Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2024

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 224 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2024-01-10 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 10 janvier 2024 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Marcel Lavergne Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Monsieur le conseiller Claude Joubert est absent. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur François Clermont Chantal Laroche, directrice générale est absente. Madame Lise Bastien est la secrétaire d’assemblée. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers, conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 novembre, du 13 décembre 2023 ainsi que des 3 séances extraordinaires du 19 décembre 2023 et de la séance extraordinaire du 21 décembre 2023. 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 Officier municipal en urbanisme 6.2 Inspecteur municipal 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 12787 et 12789 à 12828 au montant de 93 295.71 $ et les prélèvements numéro 3184 à 3197 au montant de 10 582.15 $ et des salaires payés pour un montant de 16 294.89 $. 7.2 En décembre des salaires payés pour le mois de décembre pour un montant de 8 064.74 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. 7.4 Adoption des écritures au journal général. 8- Correspondance 9- Suivi de dossier 10- Avis de motion 11- Résolutions 11.1 Délégation à la directrice générale – dépenses incompressibles ; 11.2 Désignation de la municipalité mandataire Fassett ÉEQ groupe des 8 ; 12- Varia ; 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 225 L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 H 35. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers Gabriel Rousseau, Marcel Lavergne, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est également présente. Monsieur le conseiller Claude Joubert est absent. Madame la directrice générale est absente. La secrétaire de l’assemblée est Madame Lise Bastien. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2024-01-001 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 4- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE, DES 3 SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 19 DÉCEMBRE ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2023. 2024-01-002 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU : QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 décembre, des séances extraordinaires du 19 décembre ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre soient adoptés et consignés aux minutes des livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité. 5- PAROLE À L’ASSISTANCE Aucun point pour cette séance. 6.1 Officier municipal en urbanisme REPORTÉ. 6.2 Inspecteur municipal REPORTÉ 6.3 Directeur des incendies REPORTÉ 6.4 Rapport du maire Le maire tient à souhaiter une bonne année à tous les citoyens de Fassett. Cette semaine, une publication spécial budget de l’Info-Fassett sera envoyé par la poste à l’ensemble des citoyens, expliquant le budget et la taxation de 2024. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 226 Le maire tient également à souligner le décès de Monsieur Jacques Gendron, citoyen qui a été très impliqué dans la communauté de Fassett. Le conseil aimerait souhaiter ses plus sincères condoléances à la famille de Monsieur Gendron. Malheureusement, due à la température plus que clémente, la patinoire extérieure de la municipalité n'a pu ouvrir sa glace….. Dès que la température le permettra, nous la rendrons accessible. 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 12787 ET 12789 à 12828 AU MONTANT 93 295.71 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3184 À 3197 AU MONTANT DE 10 582.15 $ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 16 294.89$ 2024-01-003 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 12787 et 12789 à 12828 au montant de 93 295.71 $ et les prélèvements numéro 3184 à 3197 au montant de 10 582.15 $ et des salaires payés pour un montant de 16 294.89 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité. 7.2 EN DÉCEMBRE DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE POUR UN MONTANT DE 8 064.74 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2024-01-004 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois décembre au montant de 8 064.74 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 7. 4 ADOPTION DES ÉCRITURES AU JOURNAL GÉNÉRAL 2024-01-005 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU : QUE les écritures générales soient adoptées tel que déposées pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 227 11.1 DÉLÉGATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE – DÉPENSES DES INCOMPRESSIBLES 2024-01-006 CONSIDÉRANT que des dépenses de fonctionnement dites « incompressibles » sont engagées quotidiennement par la municipalité ; CONSIDÉRANT que le paiement de ces dépenses avant leur échéance exempte la municipalité de tout intérêt ou pénalité ; CONSIDÉRANT que le conseil peut modifier en cours d’année certaines autorisations suite à de nouvelles orientations ; CONSIDÉRANT que la loi permet une telle délégation ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil municipal de Fassett délègue le pouvoir à la directrice générale d’effectuer tous les paiements associés aux frais incompressibles. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité. 11.2 DÉSIGNATION DE LA MUNICIPALITÉ MANDATAIRE FASSETT ÉÉQ GROUPE DES 8 2024-01-007 CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, RLRQ, c. Q-2, r.46.01; CONSIDÉRANT qu’Éco Entreprises Québec ÉEQ est l’organisme de gestion désigné en vertu de ce règlement aux fins d’élaborer, de mettre en œuvre et de soutenir financièrement un système de collecte sélective ; CONSIDÉRANT qu’ÉEQ doit, à cette fin, conclure des ententes avec les organismes municipaux mandataires ; CONSIDÉRANT que les municipalités de CHÉNÉVILLE, DUHAMEL, FASSETT, LAC SIMON, NAMUR, RIPON, St-ÉMILE DE SUFFOLK, ST-SIXTE souhaitent mettre en place un regroupement de huit (8) municipalités, afin de signer l’entente avec ÉEQ ; CONSIDÉRANT que les autres municipalités de la MRC de Papineau pourront se regrouper en fonction d’autres affinités et que le présent regroupement n’exige aucun consensus pour se faire dans les délais impartis et signer l’entente avec ÉEQ ; CONSIDÉRANT que l’absence de consensus peut amener ÉEQ à reprendre la collecte du recyclage malgré l’accord des huit (8) municipalités représentées par la présente résolution et que cette décision pourrait avoir des conséquences financières pour les municipalités participantes, néanmoins les municipalités sont disposées à collaborer avec ÉEQ après médiation ; CONSIDÉRANT que le regroupement initié par les huit (8) municipalités parties à la présente résolution témoigne de la volonté de collaboration avec ÉEQ, les autres municipalités de la MRC de Papineau, voir même définir au besoin, un autre type de regroupement. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIQUE LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 228 ET RÉSOLU QUE le conseil autorise la municipalité de FASSETT à signer pour et au nom des municipalités prenantes de CHÉNÉVILLE, DUHAMEL, FASSETT, LAC SIMON, NAMUR, RIPON, St-ÉMILE DE SUFFOLK, ST-SIXTE l’entente portant sur la collecte sélective à conclure avec ÉEQ ainsi que tous les autres documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution. Adoptée à l’unanimité. 13 QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2024-01-008 IL EST PROPOSÉ PAR MONSEIUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 19 : 40 Adoptée à l’unanimité. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière