnue par les instances régionales et provinciales ORIENTATION 3 PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LES TERRES ET LES ACTIVITÉS AGRICOLES DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET AU MÊME MOMENT, ASSURER LA PRÉSERVATION DE LA BEAUTÉ DU PAYSAGE La planification territoriale au plan d’urbanisme vise à favoriser le plein potentiel agricole de la municipalité. Il prend appui sur un état de situation de l’agriculture et l’identification des possibilités de développement. Le secteur de l’agroalimentaire est une filière d’importance qui regorge de possibilités d’expansion. La vitalité des activités agricoles, guidé par l’esprit du développement durable, contribue largement au dynamisme économique de notre territoire. Une démarche de concertation entre les principaux acteurs concernés par le développement agricole est essentielle. 43 OBJECTIFS 3.1 Assurer la préservation et la pérennité des terres agricoles, et conséquemment, favoriser activement l’utilisation des terres agricoles à des fins agricoles, et limiter les usages non agricoles des terres agricoles 3.2 Soutenir la diversification et la vitalité économique des terres et des activités agricoles, en harmonie avec les enjeux du développement durable, de la préservation des milieux naturels, des espaces boisés (paysage structurant de la municipalité) et de la biodiversité 3.3 Participer à la création de projets d’analyse et d’étude pour établir un bilan agroenvironnemental, relativement à la caractérisation des bandes riveraines, et ainsi, contribuer positivement à l’amélioration de la qualité de l’eau, des cours d’eau en milieu agricole 3.4 Autoriser l’implantation de commerces agricoles, plus précisément, les activités d’entreposage, de conditionnement et de transformation de produits agricoles, ainsi que les usages compatibles avec un milieu agricole, conformément au SADR (Certains projets doivent être préalablement autorisés par la CPTAQ) 3.5 Valoriser la visibilité du territoire agricole, en soutenant l’implantation d’activités récréotouristiques à caractère agricole, en respectant l’environnement et la beauté du paysage agricole, et la préservation des espaces boisés (Certains projets doivent être préalablement autorisés par la CPTAQ) 3.5.1 Informer les propriétaires de boisés agricoles à l’égard des possibilités de valorisation; production forestière ou de produits forestiers non ligneux (champignon, tête de violon, ginseng, etc.) 3.6 Établir des partenariats avec des producteurs locaux et la communauté pour favoriser la promotion de leurs produits agricoles 3.7 Contribuer à la cohabitation harmonieuse avec le milieu 3.7.1 Sensibiliser les automobilistes à la cohabitation avec la machinerie agricole en zone agricole par une installation d’une signalisation routière 3.8 Encourager la sauvegarde des caractéristiques architecturales et historiques des bâtiments agricoles, et également, s’assurer de la préservation des bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial existants 3.9 Permettre la consolidation à des fins résidentielles, exclusivement à l’intérieur des îlots déstructurés, en conformité avec la décision de la CPTAQ (décision numéro 347364) et au SADR 3.10 Assurer un leadership local au niveau du plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de Papineau 3.10.1 Participer aux travaux de mise en œuvre du PDZA 3.11 En considération de la superficie restreinte territoriale de la municipalité de Fassett, établir une réglementation portant sur un contingentement des installations d’élevage à forte charge d’odeur 44 ORIENTATION 4 AMÉLIORER LA QUALITÉ DU MILIEU URBAIN ET LE CADRE DE L'ENVIRONNEMENT BÂTI DU NOYAU VILLAGEOIS Améliorer la qualité du milieu urbain, soutenir la revitalisation paysagère, économique et sociale du noyau villageois, notamment en s’assurant de la qualité de l’intégration harmonieuse des projets de développement. Le but ultime est de développer un lieu attractif pour les jeunes familles, les aînés où la cohabitation entre les piétons, cyclistes, et automobiles se déroulera dans la plus grande harmonie et en toute sécurité. Le cœur villageois constitue l'élément le plus structurant pour témoigner de la fierté de vivre dans une communauté. OBJECTIFS 4.1 Mettre en œuvre des gestes de revitalisation du noyau villageois, pour améliorer la qualité de vie des citoyens, et au même moment, pour contribuer à la vitalité sociale, économique et récréotouristique de la municipalité 4.2 Soutenir la consolidation et la densification du tissu urbain à l’intérieur du noyau villageois, en s’assurant préalablement de la capacité des infrastructures relatives à l’alimentation (capacité du puits) et de la distribution de l’eau potable, ainsi que de la capacité d’accueil des infrastructures existantes relativement au traitement des eaux usées 4.3 Favoriser une mixité en ce qui concerne le parc résidentiel (typologie résidentielle), d’une part, pour encourager l’accessibilité au logement, et d’autre part, pour répondre plus adéquatement aux besoins des jeunes familles et des personnes âgées 4.4 Autoriser les usages mixtes (restauration, usages commerciaux, industries légères et services publics) sur la rue Principale et la Montée Fassett, en respectant la quiétude et la qualité de vie des citoyens, par l’intégration de dispositions réglementaires pour éviter des situations conflictuelles avec les différents usages générant des contraintes aux autres activités sensibles 4.5 Assurer la pérennité du périmètre de l’affectation industrielle locale, considérant que sa proximité avec l’échangeur de la Montée Fassett sur l’autoroute 50 et le corridor ferroviaire, constituant un atout majeur en matière de transport 4.6 Analyser les besoins et élaborer un plan concept relativement aux bâtiments administratifs municipaux, un centre communautaire, aux espaces à vocation de sports et de loisirs et l’aménagement des autres équipements municipaux 4.6 Mettre en valeur les sites, les biens et les bâtiments d’intérêt patrimonial 4.7 Soutenir l’implantation d’activités à caractère culturel et récréotouristique 4.8 Faire de Fassett un milieu de vie des plus paisibles, sécuritaires et attractifs. ORIENTATION 5 L’IMPLICATION CITOYEN, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS Fassett, fier de son village d’où son implication est favorisée avec l’existence d’une population impliquée dans plusieurs organismes communautaires. Cette situation enviable constitue en tout point de vue, une approche que le plan d’urbanisme vient réaffirmer et mettre en lumière le cons- tat suivant : 45 La qualité de vie à Fassett ne se limite pas juste par les services mis à la disposition de sa population où encore par son environnement paisible ou il fait bon vivre, ainsi que de ses nombreux paysages bucoliques, la qualité de vie à Fassett se caractérise aussi par une communauté engagée ayant dé- veloppé un fort sentiment d’appartenance qui se manifeste par la bienveillance et la vigilance que chacun a les uns pour les autres. Ainsi, la municipalité reconnaît toute l'importance accordée à cette ressource humaine et constitue une priorité, considérant qu’il s’agit d’une condition essentielle à la vitalité économique, sociale, culturelle, historique et à la qualité de vie de la municipalité de Fassett. Pour l’avenir de Fassett, il est essentiel de maintenir et d’améliorer la vitalité sociale et économique de la municipalité. Au même moment, il faut soutenir diligemment l’animation culturelle, l’animation récréotouristiques, les activités économiques et la fierté de son village. Cette vitalité du milieu doit être soutenue par les citoyennes et les citoyens de la municipalité. À ce jour, l’implication citoyenne est ardemment soutenue via plusieurs organismes communautaires. Ce constat représente un atout très enviable, devant s’inscrire au cœur de la mise en œuvre du Plan d’urbanisme. La vigilance s’impose pour soutenir la mobilisation citoyenne, et pour éveiller l’engagement citoyen à la vie communautaire. Pour le Conseil municipal, il faut être très attentif, sachant que la situation peut rapidement s’avérer préoccupante. Il s’agit aussi d’un certain défi, qui nécessite la volonté de favoriser l’implication citoyenne au cœur de la continuité et de Fassett de demain. OBJECTIFS 5.1 Poser des gestes pour encourager et pour soutenir l’implication des citoyen(ne)s dans la communauté, et ainsi, contribuer à la vitalité de la municipalité de Fassett 5.2 Maintenir le journal de Fassett « Info-Fassett » et nos modes de communication Web, considérant qu’il favorise la communication auprès de l’ensemble des citoyennes de la municipalité 5.3 Soutenir les activités stimulant l’implication des bénévoles, valoriser le bénévolat et établir un registre des bénévoles, en considérant leurs intérêts 5.4 Confirmer notre vision et notre mission ainsi que nos objectifs pour favoriser l'engagement communautaire 5.5 Assurer le plein développement de notre politique familiale et celles des ainés ORIENTATION 6 LES INFRASTRUCTURES La municipalité de Fassett bénéficie d'une localisation avantageuse, à proximité de l'autoroute 50 et son accès par l’échangeur de la Montée Fassett, qui relie le périmètre urbain, soit à la rue Principale (route 148). Ces travaux devront répondre à un objectif de sécurité d'où l'importance de revoir les normes de circulation du camionnage lourd de transit sur notre territoire. OBJECTIFS 6.1 Assurer la pérennité et l'optimisation de nos infrastructures 6.2 Cibler les priorités en fonction du plan d’intervention des infrastructures de réseaux en eau potable, eaux usées et pluviales, sous la base d’une gestion appropriée, et en définir les investissements à court et long terme 46 6.3 Mettre en place des actions afin favoriser l’utilisation de l’eau potable de façon écoresponsable 6.4 Poursuivre les travaux d’amélioration des chemins, rues, trottoirs, corridors et autres en fonction des programmes d’aide financière disponibles 6.5 S’assurer que les priorités du milieu concernant le réseau supérieur soient considérées par le ministère des Transports du Québec 6.6 Solliciter le ministère des Transports du Québec à réaliser les travaux de construction de la voie nord, pour compléter l’autoroute 50 à quatre voies, sur le territoire 6.7 Continuer d’assurer un leadership au sein de la Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau 6.7.1 Saisir les opportunités d’intérêt en matière de transport adaptés et collectifs sur le territoire 6.7.2 Revoir les offres ponctuelles en transport collectif avec les municipalités pour la population active 47 PARTIE 3 : CADRE D’INTERVENTION 3.1 AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉ D’OCCUPATION Les affectations du sol sont indiquées sur le plan 4 – Grandes affectations du sol. Cette carte découpe le territoire municipal de Fassett selon un ensemble d’aires d’affectation et attribue à chacune de ces aires une vocation dominante ou, en d’autres termes, une affectation du sol. Le règlement de zonage respecte ces affectations générales afin de prescrire précisément les usages qui seront autorisés dans chacune des zones composant les aires d’affectation. Cette répartition des affectations tient compte des orientations d’aménagement présentées dans le présent document, des potentiels et des contraintes du territoire ainsi que des grandes affectations déterminées par le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau. 3.1.1 AFFECTATION AGRICULTURE Tous les projets d’usages non agricoles, sauf ceux autorisé en vertu de la LPTAA, sont assujettis à l'approbation préalable de la CPTAQ. La délimitation cartographique de l’ensemble des affectations agricoles reproduit la zone agricole permanente telle que décrétée par la CPTAQ. Des normes relatives aux distances séparatrices permettant de limiter la propagation des odeurs et d’éliminer les problèmes de cohabitation sont aussi prévues pour assurer une cohabitation harmonieuse des affectations agricoles avec les usages résidentiels et les immeubles protégés. La réglementation prévoit aussi d’autres normes relatives à ces affectations. La densité d’occupation du sol des secteurs affectés à l’agriculture devrait être maintenue faible ou très faible. Les terres qui s’y trouvent offrent d’excellentes perspectives pour la pratique de l’agriculture. En effet, leurs conditions physiques, agronomiques et topographiques sont idéales pour valoriser le dynamisme agricole, d’où l’importance d’y restreindre vigoureusement l’implantation d’activités non agricoles. Le territoire et les activités agricoles doivent être protégés des pressions immobilières, tout en valorisant les terres et les investissements en agriculture. Néanmoins, on retrouve dans cette affectation des résidences unifamiliales ou intergénérationnelles, reliées à l’agriculture, déjà autorisée en vertu de la LPTAA, ainsi que n’importe quel usage bénéficiant d’un droit acquis accordé en vertu de la LPTAA, ou ayant fait l’objet d’un décret gouvernemental ou d’une autorisation émanant de la CPTAQ. On peut aussi y retrouver des commerces ou des services qui sont complémentaires aux activités de production d’une ferme visée. On note également dans la carte des grandes affectations, dans l’affectation « agriculture », un «secteur visé en zone agricole pour l’agrandissement du périmètre urbain.» Cela représente la zone agricole permanente telle que décrétée par la CPTAQ qui, advenant que la Municipalité de Fassett aurait saturé l’intérieur de son périmètre urbain, serait le secteur a pour agrandir son dit périmètre urbain. 48 3.1.2. AFFECTATION AGROTOURISME L’affectation « agrotourisme » correspond aux terres agricoles au sud de la 148. Le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau défini l’agrotourisme comme les « a ctivités touristiques complémentaires de l’agriculture ayant lieu sur une exploitation agricole. Cette activité met des producteurs agricoles en relation avec des touristes ou des excursionnistes, permettant à ces derniers de découvrir le milieu agricole, l’agriculture et sa production par l’accueil et l’information que leur réserve leur hôte. » Au sein de l’affectation « agrotourisme », on trouve un ilot déstructuré créé en vertu d’une demande à portée collective conformément à l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Cet ilot se trouve au sud de la 148, entre les lots 5 361 165 et 6 273 850. Ceux-ci peuvent être occupés par des usages non agricoles, tels que des usages résidentiels. Les possibilités d’exploitation agricole sont très faibles, et l’intégration d’autres usages non agricoles n’est pas préjudiciable à l’agriculture. 3.1.3 AFFECTATION RÉCRÉATIVE L’affectation « récréative » est attribuée à deux secteurs situés au sud de la rue Principale, bordé par la rivière des Outaouais. Le premier secteur, qui se trouve au sein du périmètre urbain. Ce secteur est desservi par les services municipaux. Le deuxième secteur, plus à l’est, correspond au territoire habité qui se trouve à l’extérieur du noyau villageois, sans toutefois être en zone agricole, et qui constituent un attrait pour les résidents permanent et saisonnier. Le premier secteur est délimité à l’ouest par la limite de la Municipalité et à l’est par la zone d’affectation urbaine alors que le deuxième secteur est délimité à son extrémité ouest par le périmètre d’urbanisation, et à l’est par la zone agricole décrétée. Cette affectation met en valeur ces endroits en tant que sites de prédilection pour l’implantation de résidences saisonnières et d’établissements touristiques, le tout encadré par une réglementation rigoureuse assurant la protection des écosystèmes, axée particulièrement sur la qualité de l’eau des lacs et des rivières, les habitats fauniques, ainsi que sur la beauté des paysages champêtres et forestiers. Quelques-uns des principaux éléments à règlementer concerne l’esthétique naturelle, l’abattage des arbres, les bandes de protection riveraine, la densité d’occupation du sol, l’intégration des bâtiments dans l’environnement naturel ou l’implantation de sites d’extraction. Les activités récréotouristiques sont généralement encouragées dans l’affectation « récréative ». On y favorise aussi l’hébergement, la restauration ou de petites activités commerciales ou artisanales, le tout ne devant pas générer de nuisances pour les résidants. Dans cette affectation « récréative », les dispositions relatives à la gestion de l’urbanisation indiquées au schéma d’aménagement et de développement seront considérées dans le règlement sur les permis et certificats, toutefois, elles ne s’appliqueront pas aux projets de développement déjà déposés et présentés, et en cours d’approbation par la municipalité et décrits à l’orientation 2 du présent document. 3.1.4 AFFECTATION URBAINE L’affectation « urbaine » implique des espaces circonscrits, compacts et bien densifiés. Cette affectation convient aux noyaux villageois traditionnels, en privilégiant la mixité, la proximité et la diversification des usages (résidentiels, commerciaux, communautaires et administratifs), le tout 49 en composant harmonieusement avec la vocation résidentielle dominante. On y favorise aussi la densification, la consolidation, le dynamisme, l’esthétique et la revitalisation urbaine, tout en y assurant les besoins de sa population dans la plupart des activités courantes de la vie quotidienne. Dans une optique de mixité sociale et d’accessibilité économique, les habitations à multiples logements sont privilégiées dans certaines zones de cette affectation. Ces logements peuvent être locatifs, en copropriété, en coopérative ou sous forme d’habitations sociales, de sorte qu’ils répondent aux besoins de l’ensemble des citoyens. Ce milieu de vie est riche en rencontres interpersonnelles et d’animation, et demeure le terreau de l’appartenance collective et l’identité locale. La municipalité souhaite améliorer l’accessibilité, la quantité et la diversité des commerces et des services de proximité, ainsi que des lieux d’emplois, pour satisfaire à la fois les besoins de la population permanente, saisonnière et touristique, autant des jeunes et des aînés. Le noyau villageois de Fassett doit se développer en consolidant le milieu, soit en continuité avec la trame existante et en protégeant le domaine agricole et son intégration harmonieuse avec l’environnement. Ainsi, les nouveaux quartiers à construire devraient se réaliser dans les secteurs déjà viabilisés en infrastructures et contigus au milieu bâti actuel. L’intégration architecturale des nouveaux bâtiments devra aussi faire l’objet d’une attention particulière, tout comme l’esthétique de l’affichage commercial et la coupe des arbres dans le but d’apporter une cure d’embellissement. La municipalité déterminera des zones au règlement de zonage afin d’y autoriser, incluant des dispositions sur leur encadrement afin d’atténuer les problèmes de cohabitation, les activités industrielles artisanales et légères. Les nouveaux réseaux d’aqueduc et d’égout seront priorisés dans cette affectation « urbaine », sauf pour des raisons de salubrité publique. 3.1.5 AFFECTATION INDUSTRIELLE LOCALE L’affectation « Industrielle locale » désigne les espaces destinés à regrouper les activités industrielles légères, de façon à créer des économies d’échelle facilitant leur fonctionnement, à rentabiliser les services d’appoint nécessaires, à canaliser le camionnage qu’elles génèrent et à restreindre la diffusion des nuisances. Bien qu’elles ne soient pas destinées à accueillir des industries lourdes, il n’en demeure pas moins que les aires d’affectation « Industrielle locale » puissent contenir des industries lourdes dans la mesure où leurs usages sont existants au moment de l’entrée en vigueur du présent schéma d’aménagement et de développement. Dans ce cas, ces industries ne pourront pas accroître leurs activités au-delà des lots déjà utilisés à cette fin. Dans cette aire industrielle, la municipalité peut autoriser, de manière complémentaire, des activités qui génèrent des nuisances incompatibles avec les milieux habités, comme le camionnage lourd. Aussi, dans la mesure où ils sont reliés aux activités industrielles ou para-industrielles exercées dans l’une ou l’autre des zones industrielles, la municipalité pourra y autoriser les sièges sociaux et les bureaux administratifs, les activités de recherche et les laboratoires. La cohabitation harmonieuse des activités industrielles avec les usages résidentiels situés à proximité nécessite l’implantation de zones tampons. À cette fin, elles seront requises entre les terrains industriels et les terrains résidentiels adjacents. 50 3.1.6 AFFECTATION TRANSPORT L’affectation « transport » se trouve dans la zone agricole permanente telle que décrétée par la CPTAQ. Cette affectation comprend l'emprise de l'autoroute 50 et des dépendances tel qu’autorisé par la CPTAQ. La Municipalité de Fassett planifie également la création d’une halte-routière sur son territoire. Cette affectation comprend également les terrains visés et préconisés pour ce dit projet. Actuellement, aucune autorisation de la CPTAQ ni aucun changement de statut n’a été effectué. Seuls les usages prévus dans cette affectation du territoire, ainsi que les activités récréatives extensives, y sont autorisés avec l’autorisation préalable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). À titre indicatif, les activités récréatives extensives comprennent les activités d’éducation, les sentiers pédestres, les sentiers de ski de randonnée et de raquette, les pistes cyclables, les centres d’interprétation de la nature, les belvédères et les aires de pique-nique et de jeux. 51 3.2 VOIES DE CIRCULATION Le réseau supérieur est présent sur le territoire, soient l’autoroute 50 et la route 148 (rue Principale) constituant les deux principales voies de circulation dans la MRC de Papineau dans l’axe est-ouest et les liens québécois entre Montréal et Gatineau-Ottawa. L’échangeur de la Montée Fassett (sortie 216) sur l’autoroute 50 constitue l’accès routier principal au périmètre urbain dans un axe nord- sud. Au niveau local, il y a un projet de prolongement du réseau des voies publiques, en premier lieu, soit celui de la rue Boucher à son extrémité ouest de sorte qu’elle soit reliée à la Montée Fassett. Tandis, que dans le secteur de la rue Legris, localisé au nord de la rue Principale et à l’ouest de l’affectation industrielle locale, un prolongement de cette dite rue est projeté afin de reliée cette dernière à la rue Principale, cela en raison de contraintes naturelles, soit la présence d’un milieu humide à l’extrémité nord. Tout projet à venir devra préconiser un raccordement au réseau existant afin d’assurer la continuité. Une telle mesure permettra ainsi d’éviter de créer des impasses, améliorant ainsi l’efficacité du réseau routier et des opérations d’entretien assurant une certaine homogénéité du tissu urbain. Un service de transport collectif, adapté et scolaire sont disponibles pour la population. La Route Verte, est localisée emprunte le périmètre des rues du village et sur l’accotement pavée de la route 148 constituant l’épine dorsale du réseau régional de la MRC de Papineau. Le réseau ferroviaire traverse le territoire dans un axe est-ouest par le chemin de fer de la compagnie Québec-Gatineau et ne sert qu’au transport des marchandises. 52 CONCLUSION Si Fassett est aujourd’hui un milieu de vie agréable, convivial et dynamique, c’est en grande partie grâce à la volonté, à l’ardeur et la ténacité de tous et chacun. Bien entendu, il importe de poursuivre ces efforts dans une perspective de bonification des activités économiques, d’abordabilité du logement, de diversification et d’embellissement du parc immobilier. Élaboré dans une perspective de développement qui s’harmonise tout autant aux acquis du passé qu’aux études actuelles, le plan d’urbanisme de Fassett constitue la ligne directrice de ceux qui voudront bien continuer à façonner un milieu de vie répondant aux aspirations des citoyens et leur permettant de s’épanouir pleinement, en respect avec leur environnement. L’un des rôles fondamentaux du plan d’urbanisme est d’énoncer les principes sur lesquels s’appuiera la réglementation d’urbanisme. Cette dernière régit notamment l’émission des permis et certificats et prescrit les usages autorisés et les normes d’implantation propres à chacune des zones de la municipalité, en plus de contribuer à la protection de l’environnement visuel et biophysiques. Évidemment, cette réglementation se doit être conforme aux principes énoncés dans le présent texte ainsi qu’aux exigences et aux volontés exprimées par le schéma d‘aménagement et de développement de la MRC de Papineau. 53 RÉFÉRENCES Commission scolaire Au Cœur-des-Vallées Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau Inc. Institut de la Statistique du Québec Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Ministère des Transports du Québec – Direction régionale de l’Outaouais Plan de gestion des matières résiduelles – MRC de Papineau Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Papineau SADR – Règlement numéro 159-17 – 21 février 2018 Statistique Canada – Recensements divers 54 DISPOSITIONS FINALES 1. ADOPTION Par le présent règlement numéro 2023-17 révisant le plan d’urbanisme adopté par le règlement numéro 2008-08, le Conseil décrète l’adoption du plan d’urbanisme numéro 2023-17 dans son ensemble et également chapitre par chapitre et paragraphe par paragraphe. De manière que, si un chapitre ou un paragraphe de celui-ci ou devait être un jour déclaré nul, les autres parties du présent plan d’urbanisme continuerait de s’appliquer. 2.ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent plan d’urbanisme numéro 2023-17 remplace le plan d’urbanisme adopté par le règlement numéro 2008-08, tel qu’amendé. FAIT ET PASSÉ À FASSETT, ce ________________ 2023 -signé- _________________________ François Clermont, Maire -signé- _____________________________ Chantal Laroche, Directrice-générale et greffière-trésorière