Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2025

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 128 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2025-10-01 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 1 er octobre 2025 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Lyne Gagnon Marcel Lavergne Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Les conseillers messieurs Gabriel Rousseau et Claude Joubert sont absents. Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont Chantal Laroche est secrétaire d’assemblée . ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption du procès-verbal du 10 septembre 2025 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste 6.2 Du directeur des travaux publics 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13292 et 13298 au montant de 3 729.48 $ et les prélèvements numéro 3659 à 3705 au montant de 80 431.40$ et des salaires payés pour un montant de 16 960.06 $. 7.2 En octobre des salaires payés pour le mois de septembre pour un montant de 9 682.30 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement ; 7.4 Adoption des écritures au journal général ; 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 11- Résolutions 11.1 Adoption du compte de dépenses du maire au montant de 115.44$ ; 11.2 Adoption du compte de dépenses de Sylvie Gougeon au montant de 346.41$ ; 11.3 Adoption du compte de dépenses de Sylvie Gougeon au montant de 72.83$ ; 11.4 Adoption de la reddition de compte – Événement de la Fête de la Famille 2025 ; 11.5 Adoption de la reddition de compte – Persévérance scolaire 2025 ; 11.6 Adoption de la reddition de compte – Reconnaissance des pompiers ; 11.7 Autorisation à la direction générale – Colloque ADMQ 16 octobre 2025 ; 11.8 Vente finale ancien camion du service incendie ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 129 11.9 Don annuel – Résidence le Monarque ; 11.10 Changement d’heure Écocentre – 28 novembre 2025 ; 11.11 Fête de Noël des enfants – Budget et date ; 11.12 Offre de service de Ripon – collecte des ordures et recyclage – délégation au maire et à la direction générale ; 11.13 Adoption du compte de dépenses de Daniel Bisson au montant de 284.26$ ; 12- Varia 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 : 30. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Marcel Lavergne, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est présente. Messieurs les conseillers Gabriel Rousseau et Claude Joubert sont absents. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Monsieur Robert Lavigueur, agit à titre de secrétaire d’assemblée. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2025-10-146 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2025 2025-10-147 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que le procès-verbal du 10 septembre 2025, soit consigné au livre de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 5- PAROLE À L’ASSI STANCE Aucun point pour la présente rencontre. 6- RAPPORTS Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 130 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des travaux publics REPORTÉ 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.4 Rapport du maire Le maire mentionne que cette séance est la dernière que le conseil municipal actuel tiendra cette année. De ce fait, le maire tient à remercier chaleureusement les élus municipaux pour leur contribution au long de ce dernier mandat. De plus, certains des conseillers actuels ont déjà manifesté qu’ils ne se représentaient pas lors des prochaines élections municipales ; messieurs Claude Joubert, Jean-Yves Pagé et Marcel Lavergne ne brigueront pas un nouveau mandat. Le maire, au nom du conseil municipal, des employés et des citoyens, remercient et saluent les conseillers sortants pour leur apport au cours des dernières années. Il souhaite également la meilleure des chances aux aspirants conseillers, qui ont jusqu’à ce vendredi afin de manifester leur intérêt. La fin des dépôts des candidatures étant vendredi à 16.30, il sera alors. Établi si la municipalité ira en élection pour combler ses postes de conseillers municipaux. Il est important de ne pas oublier, que le préfet sera élu au suffrage universel pour la première fois cette année. Ce vendredi, le processus électoral autant pour la municipalité que la MRC sera confirmée ! 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13292 À 13298 AU MONTANT DE 3 729.48 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3659 À 3705 AU MONTANT DE 80 431.40$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 16 960.06$. 2025-10-148 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : Que les dépenses avec les chèques numéro 13292 à 13298 au montant de 3 729.48 $ et les prélèvements numéro 3659 à 3705 au montant de 80 431.40 $ et des salaires payés pour un montant de 16 960.06 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN OCTOBRE DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE POUR UN MONTANT DE 9 682.30 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2025-10-149 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : Que les salaires payés pour le mois de septembre au montant de 9 682.30 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 131 Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2025-10-150 IL EST PROPOSE PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que les activités de fonctionnement soient ratifiées telles que déposé pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.4 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL 2025-10-151 IL EST PROPOSE PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que les écritures au journal général soient ratifiées telles que déposé pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.1 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DU MAIRE AU MONTANT DE 115.44$ 2025-10-152 CONSIDÉRANT que la maire a déposé son compte de dépenses pour appréciation auprès du conseil municipal; CONSIDÉRANT que ce dernier comporte des frais d’allocation de cellullaire et des achats, confirment aux règlements et politiques en vigueur; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : Que le conseil autorise la dépense du compte du maire au montant de 115.44$. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.2 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE SYLVIE GOUGEON AU MONTANT DE 346.41$ 2025-10-153 CONSIDÉRANT que Madame Gougeon a déposé son compte de dépenses pour la tenue de l’événement de la Fête de la famille 2025; CONSIDÉRANT que ce dernier comporte des frais de déplacement et des achats, et qu’il est conforme aux règlements et politiques en vigueur; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 132 EN CONSÉQUENCE , IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil confirme la dépense de 346.41$ de Madame Gougeon. Le conseil tient à remercier Madame Gougeon pour son implication lors de la tenue de la Fête de la Famille. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE SYLVIE GOUGEON AU MONTANT DE 72.83$ 2025-10-154 CONSIDÉRANT que Madame Gougeon a déposé ses dépenses pour la tenue de l’événement de la Fête de la famille 2025; CONSIDÉRANT que ce dernier comporte des frais de déplacement, et qu’il est conforme aux règlements et politiques en vigueur; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que le conseil autorise la dépense de 72.83$ de Madame Sylvie Gougeon. La directrice générale émet un certificat de crédit à cet effet à partir du fonds d’opération courant. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 ADOPTION DE LA REDDITION DE COMPTE – ÉVÉNEMENT DE LA FÊTE DE LA FAMILLE 2025 2025-10-155 CONSIDÉRANT l’activité ayant eu lieu le 16 août dernier, soit la Fête de la Famille ; CONSIDÉRANT que la tenue de cette journée a demandé des déboursés excédant le montant alloué de 2 500.00$, par la municipalité de Fassett ; CONSIDÉRANT que le compte de réserve « loisirs » contient des sommes pouvant être utilisées à des fins de remboursement à la municipalité de Fassett ; CONSIDÉRANT la reddition de compte déposée par l’administration pour appréciation par le conseil, reddition démontrant qu’une somme de 534.28$ devrait être remise à la municipalité ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil autorise la direction générale à utiliser un montant de 534.28$ du compte réservé « loisirs » et de rembourser le compte courant de la municipalité. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 133 Le conseil tient à remercier chaleureusement madame Gougeon et les bénévoles, pour leur implication et leur volonté de faire de cette activité un moment de rassemblement apprécié de tous. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 ADOPTION DE LA REDDITION DE COMPTE – PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2025 2025-10-156 CONSIDÉRANT l’activité ayant eu lieu le 7 septembre dernier, soit la Persévérance scolaire ; CONSIDÉRANT que la tenue de cette journée a été faite en partenariat avec la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours ; CONSIDÉRANT que les dépenses reliées à cette journée ont été divisées équitablement, selon le nombre de participants, et les volontés signifiées par chacun des conseils municipaux ; CONSIDÉRANT le dépôt de la reddition de compte fait auprès du conseil pour appréciation ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU Que le conseil confirme avoir pris connaissance de ladite reddition, s’en montre satisfait et autorise la direction générale à déposer ladite reddition auprès de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours pour validation et approbation. Le conseil confirme également accepter le surplus décaissé, en raison de la volonté du conseil d’offrir des cartes cadeaux à chacun des étudiants ayant été inscrits à l’activité. Le montant excédent sera imputé directement à même le surplus d’opération courant de l’année en cours. La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.6 ADOPTION DE LA REDDITION DE COMPTE – RECONNAISSANCE DES POMPIERS 2025 2025-10-157 CONSIDÉRANT l’activité ayant eu lieu le 13 septembre dernier, soit la Reconnaissance des pompiers de la municipalité de Fassett ; CONSIDÉRANT que la tenue de cette journée a été faite en partenariat avec la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours, démontrant la volonté ferme des deux municipalités de devenir partenaires, par la mise en commun dudit service ; CONSIDÉRANT que les dépenses reliées à cette journée ont été divisées également entre les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et de Fassett ; CONSIDÉRANT le dépôt de la reddition de compte fait auprès du conseil pour appréciation ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 134 ET RÉSOLU Que le conseil confirme avoir pris connaissance de ladite reddition, s’en montre satisfait et autorise la direction générale à déposer ladite reddition auprès de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours pour validation et approbation. La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.7 AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE – COLLOQUE ADMQ 16 OCTOBRE 2025-10-158 CONSIDÉRANT la possibilité pour la directrice générale d’assister au colloque zone Outaouais de l’ADMQ le 16 octobre prochain ; CONSIDÉRANT que les dépenses reliées à cette journée ne sont que les frais de déplacements et de repas ; CONSIDÉRANT qu’il est pertinent pour la directrice générale d’assister à ce genre de rencontre, où le partage d’expérience avec des collègues est prisé ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que le conseil autorise la directrice générale à assister audit colloque, et à déposer les frais reliés aux dépenses ainsi engendrées. La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.8 VENTE FINALE ANCIEN CAMION SERVICE INCENDIE 2025-10-159 CONSIDÉRANT que le service incendie s’est doté d’un nouveau camion d’urgence en 2024, remplaçant le camion d’urgence qui était en fin de vie active ; CONSIDÉRANT que la valeur de revente de l’ancien camion est incertaine, dû à l’usure de celui -ci ; CONSIDÉRANT la proposition reçue de Mécanique Roger Roy pour le rachat et la récupération dudit véhicule, au montant de 750.00$ ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil confirme accepter la proposition de rachat de l’ancien camion de service de sécurité incendie. Le conseil tient à préciser que le véhicule est vendu tel quel, tel que vu par les représentants de Mécanique Roy, et sans aucune garantie légale. Le conseil stipule également que le camion devra être récupéré par Mécanique Roger Roy, et transporté par leur propre moyen. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 135 Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.9 DON ANNUEL – MAISON LE MONARQUE 2025-10-160 CONSIDÉRANT que la Maison le Monarque, de part leur vocation, est limitée quant aux options de financement ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal veut participer, à la hauteur des capacités financières de la municipalité, au maintien des services offerts à la population ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU Que le conseil autorise la directrice générale à débourser un montant de 500.00$ à la Maison le Monarque, don pour l’année 2025. Le conseil tient à remercier la Maison pour la qualité des soins offerts aux citoyens de notre communauté, ainsi qu’à leur famille. La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.10 CHANGEMENT D’HEURE ÉCOCENTRE – 28 NOVEMBRE 2025 2025-10-161 CONSIDÉRANT que la période estivale est terminée, et que nous constatons des dépôts de matières non-acceptées, souvent effectués en fin de journée ; CONSIDÉRANT que la municipalité offrait aux résidents la possibilité de déposer leurs matières à l’écocentre le vendredi jusqu’à 20 :00 pendant la période estivale ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil confirme qu’à partir du 28 novembre, l’écocentre municipal, ouvrira de 7 :30 à 16 :00, du lundi au vendredi Adoptée à l’unanimité des membres présents . . 11.11 FÊTE DE NOËL DES ENFANTS 2025-10-162 CONSIDÉRANT que le conseil souhaite organiser à nouveau, une Fête de Noël des Enfants, édition 2025 ; CONSIDÉRANT qu’un budget doit être élaboré pour la tenue de l’événement ; CONSIDÉRANT que la date qui a été retenue est le 14 décembre prochain ; EN CONSÉQUENCE Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 136 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que le conseil désire engager une somme maximale de 2500.00$ pour l’organisation de l’événement de la Fête de Noël des Enfants 2025 . La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.12 DÉPÔT OFFRE DE RIPON – RÉSOLUTION DE DÉLÉGATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE 2025-10-163 CONSIDÉRANT que la municipalité devra répondre aux exigences de ÉÉQ (Éco Entreprise Québec) concernant la collecte des matières recyclables ; CONSIDÉRANT que pour se faire, la municipalité devra valider deux types de propositions de services, soit être desservies par un entrepreneur, ou être desservie par une municipalité ; CONSIDÉRANT que l’ensemble des collectes devra être considéré lors du dépôt des propositions, et non uniquement la collecte des matières recyclables ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil demande à la direction générale, d’approcher autant un entrepreneur qu’une municipalité, afin d’obtenir une offre de service pour la collecte des ordures et du recyclage pour l’année 2026. Le conseil demande à la direction générale de valider lesdites propositions reçues, et mandate le maire et la directrice générale à conclure l’entente la plus satisfaisante pour la municipalité de Fassett. La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.13 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE DANIEL BISSON AU MONTANT DE 284.26$ 2025-10-164 CONSIDÉRANT que notre chef pompier à assister au congrès annuel des services de sécurité incendie en mai dernier ; CONSIDÉRANT que suite à ce congrès, le directeur des services incendie à engager des frais de déplacement et de repas ; CONSIDÉRANT que le compte de dépenses déposé par M. Bisson, est conforme et respecte les règlements et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU Que le conseil confirme la dépense de M. Daniel Bisson au montant de 284.26$. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 137 La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 13. QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2025-10-165 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 20 h 08 Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale