Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2024

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 69 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2024-05-08 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 8 mai 2024 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Marcel Lavergne Claude Joubert Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Formant quorum sous la présidence du maire François Clermont, Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers, conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire 3 avril et de la séance ordinaire 10 avril 2024. 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 Officier municipal en urbanisme 6.2 Inspecteur municipal 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 12895 et 12929 au montant de 188 122.53 $ et les prélèvements numéro 3245 à 3260 au montant de 13 923.30 $ et des salaires payés pour un montant de 14 008.50 $. 7.2 En mai des salaires payés pour le mois d’avril pour un montant de 11 513 .62 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. 7.4 Adoption des écritures au journal général. 8- Correspondance 9- Suivi de dossier 10- Avis de motion 10.1 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 2024-14 visant la concordance au règlement 187-2022 11- Résolutions 11.1 Adoption du règlement 2024-14 visant la concordance au règlement 187*-2022 ; 11.2 Autorisation de passage Tour Charles Bruneau ; 11.3 Appui – Sensibilisation mois de la Sclérose en plaques ; 11.4 Mandat – Refinancement emprunt ; 11.5 Embauche – Employé saisonnier ; 11.6 Embauche – Emplois étudiants ; 11.7 Abrogation règlement 2004-08 – Règlement sur les plans d’urbanisme ; 11.8 Entente – exploitation de la terre agricole – Simon Lavergne ; 11 . 9 Délégation à la directrice générale – déneigement – saison 2024- 2025, extension de contrat ; 11 . 10 Fleurs – saison 2024 ; 11.11 Formation membre CCU – A.Q.U – 125$ ; 11 .12 Amendement – résolution 2023-12-248 – Maire suppléant ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 70 11.13 Annulation – Convention aide financière – Politique familiale – Remise de l’avance de la subvention 12- Varia ; 12.1 Nomination d’un représentant au transport adapté 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19.30. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Marcel Lavergne, Claude Joubert Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est également présente. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Madame la directrice générale Chantal Laroche est présente. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2024-05-077 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 4- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024 ET DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2024 2024-05-078 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 avril 2024 et de la séance ordinaire du 10 avril soient adoptés et consignés aux minutes des livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 5- PAROLE À L’ASSISTANCE Une citoyenne nous informe de la problématique reliée au positionnement de la traverse piétonnière situé près de la rue du bureau de poste. Le maire lui confirme qu’il fera les démarches nécessaires afin de valider la possibilité de repositionner de façon adéquate les pancartes facent à la traverse auprès du MTQ. Un suivi sera fait à cet effet. 6.1 Officier municipal en urbanisme Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 71 Déposé pour appréciation 6.2 Inspecteur municipal Reporté 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.4 Rapport du maire Le maire rappelle à l’assemblée que la municipalité est présentement en période de recrutement. Deux postes sont ouverts pour la période estivales. Un poste comme journalier aux travaux publics, et le deuxième comme commis de bureau. Pour toutes demande d’informations, merci de contacter l’administration. Les citoyens sont invités à venir visiter le nouveau camion d’urgence. Celui-ci sera accessible le 5 juin prochain, à 19.30. Le conseil et le directeur des incendies vous attendent! Roseline Boucher, notre urbaniste nous à quitter pour des nouveaux défis à la fin avril. Nous tenons à la remercier pour le travail accompli durant sa présence parmi nous. Nous tenons à lui souhaiter la meilleures des chances pour ses projets.`. Carol-Anne Trottier fait maintenant partie de notre équipe en tant qu’urbaniste. Elle sera présente au bureau les lundis et mardis. Nous tenons à lui souhaiter la bienvenue. Le maire informe qu’à nouveau cette année, la municipalité refleurira.!!! Une activité d’embellissement sera organisée avec des bénévoles au pouce vert à cet effet. Une annonce dans le prochain Info-Fassett sera faite à cet effet. Jean-Yves Pagé Le conseiller nous informe qu’il a assisté è une rencontre orchestrée par Tricentris. Lors de cette rencontre, un nouveau responsable au sein de notre MRC a été nommé. Avec l’arrivée prochaine de Éco-Entreprise Québec, Tricentris devra revoir sa vocation et faire des ajustements nécessaires suite à l’intégration de ce nouveau joueur. Des développements majeurs sont attendus. 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 12895 à 12929 AU MONTANT 188 122.53 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3245 À 3260 AU MONTANT DE 13 923.30 $ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 14 008.50$ 2024-05-079 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 12895 à 12929 au montant de 188 122.53 $ et les prélèvements numéro 3245 à 3260 au montant de 13 923.30 $ et des salaires payés pour un montant de 14 008.50 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN MAI DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS D’AVRIL POUR UN MONTANT DE 11 513.62 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 72 2024-05-080 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois d’avril au montant de 11 513.62 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT REPORTÉE 7. 4 ADOPTION DES ÉCRITURES AU JOURNAL GÉNÉRAL REPORTÉE 10.1 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DU RÈGLEMENT 2024-14 VISANT LA CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 187-2022 DE LA MRC DE PAPINEAU 2024-05-081 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Gabriel Rousseau de la présentation d’un projet de règlement 2024-14 modifiant le règlement 2023-16 édictant les règlements de zonage et le règlement 2023-17 édictant le plan d’urbanisme. ET le conseiller demande dispense de lecture du projet de règlement. Le projet règlement 2024-14 est déposé en même temps que l’avis de motion. Adoptée à la majorité des membres présents 11.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2024-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2023-16 ÉDICTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 2023-17 ÉDICTANT LE PLAN D’URBANISME 2024-05-082 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2024-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2023-16 ÉDICTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 2023-17 ÉDICTANT LE PLAN D’URBNISME CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur du règlement numéro 187-2022 remplaçant le règlement numéro 184-2022 modifiant le règlement numéro 159-2017 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (3e génération) afin de revoir l’aire d’affectation « Commerciale autoroutière » sur le territoire de Fassett ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett doit modifier son règlement de zonage numéro 2023-16 ainsi que le règlement du plan d’urbanisme 2023-17 pour tenir compte d’une modification du schéma ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été adopté le 1 er mai dernier ; CONSIDÉRANT que la consultation publique a eu lieu le 8 mai ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du 8 mai ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 73 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2024-14 modifiant le règlement 2023-16 édictant le règlement de zonage ainsi que le règlement 2023-17 édictant le plan d’urbanisme. ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement. MODIFICATION AU PLAN D’URBANISME ARTICLE 2 Ajout de l’article 3.1.7 « Affectation commerciale autoroutière » à la suite de l’article 3.1.6 créant l’« affectation autoroutière ». 3.1.7 AFFECTATION COMMERCIALE AUTOROUTIÈRE L’affectation « Commerciale autoroutière » se trouve dans la zone agricole permanente telle que décrétée par la CPTAQ. Elle se trouve à la sortie de l’autoroute 50 à Fassett. Elle est entourée par l’affectation « transport ». À titre indicatif, activité commerciale permises sont de type restauration rapide, dépanneur, station-service, aire de stationnement pour voitures et véhicules lourds et hébergement (pouvant contenir de la restauration en tant qu’usage complémentaire à l’hébergement). Les activités commerciales agroalimentaires et agrotouristiques, comme la vente et la promotion de produits locaux et du terroir, y sont aussi autorisées. Cependant, comme cette aire d’affectation est située dans la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ces usages devront préalablement être autorisés par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). ARTICLE 3 Plan des grandes affectations Ci-joint en annexe, le plan 6 relatif aux grandes affectations du territoire, et incluant la nouvelle affectation autoroutière. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT 2023-16 ÉDICTANT LE ZONAGE ARTICLE 4 Ajout au groupe commerce de la classification « commerce autoroutier C6 » À l’Article 4.3 nous ajoutons une classification : COMMERCE AUTOROUTIER (C6) Les usages autorisés sont de type restauration rapide, dépanneur, station-service, aire de stationnement pour voitures et véhicules lourds et hébergement (pouvant contenir de la restauration en tant qu’usage complémentaire à l’hébergement). Les activités commerciales agroalimentaires et agrotouristiques, comme la vente et la promotion de produits locaux et du terroir, y sont aussi autorisées. Cependant, comme cette aire d’affectation est située dans la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ces usages devront préalablement être autorisés par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). ARTICLE 5 Création de l’article 5.1.3 – Usage exclusif – C-B 121 La classification nommée « commerce autoroutier (C6) est considérée apparente à chacune des grilles d’usage de la municipalité de Fassett, dans la grille « COMMERCE » sous la rubrique « commerce extérieur ». La grille de zonage C-B 121 est la seule zone où les usages décrits dans le libellé des commerces autoroutiers peuvent s’appliquer. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 74 ARTCILE 6 Grille de zonage C-B 121 Ci-joint en annexe la nouvelle grille de zonage C-B 121. ARTICLE 7 Ajout 8.10 Milieu naturel Toute nouvelle aire commerciale autoroutière (gérée par l’entreprise privée doit préserver la biodiversité et respecter la capacité de support des écosystèmes, notamment en évitant les milieux naturels, comme les milieux humides et hydriques, incluant leurs bandes de protection riveraine, les fortes pentes et les zones de mouvement de terrain (éboulement rocheux, glissement de terrain), les zones inondables et les habitats d’espèces floristiques menacées ou vulnérables. Il doit aussi maintenir une couverture forestière adéquate afin de préserver les habitats fauniques, comme les aires de confinement du cerf de Virginie, les héronnières et l’habitat du rat musqué. Afin de respecter les orientations du Plan pour une économie verte 2030 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui concerne l’électrification des transports, toute nouvelle aire commerciale à l’un des échangeurs de l’autoroute 50 doit offrir le service de recharge pour les véhicules électriques. Des espaces de verdure et des aires de stationnement paysager doivent être aménagés afin d’éviter les îlots de chaleur. Leur emplacement et leur aménagement doivent favoriser une gestion durable des eaux de pluie afin de réduire la quantité d’eau de ruissellement, son écoulement et sa charge polluante. Toute nouvelle aire commerciale autoroutière doit faire l’objet d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé par la municipalité concernée afin d’assurer leur insertion dans le milieu. Les bâtiments doivent être construits avec des matériaux à plus faible empreinte carbone et reconnus comme des bâtiments durables. ARTICLE 8 ADOPTION Le Conseil décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre et article par article, de manière que si un chapitre ou un article de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.2 AUTORISATION DE PASSAGE – TOUR CHARLES BRUNEAU 2024-05-083 CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande d’autorisation de passage pour le 3 juillet prochain, dans le cadre du tour CIBC Charles Bruneau ; CONSIDÉRANT le conseil municipal souhaite endosser la cause et faciliter ainsi le passage des cyclistes au sein de notre municipalité ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ MONSEIUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RESOLU QUE le conseil confirme à l’organisation du tour cycliste CIBC Charles Bruneau son autorisation de passage lors de la journée du 3 juillet prochain. De plus le conseil municipal tient à féliciter l’organisation pour la mise en place de leur activité visant la collecte de fonds et leur souhaiter bon succès. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 75 Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 APPUI – SENSIBILISAITON À LA SCLÉROSE EN PLAQUES 2024-05-084 CONSIDÉRANT que chaque jour, en moyenne trois Québécois et Québécoises reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques et que cette maladie a des répercussions sur toutes les sphères de la vie d’une personne qui en est atteinte ; CONSIDÉRANT que le sclérose en plaques est la maladie neurologique la plus répandue chez les jeunes adultes du Canada ; CONSIDÉRANT que la recherche sur la sclérose en plaques permet de mieux comprendre cette maladie, de mieux la traiter et d’offrir des pistes de solutions en vue de sa prise e charge ; CONSIDÉRANT que SP Canada – Division du Québec soutient 18 bureaux d’un bout à l’autre de la province et que ceux-ci jouent un rôle de proximité essentiel aves les membres de la collectivité de la SP ; CONSIDÉRANT que les programmes et services offerts par SP Canada – Division du Québec et ses 8 organisme partenaires permettent aux gens touchés par la SP de tisser des liens entre eux, d’améliorer leur qualité de vie et leur bien-être et d’accroître leurs connaissances sur cette maladie ; CONSIDÉRANT que la population est vieillissante et qu’il est maintenant possible d’établir un diagnostic de SP de plus en plus tôt dans la vie, ce qui signifie que les gens atteintes de SP vivent pendant une plus longue période de temps qu’auparavant avec cette maladie ; CONSIDÉRANT que l’objectif ultime de SP Canada – Division du Québec est de bâtir un monde sans SP ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE , le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. Et que le conseil municipal de Fassett encourage sa population à accorder généreusement son appui à la cause que défend SP Canada – Division du Québec Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 MANDAT AU MINISTRE DES FINANCES POUR RECEVOIR ET OUVRIR LES SOUMISSIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 1065 DU CODE MUNICIPAL 2024-05-085 CONSIDÉRANT que conformément à l’article 1065 du Code municipal, aucune municipalité ne peut vendre les bons qu’elle est autorisée à émettre en vertu d’un règlement, autrement que par soumission écrite ; CONSIDÉRANT que les soumissions sont déposées via le Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal du ministère des Finances ; CONSIDÉRANT que l’article 1066 du Code municipal qui prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par résolution, mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065, pour cette municipalité et au nom de celle-ci ; EN CONSÉQUENCE, Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 76 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE , conformément à l’article 1066 du Code municipal, le conseil mandate le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065 du Code municipal, pour et au nom de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 EMBAUCHE – EMPLOYÉ SAISONIER - VOIRIE 2024-05-086 CONSIDÉRANT que la saison estivale arrive, et qu’un employé saisonnier serait bénéfique dans le secteur de la voirie ; EN CONSÉQUENCE ; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : QUE le conseil délègue à la direction générale l’embauche d’un employé contractuel saisonnier, à temps partiel, dans le secteur de la voirie pour la saison 2024, selon les directives du conseil. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.6 EMBAUCHE – EMPLOYÉS ÉTUDIANTS – ADMINISTRATION ET VOIRIE 2024-05-087 CONSIDÉRANT que la municipalité a obtenu une confirmation quant à sa demande de subvention pour un employé saisonnier dans le secteur voirie, ainsi qu’à un poste administratif également subventionné ; CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cette subvention, la municipalité doit procéder à l’embauche de deux candidats répondant aux critères ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE, le conseil mandate la direction générale de même que le directeur des travaux publics à procéder aux entrevues et à l’embauche d’une personne répondant aux critères au poste de la voirie. QUE, le conseil mandate l’adjointe à la direction ainsi que la directrice générale à rencontrer et à l’embauche d’une personne répondant aux critères au poste administratif. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.7 ABROGATION RÈGLEMENT 2004-08 – RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE 2024-05-088 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 77 CONSIDÉRANT que la municipalité révise ses différents règlements municipaux ; CONSIDÉRANT que le règlement 2004-08 concernant les plans d’aménagements d’ensemble ne représente plus les visions et besoins actuels de la municipalité ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU Que le conseil demande d’abroger du règlement 2004-08 puisque ce dernier ne correspond plus à la réalité de Fassett. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.8 ENTENTE – EXPLOITATION DE LA TERRE AGRICOLE – SIMON LAERGNE 2023-05-089 CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett a acquis par transaction, une terre à vocation agricole ; CONSIDÉRANT que le conseil, dans l’attente de réalisation de futurs projets de développements commerciaux, veut que celle-ci soit entretenue, et pour ce faire, a décidé d’inviter des agriculteurs de Fassett à manifester leur intérêt pour cultiver ladite terre ; CONSIDÉRANT que lorsque les agriculteurs de Fassett, pouvant être intéressés, ont été contacté, de façon unanime ces derniers ont mentionné que la culture de ladite terre devrait revenir à la Ferme Chalsima, ancien propriétaire de cette dernière ; CONSIDÉRANT que des projets futurs sont envisagés et pourraient affecter la culture dudit terrain par Ferme Chalsima ; CONSIDÉRANT que le branchement du nouveau puits pourrait également incommoder la culture du terrain cultivé par Ferme Chalsima ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil offre une location de la terre du lot 5 363 452 à la ferme Chalsima, selon les termes établis dans l’entente convenue entre les parties. Le conseil tient à préciser également aux propriétaires de la Ferme Chalsima que cette offre de location est d’une durée de deux (2) ans. Et que si les développements attendus survenaient avant la fin du terme de deux (2) ans, la terre serait alors reprise, et ce sans compensation, afin de réaliser les projets nécessaires au développement de Fassett. Adoptée à l’unanimité des membres présents 11.9 DÉLÉGATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE – DÉNEIGEMENT – SAISON 2024-2025 – EXTENSION DE CONTRAT 2024-05-090 CONSIDÉRANT que le contrat de déneigement peut bénéficier d’une prolongation pour la saison 2024-2025 selon des normes déjà établi au contrat ; CONSIDÉRANT que les entreprises Jeffrey Desjardins a manifesté leur intérêt de bénéficier de cette prolongation : Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 78 CONSIDÉRANT que les entreprises Jeffrey Desjardins, dans le respect des termes déjà établis à la possibilité de prolongation du contrat 2024-2025, propose de majorer le contrat actuel de l’indice des prix à la consommation le moins élevé entre le 30 mars 2024 et le 30 septembre 2024, terme prévu au contrat ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal est satisfait des services rendus par les entreprises Jeffrey Desjardins ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil confirme la possibilité de prolonger d’un (1) an, soit la saison 2024-2025, concernant le contrat de déneigement de la municipalité aux entreprises Jeffrey Desjardins. Le conseil remercie les entreprises pour sa proposition, et le taux retenu sera confirmé lorsque l’indice des prix à la consommation sera connu au 30 septembre 2024. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.10 FLEURS – SAISON 2024 2024-05-091 CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite fleurir les boites à fleurs municipales pour la saison estival 2024 ; CONSIDÉRANT que pour se faire, un budget doit être établi ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le conseil autorise une dépense maximale de 850.00$ afin de refleurir la municipalité. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds courants à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.11 FORMATION MEMBRES C.C.U – AQU – 125.00$ 2024-05-092 CONSIDÉRAN T que le projet de loi 16 impose maintenant une formation obligatoire aux membres des comité consultatif en urbanisme ; CONSIDÉRANT que la formation deviendra obligatoire à partir de juin 2024 ; CONSIDÉRANT que différentes options sont envisagées afin d’inscrire nos membres du CCU et ainsi répondre à la nouvelle exigence EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU QUE le conseil retient la proposition de AQU (Association québécoise en urbanisme) d’offrir ladite formation aux membres actifs du CCU, et ce à distance par une présentation web. Cette formation sera disponible à partir de juin et pourra être faite par chacun des membres, selon leur disponibilité. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 79 La directrice générale émet un certificat de crédit à parti du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.12 AMENDEMENT – RÉSOLUTION 2023-12-248 – MAIRE SUPPLÉANT 2024-05-093 CONSIDÉRANT que la résolution 2023-12-248 nomme comme maire suppléant Monsieur Sébastien Tremblay ; CONSIDÉRANT que le conseil considère que la nomination d’un substitut est nécessaire, afin de pallier aux imprévus ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU Que le conseil tient également à nommer Monsieur le conseiller Jean-Yves Pagé comme substitut au maire, Monsieur François Clermont, ainsi qu’au maire suppléant, Monsieur Sébastien Tremblay, Cette nomination permet à Messieurs Tremblay et Pagé d’assister à toutes réunions auxquelles ces derniers pourraient assister et également leur donne également droit de vote au nom de la municipalité de Fassett. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.13 ANNULATION – CONVENTION AIDE FINANCIÈRE – POLITIQUE FAMILIALE – REMISE DE L’AVANCE DE LA SUBVENTION 2024-05-094 CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett avait obtenu du ministère de la Famille une subvention de 5250.00$ en mars 2022 dans le cadre de soutien aux politiques familiales municipales ; CONSIDÉRANT qu’un montant de 2625.00$, en guise de premier versement, avait déjà été versé à la municipalité en août 2022 ; CONSIDÉRANT que la municipalité ne pourra respecter les échéanciers de la mise à jour de sa politique familiale, selon la convention d’entente établie ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU Que le conseil désire remercier le ministère pour l’octroi de ladite subvention, survenue entre le ministère de la Famille et la municipalité de Fassett. Toutefois, comme la municipalité de Fassett ne pourra finaliser la mise à jour de sa politique familiale selon les termes établis dans l’entente, le conseil remet la somme associée au premier versement, soit un montant de 2625.00$, en tout respect de ladite subvention octroyée. La directrice générale émet un certificat de crédit à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.1 NOMINATION D’UN RÉPRESENTANT AU TRANSPORT ADAPTÉ 2024-05-095 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 80 CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit nommer un représentant qui pourra siéger lors des rencontres de la Société des transports adaptés ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil nomme François Clermont comme représentant de la municipalité de Fassett et autorise monsieur Clermont à siéger lors des rencontres de la société des transports adaptés. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13 QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2024-05-096 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 19 h 59. Adoptée à l’unanimité. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière