Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2024

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 81 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2024-06-13 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 12 juin 2024 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Messieurs les conseillers Claude Joubert et Marcel Lavergne sont absents. Formant quorum sous la présidence du maire François Clermont, Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire 1 er mai et de la séance ordinaire 8 mai 2024. 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 Officier municipal en urbanisme 6.2 Inspecteur municipal 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 12930 et 12951 au montant de 31 355.98 $ et les prélèvements numéro 3261 à 3285 au montant de 14 276.67 $ et des salaires payés pour un montant de 19 217.99 $. 7.2 En juin des salaires payés pour le mois de mai pour un montant de 6 946.41 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. 7.4 Adoption des écritures au journal général. 8- Correspondance 9- Suivi de dossier 9.1 Comité de démolition – Décision concernant la demande du propriétaire du 489 rue Principale ; 10- Avis de motion 10.1 11- Résolutions 11.1 Adoption du compte de dépenses de Michel Proulx, journalier au montant de 89.99$ plus taxes applicables ; 11.2 Octroi du budget – Fête de la Famille 2024 (Adoption de la facture 2024055 - Location de Minijeux Gonflables pour la fête de la famille 2024 au montant de 522$ plus taxes applicables) ; 11.3 Budget – persévérance scolaire – 500.00$; 11.4 Prêt de la salle communautaire - Comité JMV ; 11.5 Sur les traces de l’histoire de Fassett – organisation d’un événement – maximum 500.00$; 11.6 Adoption du compte de dépenses – directrice générale – au montant 222.45$; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 82 11.7 Adoption du compte de dépenses du maire – au montant de 126.44$; 11.8 Nomination d’un président – comité de démolition 12- Varia ; 12.1 Réparation de la pompe – Eaux usées ; 12.2 Embauche d’un nouveau pompier volontaire ; 12.3 Service de recouvrement – Factures du service incendie impayées ; 12.4 Autorisation à la direction générale – Évaluation de la possibilité de location de la salle communautaire / centre d’urgence rue Lalonde ; 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19.30. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est également présente. Messieurs les conseillers Marcel Lavergne et Claude Joubert sont absents. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Madame la directrice générale Chantal Laroche est présente. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2024-06-097 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 4- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1 ER MAI 2024 ET DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 MAI 2024 2024-06-098 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU : QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 er mai 2024 et de la séance ordinaire du 8 mai soient adoptés et consignés aux minutes des livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 5- PAROLE À L’ASSISTANCE Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 83 6.1 Officier municipal en urbanisme Déposé pour appréciation 6.2 Inspecteur municipal Reporté 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.4 Rapport du maire Le maire tient à souligner que notre urbaniste, Madame Carol-Anne Trottier sera en vacances les semaines du 21 juillet et du 28 juillet de retour le lundi 5 août 2024. Pour prendre rendez-vous afin de discuter de vos projets, merci de contacter le bureau municipal, aux heures d’ouverture de ce dernier. Samedi, le 8 juin dernier, avaient lieu les funérailles de M. Gendron. Le maire a assisté à la cérémonie et a souligné l’apport de Monsieur Gendron comme bénévole et citoyen de Fassett grandement impliqué au sein de sa communauté. Suite à la cérémonie à l’église de Papineauville, une rencontre entre la famille, les amis et les citoyens de Fassett s’est tenue au centre communautaire de Fassett. Bon repos et milles mercis M. Gendron pour votre implication…. Date importante à mettre à vos agendas : le 17 août prochain aura lieu la Fête de la Famille de Fassett. Lors de l’événement, la municipalité soulignera encore cette année la persévérance scolaire pour les étudiants de notre communauté. Nous sommes également fiers de vous annoncer l’apport financier de Mathieu Lacombe député provincial et Stéphane Lauzon, député fédéral à notre événement. De plus, en raison du 350 ième anniversaire de la Petite-Nation, en avant-midi le même jour, aura lieu une conférence soulignant l’histoire de Fassett au centre communautaire, situé au 19 rue Gendron. Cette conférence sera tenue par Madame Marie-Josée Bourgeois, historienne bien connue de la région. En plus d’être une historienne aguerrie et résidente de Fassett plusieurs années, Marie Josée a été membre participant de notre CCU. Le conseil tient à remercier Marie Josée de son implication au sein du comité, de son amour pour l’histoire et bien entendu, celle de Fassett. Nous te souhaitons que du bonheur dans cette nouvelle étape de ta vie et les portes de Fassett te seront toujours ouvertes! 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 12930 à 12951 AU MONTANT 31 355.98 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3261 À 3285 AU MONTANT DE 14 276.67 $ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 19 217.99$ 2024-06-099 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 12930 à 12951 au montant de 31 355.98 $ et les prélèvements numéro 3261 à 3285 au montant de 14 276.67 $ et des salaires payés pour un montant de 19 217.99 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN JUIN DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE MAI POUR UN MONTANT DE 6 946.41 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 84 2024-06-100 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois de mai au montant de 6 946.41 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2024-06-101 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE les activités de fonctionnement soient adoptées tel que déposées pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents 7. 4 ADOPTION DES ÉCRITURES AU JOURNAL GÉNÉRAL 2024-06-102 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE les écritures générales soient adoptées tel que déposées pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 9.1 COMITÉ DE DÉMOLITION – DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DU PROPRIÉTAIRE DU 489 RUE PRINCIPALE La directrice générale confirme la rencontre du comité de démolition le 12 juin à 18.00. Lors de cette rencontre, l’urbaniste Carol-Anne Trottier a exposé l’ensemble des documents relatifs à la demande de démolition des propriétaires du 489 rue Principale. Après exposition du dossier et analyse des documents fournis, le comité a statué que la démolition de l’immeuble situé au 489 rue Principale était accordée. Les coûts associés à une rénovation, le piètre état de la structure existante ainsi que la valeur non-patrimoniale du bâtiment ont été autant de facteurs qui ont été évalués lors de la prise de décision du comité. La directrice générale avise donc le conseil et l’assemblée de la décision du comité de démolition. 11.1 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE MICHEL PROULX, JOURNALIER, AU MONTANT DE 89.99$ PLUS TAXES APPLICABLES 2024-06-103 CONSIDÉRANT que le conseil avait adopté lors du dernier budget un montant servant à l’habillement et la protection de l’ouvrier saisonnier ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 85 CONSIDÉRANT que le compte de dépenses comporte un achat de chaussures de sécurité ; CONSIDÉRANT que le compte de dépenses est conforme aux politiques et règlements en vigueur ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE le conseil municipal adopte le compte de dépenses de Michel Proulx au montant de 89.99$ plus taxes applicables. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.2 OCTROI DU BUDGET – FÊTE DE LA FAMILLE 2024 (ADOPTION DE LA FACTURE 2024055 – LOCATION DE MINIJEUX GONFLABLES AU MONTANT DE 522.00$ PLUS TAXES APPLICABLES) 2024-06-104 CONSIDÉRANT la programmation prochaine de l’événement de la fête de la Famille pour la saison estivale 2024 ; CONSIDÉRANT le conseil municipal souhaite libérer un budget total de 2000.00$, incluant la facture pour la location des jeux gonflables ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RESOLU QUE le conseil confirme l’octroi de 2000.00$ comme budget total pour l’organisation de la Fête de la Famille 2024. Ce budget inclus également la dépenses des mini jeux gonflables pour le jour de l’activité. . La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 BUDGET – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2024-06-105 CONSIDÉRANT que le conseil municipal organise un événement reconnaissance de type Méritas soulignant la persévérance scolaire le 17 août prochain ; CONSIDÉRANT que pour tenir une activité sociale réussie, la participation de différents commanditaires sera nécessaire au succès de l’événement ; CONSIDÉRANT que certains commanditaires se sont déjà manifestés, dont le député provincial Mathieu Lacombe ainsi que le député fédéral, Stéphane Lauzon ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal veut également endosser la cause au nom de la municipalité ; EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE PAR MONSEIUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 86 ET RESOLU QUE le conseil autorise une somme de 500$ du budget courant afin de créer un événement qui saura souligner la persévérance scolaire chez nos jeunes. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 PRÊT DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE – COMITÉ JMV 2024-06-106 CONSIDÉRANT que le comité JMV organise différentes levées de fonds afin d’amasser le plus d’argent possible pour la cause d’Opération enfants soleil ; CONSIDÉRANT que le comité organise un spectacle de danse qui aura lieu le 30 novembre prochain à la salle Desjardins de Papineauville ; CONSIDÉRANT qu’afin de préparer les troupes de danse, des répétitions seront nécessaires, soit le 30 juin et le 11 août prochain. CONSIDÉRANT que le comité demande la collaboration du conseil afin d’utiliser la salle communautaire de Fassett, qu’aucun frais ne soit facturé pour lesdites pratiques ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSE PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SEBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE , le conseil consent à faire le prêt de la salle communautaire, sans même charger les frais associés au nettoyage de la salle après l’activité. Pour se faire, le conseil demande la collaboration du comité JMV afin de garder les lieux dans le meilleur état possible. Le conseil tient à féliciter le Comité JMV et ses troupes pour leur implication auprès de Opération Enfants Soleil. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 SUR LES TRACES DE L’HISTOIRE DE FASSETT. 2024-06-107 CONSIDÉRANT que le conseil veut souligner le 17 août prochain, en lien avec le 350 ième de la Petite-Nation, le volet historique de Fassett ; CONSIDÉRANT qu’une conférence aura lieu au centre communautaire de Fassett le 17 août prochain en avant-midi ; CONSIDÉRANT que le conseil désire retenir les services de Marie-Josée Bourgeois historienne, ainsi que pourvoir offrir collations et rafraichissements aux citoyens présents ; EN CONSÉQUENCE ; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU : QUE le conseil autorise une dépense maximale de 500.00$ pour la tenue de l’événement. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 87 Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.6 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE LA DIRECTRIE GÉNÉRALE AU MONTANT DE 222.45$ 2024-06-108 CONSIDÉRANT que la directrice générale a déposé son compte de dépenses pour appréciation auprès du conseil ; CONSIDÉRANT que celui-ci comporte des frais de déplacements et d’allocation cellulaire ; CONSIDÉRANT que celui-ci est conforme aux normes et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil autorise le compte de dépenses de la directrice générale, tel que déposé pour appréciation. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.7 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DU MAIRE AU MONTANT DE 126.44$ 2024-06-109 CONSIDÉRANT que maire a déposé son compte de dépenses pour appréciation auprès du conseil ; CONSIDÉRANT que celui-ci comporte des frais de déplacements, d’allocation cellulaire et des achats de breuvages ; CONSIDÉRANT que celui-ci est conforme aux normes et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le conseil autorise le compte de dépenses maire, tel que déposé pour appréciation. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.8 NOMINATION D’UN PRÉSIDENT – COMITÉ DE DÉMOLITION 2024-06-110 CONSIDÉRANT que le conseil municipal, afin de répondre aux exigences du règlement 2023-11, doit nommer un président au comité de démolition ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 88 ET RÉSOLU Que le conseil nomme, conformément aux exigences du règlement 2023-11 monsieur le conseiller Sébastien Tremblay comme président du comité de démolition. Adoptée à l’unanimité des membres présents 12.1 RÉPARATION – POMPE EAUX USÉES 2024-06-111 CONSIDÉRANT que la pompe de la station des eaux usées de la station de la rue Millette doit être remise à neuf ; CONSIDÉRANT qu’il est moins dispendieux de faire une remise à neuf de l’équipement que de procéder au remplacement intégral de ladite pompe ; CONSIDÉRANT la proposition de Prescott Electric Motors au montant de 8999.95$ plus taxes applicables ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE COONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le conseil confirme la dépense pour effectuer la remise à neuf de la pompe des eaux usées de la station de la rue Millette, tel que proposé par PEM. Le conseil demande à la directrice générale d’imputer la dépense au seuil de la TECQ 2021- 2028. La directrice générale émet un certificat de crédit à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.2 EMBAUCHE D’UN NOUVEAU POMPIER VOLONTAIRE 2024-06-112 CONSIDÉRANT que la volonté du conseil et de son directeur incendie est de maintenir la brigade actuelle et d’agrandir cette dernière avec l’ajout de nouveau pompier ; CONSIDÉRANT la proposition reçue de Nathalie Lavoie, apprentie pompière actuellement au service de la brigade de Montebello ; CONSIDÉRANT la volonté de celle-ci de pouvoir élargir ses compétences en offrant ses services au sein de notre brigade ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil confirme l’embauche de Madame Nathalie Lavoie au sein de la brigade de Fassett. Le conseil autorise donc les dépenses liées à l’intégration de la nouvelle pompière au sein du service incendie de Fassett. Le conseil remercie madame Lavoie pour son intérêt envers le service incendie de Fassett. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds courants à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.3 SERVICES DE RECOUVREMENT – FACTURATION SERVICES INCENDIE IMPAYÉES Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 89 2024-06-113 CONSIDÉRAN T que le service de sécurité incendie est appelé à intervenir lors d’accident de la route sur le territoire qu’il dessert ; CONSIDÉRANT le règlement 2021-16 décrétant une tarification lors d’une intervention du Service de la sécurité incendie, destinée aux non-résidents de Fassett ; CONSIDÉRANT que souvent, les bénéficiaires tardent ou refusent d’acquitter ladite facture associée au service reçu ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le conseil endosse la proposition de la direction générale, à l’effet de retenir les services d’agence de recouvrement, dans le cas où malgré des tentatives répétées auprès des bénéficiaires des services d’arriver à un arrangement de paiement, de procéder à une mise en demeure et mandater une agence de recouvrement afin d’obtenir compensation. La directrice générale émet un certificat de crédit à parti du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.4 AUTORISATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE – ÉVALUATION DE LA POSSIBILITÉ DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE DU 15 RUE LALONDE 2024-06-114 CONSIDÉRANT que le bâtiment du 15 rue Lalonde sert maintenant de salle communautaire ; CONSIDÉRANT que le conseil aimerait proposer la possibilité de louer ledit bâtiment aux citoyens afin d’y tenir des événements ; CONSIDÉRANT que pour se faire, l’évaluation de la capacité par les services de sécurité incendie doit être faite ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil demande à la direction générale d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de valider les scénarios de location possibles. Par le fait même, de proposer au conseil une tarification de location pour ladite salle. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13 QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2024-06-115 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 90 QUE l’assemblée soit et est levée à 20 h 07. Adoptée à l’unanimité. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière