Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2025

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 23 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2025-03-12 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 12 mars 2025 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Marcel Lavergne Claude Joubert Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption du procès-verbal du 12 février 2025 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste 6.2 Du directeur des travaux publics 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13184 à 13205 au montant de 48 275.72$ et les prélèvements numéro 3456 à 3472 au montant de 17 161.77 $ et des salaires payés pour un montant de 15 199.48 $. 7.2 En mars des salaires payés pour le mois de février pour un montant de 7 846.51 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. REPORTÉ 7.4 Adoption des écritures au journal général. REPORTÉ 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 10.1 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 2025-13 sur la gestion contractuelle ; 11- Résolutions 11.1 Nomination du président et vice-président du C.C.U. ; 11.2 Abrogation de la résolution 2025-02-024 ; 11.3 Pouvoir de révision – conseil municipal – décision du comité de démolition – 66A Principale ; 11.4 Recommandation du C.C.U – demande de dérogation mineure – 150 rue Principale ; 11.5 Facturation – service complémentaire à l’entente incendie – Notre- Dame-de-Bonsecours – montant de 924.20$ ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 24 11.6 Entente- coupe de gazon MTQ 2025 ; 11.7 Autorisation au maire de participer au colloque Droit municipal et patrimoine culturel ; 12- Varia 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 :32. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Marcel Lavergne, Claude Joubert, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est présente. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Madame la directrice générale Chantal Laroche est présente. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2025-03-032 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 FÉVRIER 2025 REPORTÉ 5- PAROLE À L’ASSISTANCE Aucun point pout la présente rencontre. 6- RAPPORTS 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des travaux publics Reporté 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 25 6.4 Rapport du maire Le maire mentionne une initiative du Transport adapté et collectif de la MRC de Papineau. Une navette sera maintenant disponible pour les gens étant inscrits au TAC et proposant, aux deux semaines, un service de navette de la porte des usagers à différents point d’intérêt soit à Papineauville, pour les villages longeant la 148, soit à St-André-Avellin pour les villages situés au nord. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet du TAC. De plus, le maire assistera à un colloque organisé par le professeur Charles Breton- Demeule le 14 mars prochain, à l’UQO. Ce colloque portera en autre sur les pouvoirs municipaux de protection et de conservation du patrimoine culturel immobilier. Jean-Yves Pagé Monsieur Pagé confirme qu’une rencontre du CCU à eu lieu concernant une demande de dérogation mineure. La recommandation favorable du CCU sera déposée au conseil ce soir. De plus, les membres ont nommé des représentants qui occuperont respectivement le poste de présidente et vice-présidente dudit comité. Gabriel Rousseau Le conseiller tient à remercier Jonathan Beauchamp, un citoyen également employé de la municipalité, qui a participé avec Notre directeur des travaux publics, à garder une patinoire dans de très belles conditions, et ce dès la période des fêtes 2024. M. Rousseau tient à les remercier pour leur dévouement. 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13184 À 13205 AU MONTANT 48 275.72 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3456 À 3472 AU MONTANT DE 17 161.77$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 15 199.48$. 2025-03-033 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 13184 à 13205 au montant de 48 275.72 $ et les prélèvements numéro 3456 à 3472 au montant de 17 161.77 $ et des salaires payés pour un montant de 15 199.48 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN MARS DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE FÉVRIER POUR UN MONTANT DE 7846.51 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2025-03-034 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois de février au montant de 7 846.51 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 26 La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL REPORTÉ 7.4 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 10.1 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DU RÈGLEMENT 2025-13 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2021-13 SUR LE GESTION CONTRACTUELLE 2025-03-035 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Claude Joubert de la présentation d’un projet de règlement 2025-13 abrogeant le règlement 2021-13 édictant la gestion contractuelle. ET le conseiller demande dispense de lecture du projet de règlement. Le projet règlement 2025-13 est déposé en même temps que l’avis de motion. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.1 NOMINATION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DU C.C.U. 2025-03-036 CONSIDÉRANT que le comité consultatif en urbanisme doit avoir un président et un vice-président nommé, selon le règlement 2020-14 ; CONSIDÉRANT que les membres du comité doivent proposer les personnes qui seront les représentants ; CONSIDÉRANT que lors de la dernière rencontre du comité, ce dernier a choisi de nommer madame Nancy Beaudette présidente, et madame Lise Bastien vice- présidente ; CONSIDÉRANT que suite à cette nomination, le conseil doit en faire l’approbation par résolution ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE le conseil tient à remercier le comité, ainsi que leur présidente madame Nancy Beaudette et leur vice-présidente, madame Lise Bastien, pour leur implication. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.2 ABROGATION – RÉSOLUTION 2025-02-024 2025-03-037 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 27 CONSIDÉRANT que lors de l’adoption de la résolution 2025-02-024, un délai maximal de contestation n’avait pas été échu ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil abroge la résolution 2025-02-024. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 POUVOIR DE RÉVISION – CONSEIL MUNICIPAL – DÉCISION DU COMITÉ DE DÉMOLITION – 66A PRINCIPALE 2025-03-038 CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit respecter un délai minimal de 30 jours suivant la décision du comité de démolition avant de se prévoir, ou non, de son pouvoir de révision; CONSIDÉRANT que le comité de démolition à rendu sa décision lors de la rencontre du février dernier, en acceptant la demande de démolition déposée par le propriétaire du 66A rue Principale, soit l’église de Fassett, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT que suite à cette décision, trois organismes se sont opposés à la décision du comité de démolition, par écrit, dans les 30 jours prescrits par la loi; CONSIDÉRANT que le règlement prévoit que le conseil doit tenir une audience réservée aux personnes intéressées ayant manifesté par écrit leur désaccord; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le conseil informe la population qu’il utilisera son pouvoir de révision, et que les organismes ayant manifesté leur désaccord seront conviés à une audience, dont l’heure et la date leur seront signifiées . Adopté à l’unanimité des membres présents. 11.4 RECOMMANDATION DU C.C.U – DÉROGATION MINEURE – 150 RUE PRINCIPALE 2025-03-039 CONSIDÉRANT que le propriétaire du 150 rue Principale a déposé une demande de dérogation mineure ; CONSIDÉRANT que ladite dérogation mineure est demandée à l’effet de permettre la construction d’un bâtiment principal dont la marge de recul avant par rapport à une nouvelle construction n’est pas respectée, soit une marge de recul avant de 2.87 mètres, alors que le règlement de zonage numéro 2023-13, prescrit une marge de recul avant de 6.00 mètres, donc une dérogation de 3.13 mètres ; CONSIDÉRANT les plans et documents soumis ; CONSIDÉRANT que le projet ne se retrouve pas dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien-être général, même que ceci Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 28 est bénéfique de vouloir sortir la propriété actuelle, qui se trouve présentement dans la zone inondable, afin de construire le nouvel immeuble hors de ladite zone ; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été affiché le 24 février 2025 ; CONSIDÉRANT recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure, telle que décrite précédemment, et pour les raisons ci-haut énoncées ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU QUE le conseil municipal accepte la recommandation du C.C.U et autorise à dérogation mineure d’une marge de recul avant de 2.87 mètres et non de 6.00 mètres, tel que le prévoit le règlement de zonage 2023-13, soit une dérogation de 3.13 mètres. QUE le conseil remercie le travail du CCU et autorise l’urbaniste à faire le suivi dudit dossier auprès des propriétaires du 150 rue Principale. QUE toute location devra être précédée de la signature du contrat de location en vigueur, ainsi qu’un dépôt confirmant la location, selon les termes établis au contrat. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 FACTURATION – SERVICE SUPPLÉMENTAIRES À L’ENTENTE INCENDIE – NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS – MONTANT DE 924.20$ 2025-03-040 CONSIDÉRANT que les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett on une entente incendie qui assure la couverture de la municipalité de Notre-Dame-de- Bonsecours par le service incendie de Fassett ; CONSIDÉRANT que ladite entente prévoit un nombre maximal d’heures de couverture, et des frais pour toute heure excédentaire à l’entente ; CONSIDÉRANT que le directeur des services incendie, monsieur Daniel Bisson et la directrice générale, madame Chantal Laroche ont validé l’ensemble des interventions et des heures effectuées en couverture de la Municipalité de Notre- Dame-de-Bonsecours, en soustrayant les feuilles de travail qui sont considérées comme des heures de formation ; CONSIDÉRANT que suite à cette validation, un nombre de 330 heures a été investi pour la couverture incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours ; CONSIDÉRANT que l’entente prévoit une montant de 325 heures de couverture ; CONSIDÉRANT que chaque heure supplémentaire sera facturée selon les termes établis à l’entente ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU QUE le conseil municipal, suite à la validation des feuilles de travail, confirme la facturation des heures excédentaires à l’entente, tel que convenu dans l’entente de couverture incendie 2024. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.6 ENTENTE – COUPE DE GAZON MTQ 2025 2025-03-041 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 29 CONSIDÉRANT la réception du contrat de l’entretien du gazon à certains points de la route 148 ainsi que du fauchage de la Montée Fassett pour la saison 2025, contrat émis par le ministère des transports ; CONSIDÉRANT que ledit contrat est au montant de 3257.75$ $ pour l’entretien de la saison 2025, soit une augmentation de 3% par rapport à 2024 ; CONSIDÉRANT que ce montant est conforme aux années précédentes ainsi qu’à l’entretien effectué ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSE PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE le conseil autorise la directrice générale à confirmer le contrat de tonte de gazon proposé par le MTQ et à signer l’ensemble des documents s’y rattachant. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.7 AUTORISATION AU MAIRE DE PARTICIPER AU COLLOQUE EN DROIT MUNICIPAL ET PATRIMOINE CULTUREL 2025-03-042 CONSIDÉRANT qu’une formation gratuite est dispensé à l’université du Québec en Outaouais, le 14 mars prochain ; CONSIDÉRANT que le colloque proposé porte sur le droit municipal et la gestion du patrimoine culturel ; CONSIDÉRANT que le maire considère ces sujets comme d’intérêts et d’actualité, et qu’il propose d’y assister ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil remercie le maire pour l’Information et endosse sa proposition d’y assister. Le conseil confirme que les dépenses liées à l’événement seront les politiques et règlements en vigueur. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13. QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2025-03-043 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 19 H 48. Adoptée à l’unanimité des membres présents. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière