Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2026

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 246 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2026-06-10 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 10 juin 2026 à 19 : 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Robert Lavigueur Johanne Nollin Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Nancy Beaudette Monsieur le conseiller Gabriel Rousseau est absent. Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont. La directrice générale Chantal Laroche est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et des conseillères. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux de la séance extraordinaire du 6 mai et de la séance ordinaire du 13 mai 2026. 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste ; 6.2 Directeur des incendies ; 6.3 Du maire ; 6.4 Conseillers, conseillères ; 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13340 à 13346 au montant de 3 409.85$ et les prélèvements numéro 4035 à 4076 au montant de 54 103.48$ et des salaires payés pour un montant de 15 222.68 $. 7.2 En juin des salaires payés pour le mois de mai pour un montant de 8 163.68$ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers ; 7.3 Adoption des activités de fonctionnement ; 7.4 Adoption des écritures au journal général ; 7.5 Adoption de la rémunération additionnelle – membres du conseil ; 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 10.1 11- Résolutions 11.1 Résolution d’appui – projet structurant – Terrain soccer – Notre- Dame-de-Bonsecours ; 11.2 Confirmation – PGA-Eau ; 11.3 Acceptation – Offre de service Apur – Règlement de contingence ; 11.4 Décision – Demande de dérogation mineure – Recommandation CCU ; 11.5 Adoption – Soumission Chem Action – Remplacement panneau chloration ; 12- Varia 12.1 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 247 13- Levée de l’assemblée Prendre note que le maire, monsieur François Clermont ne vote à aucune des adoptions des résolutions, à moins que le contraire ne soit spécifié. 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 : 45. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DES CONSEILLÈRES Mesdames les conseillères Johanne Nolin, Nancy Beaudette, Lyne Gagnon de même que messieurs les conseillers Robert Lavigueur et Sébastien Tremblay sont présents. Monsieur le conseiller Gabriel Rousseau est absent. Madame la directrice générale Chantal Laroche est présente. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2026-06-104 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 MAI ET DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 MAI 2026 2026-06-105 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 6 mai et de la séance ordinaire du 13 mai 2026 soient consignés aux livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 5- PAROLE À L’ASSI STANCE Des citoyens se sont présentés pour valider la situation de la dérogation mineure présentée lors de ce conseil. 6- RAPPORTS 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des incendies Déposé pour appréciation Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 248 6.3 Rapport du maire Les dates du 13 et 14 juin prochain sont à retenir ! La première version du marché des découvertes de Fassett aura lieu à la salle communautaire du 19 rue Gendron. Un grand merci à Sylvie Gougeon et Marcel Lavergne pour cette belle initiative. Un grand merci également aux exposants qui seront présents et qui mettront en valeur les produits de la région. Nous avons le plaisir de compter deux employés municipaux de plus pour la saison estivale. Jean- Philippe Beauchamp œuvrera aux travaux publics, tandis que Laura - Lee Gratton-Bilodeau accompagnera le service administratif. Bienvenue à vous deux ! La municipalité est heureuse de vous accueillir pour les 8 prochaines semaines ! Pour des raisons exceptionnelles, le bureau municipal sera fermé jeudi, le 18 juin prochain, ainsi que le mercredi, 24 juin, jour de la St-Jean-Baptiste, et le 1 er Juillet, jour de la Confédération. Bons congés à tous ! 6.4 Rapport des conseillers Conseillère 6 – Nancy Beaudette Madame la conseillère Nancy Beaudette mentionne que les préparatifs de la Fête citoyenne qui se tiendra la 22 août prochain, vont bon train ! Madame la conseillère Johanne Nolin et elle-même participent activement à la planification de la journée ! Une belle activité nous attend ! 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13340 À 13346 AU MONTANT DE 3 409.85 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 4035 À 4076 AU MONTANT DE 54 103.48$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 15 222.68$. 2026-06-106 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 13340 À 13346 au montant de 3 409.85$ et les prélèvements numéro 4035 à 4076 au montant de 54 103.48 $ et des salaires payés pour un montant de 15 222.68 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN JUIN DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE MAI POUR UN MONTANT DE 8 163.68$ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2026-06-107 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois de mai au montant de 8 163.68 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 249 Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2026-06-108 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU : QUE les activités de fonctionnement soient adoptées et consignées aux livres de la municipalité, tel que déposées pour appréciation. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.4 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL 2026-06-109 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE les écritures soient adoptées et consignées aux livres de la municipalité, tel que déposées pour appréciation. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.5 ADOPTION DES RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES – MEMBRES DU CONSEIL 2026-06-110 CONSIDÉRANT la nomination du conseiller monsieur Robert Lavigueur comme représentant de la municipalité à titre de conseiller responsable de la sécurité civile ; CONSIDÉRANT que monsieur Lavigueur a participé à une rencontre en présentiel au bureau municipal le 28 mai pour l’élaboration du plan de mesures d’urgence ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le conseil confirme la rémunération additionnelle accordée à monsieur Lavigueur, pour la rencontre nommée ci-haut. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.1 RÉSOLUTION D’APPUI – PROJET STRUCTURANT – TERRAIN SOCCER – NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS 2026-06-111 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours souhaite réaliser un projet structurant consistant en l’aménagement d’un terrain de soccer de grande qualité répondant à des standards de dimension internationale ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 250 CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans une vision de développement des infrastructures récréatives et sportives favorisant la pratique d’activités physiques et l’adoption de saines habitudes de vie ; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Fassett partage les mêmes objectifs visant à offrir à la population, particulièrement aux jeunes et aux familles, des installations sportives accessibles, modernes et de qualité ; CONSIDÉRANT que ce projet est complémentaire aux infrastructures récréatives déjà présentes sur le territoire de Fassett et contribue au développement d’une offre régionale diversifiée en matière de loisirs et de sports ; CONSIDÉRANT que la complémentarité des infrastructures de Notre-Dame-de- Bonsecours et de Fassett permettra de maximiser les retombées pour les citoyens des deux municipalités ainsi que pour l’ensemble de la région ; CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet favorisera l’attraction d’activités sportives, de compétitions et de rassemblements ayant des retombées positives sur les plans social, communautaire et économique à l’échelle régionale et interrégionale ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU QUE le conseil municipal de Fassett appuie officiellement la Municipalité de Notre- Dame-de- Bonsecours dans ses démarches visant la réalisation d’un terrain de soccer de grande qualité et de dimension internationale ; QUE le conseil reconnaisse le caractère structurant et régional de ce projet, lequel contribuera à l’amélioration de l’offre sportive et récréative pour les citoyens de la région ; QUE le conseil souligne l’importance de la complémentarité entre les infrastructures de Fassett et celles de Notre-Dame-de- Bonsecours afin d’offrir des équipements de qualité répondant aux besoins actuels et futurs des communautés locales et régionales ; QUE copie de la présente résolution soit transmise à la Municipalité de Notre-Dame- de-Bonsecours ainsi qu’aux organismes et partenaires concernés dans le cadre des demandes de financement associées à ce projet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.2 CONFIRMATION – PGA-EAU 2026-06-112 CONSIDÉRANT que la municipalité Fassett s’est engagée auprès du MAMH à réaliser un plan de gestion des actifs en eau ; CONSIDÉRANT que pour se faire, la rédaction dudit plan de gestion des actifs en eau doit être élaboré avec la participation de firme ayant la compétence et répondant aux critères du MAMH ; CONSIDÉRANT que 3 propositions ont été obtenues suite à une invitation ; CONSIDÉRANT la proposition de la Fédération Québecoise des Municipalités répond autant aux critères qualitatifs nécessaires, qu’à une proposition d’accompagnement complète, et à un prix de 5 500.00$ plus taxes applicables ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 251 QUE la municipalité confirme que le mandat de l’élaboration du PGA -Eau de la municipalité de Fassett est octroyé à la FQM, selon l’offre de service obtenue. Le conseil est conscient que la rédaction du PGA-Eau pourrait excéder la date du 31 décembre 2026. Après confirmation auprès de la FQM ainsi qu’auprès du MAMH, même si la date limite du 31 décembre n’était pas respectée, le fait de remettre ledit document après la date du 31 décembre 20 26 n’aura aucun effet sur le pourcentage additionnel de 5% du montant global de la TECQ 2024-2028, qui sera versé entièrement, à la date de réalisation et de transmission du PGA-Eau. QUE le conseil demande à la directrice générale de déposer la dépense lors de la reddition de compte de la TECQ 2024-2028 ; La directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds d’opération courant, et d’une reddition de compte à la TECQ 2024 -2028 . Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 ACCEPTATION – OFFRE DE SERVICE APUR – RÈGLEMENT DE CONTINGENCE 2026-06-113 CONSIDÉRANT que le conseil municipal veut doter la municipalité d’un règlement de contingence des élevages à fortes charges d’odeur, plus précisément les élevages porcins; CONSIDÉRANT que la firme Apur a déjà fait une étude préliminaire quant aux exigences de la CPTAQ quant au contingentement de ce type d’élevage, et a également valider toutes les informations pertinentes et nécessaires auprès de la MRC de Papineau, afin de pouvoir déposer un règlement de contingence répondant aux normes de chacun de ces paliers; CONSIDÉRANT l’offre de service de la firme d’urbanisme Apur de 5575.00$ plus taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU Que le conseil municipal confirme l’acceptation de l’offre de service de la firme Apur, afin d’élaborer un règlement de contingence qui saura répondre aux attentes municipales, et en respect de la CPTAQ et du schéma d’aménagement de la MRC de Papineau. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 DÉCISION – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – RECOMMANDATION CCU 2026-06-114 CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure du matricule 9856-86-3063; CONSIDÉRANT que le CCU a tenu une rencontre analysant ladite demande le 2 juin 2026 ; CONSIDÉRANT que suite à l’analyse de celle -ci, une recommandation favorable, a été votée; CONSIDÉRANT que le conseil, suite à ladite recommandation favorable, et suite à la présentation des membres du CCU, décide d’en tériner la recommandation favorable; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 252 ET RÉSOLU QUE la recommandation du CCU, telle que libellée au procès-verbal de la séance du 2 juin dernier, soit appliquée, telle que ci-jointe à la résolution. Adoptée à l’unanimité des membres présents. Extrait du procès-verbal du CCU CONSIDÉRANT que le demandeur a soumis la demande décrite en titre. CONSIDÉRANT que la propriété se situe dans la zone récréative et commerciale REC-B 119 du règlement de zonage numéro 2023-16 ; CONSIDÉRANT que la propriété se situe à l’intérieur du périmètre urbain, en bordure de la rue Principale et qu’elle est riveraine à la rivière des Outaouais ; CONSIDÉRANT que le demandeur a soumis un plan projet d’implantation réalisé par l’arpenteur -géomètre Frédérick Vincent, dossier V1597, de sa minute 3323, daté du 12 mai 2026 ; CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé deux lettres des deux propriétaires voisins à l’effet que le projet d’augmenter la marge de recul avant du b âtiment principal ne leur cause aucun inconvénient ; CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé son titre de propriété avec son formulaire ; CONSIDÉRANT que la propriété se situe à l’extrémité du périmètre urbain ; CONSIDÉRANT que le terrain où est projeté la construction de la propriété a une superficie de 5762,8 mètres carrés ; CONSIDÉRANT que le projet est à l’extérieur des zones inondables , selon le certificat d’implantation fourni ; CONSIDÉRANT que le règlement 2023-20 édictant les dérogations mineures s’applique ; CONSIDÉRANT que les conditions d’évaluation de l’article 15 dudit règlement sur les dérogations mineures qui s’appliquent ; CONSIDÉRANT que la dérogation ne concernant pas les usages autorisés ou la densité d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT que la dérogation ne concerne par une disposition réglementaire visant l’occupation du sol dans une zone soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ; CONSIDÉRANT que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris ques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général ; CONSIDÉRANT que la dérogation de concernant pas des travaux exécutés sans permis ou certificat, ou exécutés avec l’intention manifeste de contrevenir aux règlements municipaux ; CONSIDÉRANT que l’ouvrage proposé, incluant la dérogation demandée, respecte les objectifs du plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT que l’ouvrage proposé, incluant la dérogation demandée, respecte le plan d ’urbanisme ; CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Il est proposé par Monsieur Jean-Pierre Roy Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 253 QUE le Comité consultatif d’urbanisme considère que malgré la distance dérogatoire de 35,84m demandée, qui est importante, celle- ci ne comporte peu ou pas d’impact négatif, pour les considérants suivants : QUE le Comité consultatif d’urbanisme considère qu’une résidence adjacente, construite vers les années 1875, présente une implantation historique propre à son époque et que, compte tenu des exigences réglementaires et des contraintes actuelles du terrain, une reconstruction réalisée aujourd’hui serait vraisemblablement implantée différemment, notamment à proximité accrue de la rivière ; QUE le Comité consultatif d’urbanisme considère que le terrain est situé à l’extrémité du périmètre d’urbanisation. Advenant une révision future du zonage, il est probable que ce secteur se retrouve à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, ce qui témoigne de son caractère distinct par rapport au reste du milieu bâti ; QUE les voisins immédiats de ladite future propriété, ont déposé chacun un écrit à l’effet que le projet d’augmenter la marge de recul avant du bâtiment principal ne leur cause aucun inconvénient ; QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à la suite de l’ensemble des considérants ci - haut mentionnés, recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure, demandée par la propriété sise au 164, rue Principale, dont le numéro de lot est le 6719170, afin de permettre d’augmenter la marge de recul avant du bâtiment principal. La distance excède la norme prescrite. La distance projetée est de 53,51 mètres, alors que, selon le règlement de zonage numéro 2023-16, article 5.11 d) marge de recul avant dans les secteurs en majeure partie construits, la distance moyenne autorisée entre les deux bâtiments principaux adjacents, dans le cas présent cette moyenne est de 17,67 mètres, ce qui représente une dérogation de 35.84 mètres. Note : Madame Nadon Desjardins, secrétaire, demande si l’adoption de la présente recommandation est unanime. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 ADOPTION – SOUMISSION CHEM ACTION – REMPLACEMENT PANNEAU CHLORATION 2026-06-115 CONSIDÉRANT que le système de chloration est vieillissant et demande des réparations à répétitions ; CONSIDÉRANT l’offre de service de Chem-Action pour le remplacement du panneau de dosage de la chloration de l’eau potable; CONSIDÉRANT que l’acquisition dudit panneau représente un investissement de 3320.00$, plus taxes applicables; CONSIDÉRANT que ladite dépense est applicable au seuil de TECQ 2024-2028; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil autorise l’acquisition dudit panneau de chloration, au montant de 3 320.00$ plus taxes applicables. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 254 2026-06-116 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 20 h 34. Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière