Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2026

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 238 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2026-05-13 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 13 mai 2026 à 19 : 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Robert Lavigueur Johanne Nolin Sébastien Tremblay Nancy Beaudette Lyne Gagnon Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont. Chantal Laroche, directrice générale est absente. Madame Lise Bastien est la secr étaire d’assemblée . ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux de la séance extraordinaire du 1er avril 2026 et de la séance ordinaire du 8 avril 2026 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste ; 6.2 Directeur des incendies ; 6.3 Du maire ; 6.4 Conseillers, conseillères ; 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec prélèvements numéro 3981 à 4034 au montant de 75 762.05$ et des salaires payés pour un montant de 19 028.35$ ; 7.2 En mai des salaires payés pour le mois d’avril pour un montant de 8 830.63$ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers ; 7.3 Adoption des activités de fonctionnement ; REPORTÉE 7.4 Adoption des écritures au journal général ; REPORTÉE 7.5 Adoption de la rémunération additionnelle – membres du conseil ; 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 10.1 11- Résolutions 11.1 Adoption du compte de dépenses du maire au montant de 2 244.41$; 11.2 Adoption du compte de dépenses de la directrice générale au montant de 209.29$ ; 11.3 Adoption du budget – Fleurir Fassett ; 11.4 Procuration – Carte de crédit directrice générale ; 12- Varia 12.1 Adoption du contrat de tonte de gazon MTQ – saison 2026 ; 12.2 Contribution – Nouveau arrivant – Papineau (100$) ; 12.3 Offre de service Équipe Laurence – Changement de la conduite d’eau sous la voie ferrée ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 239 13- Levée de l’assemblée Prendre note que le maire, monsieur François Clermont ne vote à aucune des adoptions des résolutions, à moins que le contraire soit spécifié. 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 : 30. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DES CONSEILLÈRES Mesdames les conseillères Johanne Nolin, Nancy Beaudette, Lyne Gagnon de même que messieurs les conseillers Gabriel Rousseau, Robert Lavigueur et Sébastien Tremblay sont présents. Madame la directrice générale est absente. La secrétaire de l’assemblée est Madame Lise Bastien. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2026-05-091 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1 ER AVRIL 2026 ET DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2026 2026-05-092 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 1 er avril 2026 et de la séance ordinaire du 8 avril 2026 soient consignés aux livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 5- PAROLE À L’ASSI STANCE Un nouveau résident se présente. La question de la vente de l’église a été soulevée. 6- RAPPORTS 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des incendies Déposé pour appréciation Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 240 6.3 Rapport du maire Le maire fait un résumé des différentes activités à venir dans notre municipalité et notre région. Tout d’abord « Le marché des découvertes de Fassett » aura lieu les 13 et 14 juin prochain, au 19 rue Gendron. Plusieurs artisans et producteurs locaux y participeront et vous feront découvrir leurs différents produits. La Fête Citoyenne de Fassett aura lieu le 22 août prochain. L’organisation est toujours à la recherche de bénévoles. Vous désirez vous impliquer ? N’hé sitez pas à nous contacter. Le préfet de la MRC de Papineau, monsieur Paul-André David, souhaite rencontrer la population. Pour se faire, une tournée a été organisée. Consultez l’Info -Fassett afin de valider les dates et lieux de visite de la tournée. De plus, la MRC de Papineau a produit un rapport d’activités pour l’année 2025. Ce dernier peut être consulté sur le site internet de la MRC de Papineau. Une excellente façon de comprendre l’implication de la MRC dans la réalité de notre municipalité et auprès des différentes municipalités locales. La Sureté du Québec procédera progressivement au retrait des lignes 310-4141 et *4141. Effectivement, dès le 1 er juin, le service 911 remplacera lesdites lignes pour toute urgence, dans un optique de modernisation du service. Pour toutes situations non-urgentes, vous pouvez contacter directement le poste local de la Sureté du Québec à Papineauville. Avec le début de la belle saison, nous constatons que certains propriétaires d’animaux négligent de ramasser les excréments de leurs animaux domestiques lors de leur promenade. Ce simple geste contribue à protéger notre environnement et à assurer la qualité de notre environnement, autant pour soi que pour l’ensemble de nos résidents et visiteurs. Merci de faire partie de la solution ! 6.4 Rapport des conseillers Aucun rapport pour la période 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3981 À 4034 AU MONTANT DE 75 762.05$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 19 028.35$. 2026-05-093 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU : Que les dépenses avec les prélèvements numéro 3981 à 4034 au montant de 75 762.05 $ et des salaires payés pour un montant de 19 028.35 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN MAI DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS D’AVRIL POUR UN MONTANT DE 8 830.63$ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 241 2026-05-094 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU : Que les salaires payés pour le mois de mars au montant de 8 830.63 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT REPORTÉE 7.4 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL REPORTÉE 7.5 ADOPTION DES RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES – MEMBRES DU CONSEIL AUCUN POINT POUR LA PÉRIODE . 11.1 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DU MAIRE AU MONTANT DE 2 244.41$ 2026-05-095 CONSIDÉRANT que le maire a déposé son compte de dépenses pour considération auprès du conseil ; CONSIDÉRANT que celui-ci comporte des frais de cellulaires, la dépense reliée au brunch des employés et de frais déplacement, et est conforme aux normes et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU Que le conseil confirme le compte de dépenses du maire, tel que déposé pour appréciation . La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.2 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU MONTANT DE 209.29$ 2026-05-096 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 242 CONSIDÉRANT que la directrice générale a déposé son compte de dépenses pour appréciation auprès du conseil ; CONSIDÉRANT que celui-ci comporte des frais de cellulaires, piles, abri-soleil et des frais de déplacement ; CONSIDÉRANT que les dépenses sont conformes aux normes et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU Que le conseil de Fassett adopte le compte de dépenses au montant de 209.29$ de la directrice générale tel que déposé pour appréciation au conseil. La directrice générale émet un certificat de crédit à cet effet à partir du fond d’opération courant. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 ADOPTION DU BUDGET – FLEURIR FASSETT 2026-05-097 CONSIDÉRANT que le conseil veut agrémenter le paysage de Fassett encore une fois cette année ; CONSIDÉRANT que le conseil opte cette année pour des paniers de fleurs suspendues, et également ornementer quelques boites à fleurs à des endroits jugés pertinents ; CONSIDÉRANT les dépenses encourues l’année dernière et le résultat qui a été obtenu ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil municipal autorise la dépense un maximum de 2000.00$ afin de procéder au garnissage des boites à fleurs , ainsi que l’achat des paniers suspendus de la municipalité. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 PROCURATION – CARTE DE CRÉDIT DIRECTRICE GÉNÉRALE 2026-05-098 CONSIDÉRANT que la personne morale délègue aux personnes identifiées ci-après le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de cartes de crédit Desjardins (« les Cartes») incluant leur renouvellement à l’échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites octroyées par la fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération»); CONSIDÉRANT que la personne morale soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autre s dettes liées à l’utilisation des Cartes et de tout produit qui s’y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables ainsi que des intérêts et des frais applicables; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 243 CONSIDÉRANT que la personne morale s’engage à ce que les Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités; CONSIDÉRANT que les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l’égard des Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu’elles aient tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l’utilisation du compte relatif à ces Cartes; CONSIDÉRANT que les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d’assurer la gestion du compte des Cartes, incluant notamment la désign ation et la révocation des représentants de l’entreprise autorisés à obtenir une Cartes, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des Cartes ainsi que l’ajout et le retrait d’options liées aux Cartes, le cas échéant; CONSIDÉRANT que le nom des délégués soit les personnes suivantes : Cindy Turpin, secrétaire trésorière adjointe 28-01-1983 Chantal Laroche, directrice générale 13-11-1971 CONSIDÉRANT que la Fédération puisse considérer que cette résolution est en vigueur tant qu’elle n’aura pas reçue un avis écrit de sa modification ou de son abrogation. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le conseil municipal autorise la directrice générale, la secrétaire trésorière adjointe de même que le maire à compléter les formulaires types de Desjardins afin de faire en sorte qu’une carte supplémentaire soit produite pour la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.1 ADOPTION DU CONTRAT DE TONTE DE GAZON MTQ – SAISON 2026 2026-05-099 CONSIDÉRANT la réception du contrat de l’entretien du gazon à certains points de la route 148 ainsi que du fauchage de la Montée Fassett pour la saison 2026, contrat émis par le ministère des transports ; CONSIDÉRANT que ledit contrat est au montant de 3 335.93$ $ pour l’entretien de la saison 2026 ; CONSIDÉRANT que ce montant est conforme aux années précédentes ainsi qu’à l’entretien effectué ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU Que le conseil autorise la directrice générale à confirmer le contrat de tonte de gazon proposé par le MTQ et à signer l’ensemble des documents s’y rattachant. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 244 12.2 CONTRIBUTION – NOUVEAU ARRIVANT – PAPINEAU (100$) 2026-05-100 CONSIDÉRANT que la MRC de Papineau se pe nche sur un projet d’élaboration d’un passeport Papinois pour mousser nos comme rces et services auprès des nouveaux arrivants ; CONSIDÉRANT que pour se faire, la MRC recherche des partenaire financiers, qui par leur contribution, pourront faire en sorte qu’une somme d’ argent en « petite monnaie locale » soit remise aux nouveaux arrivants sélectionnés ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge l’initiative très pertinente, et désire contribuer à la réalisation dudit projet en appuyant financièrement celui-ci ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU Que le conseil autorise la dépense de 100.00$, comme contribution à l’élaboration et l’émission du passeport Papinois. Cette contribution financière sera transformée en petite monnaie, qui pourra être ensuite redistribuée parmi les nouveaux arrivants de notre communauté. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 12.3 OFFRE DE SERVICE ÉQUIPE LAURENCE – CHANGEMENT DE LA CONDUITE D’EAU SOUS LA VOIE FERRÉ 2026-05-101 CONSIDÉRANT l’offre de service d’équipe Laurence OS -14080 au montant de 30 000.00$ plus taxes applicables ; CONSIDÉRANT que cette offre de service permet d ’effectuer le changement de la conduite principale d’eau sous la voie ferrée ; CONSIDÉRANT que cette offre de service correspond aux besoins inhérents aux différents documents nécessaires à l’appel d’offre , soit aux relevés topographiques, à la coordination nécessaire avec le propriétaire de la voie ferrée, aux plans et de vis, aux suivis pendant l’appel d’offre, aux différents suivis techniques, aux visites ciblées de chantiers, à la réalisation des plans tel que construits et l’approbation final des travaux du chantier. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU Que le conseil demande à la directrice générale de confirmer l’offre de service d’équipe Laurence OS -14080 tel que déposée pour appréciation, au montant de 30 000.00$ plus taxes applicables. La directrice générale déposera la dépense en reddition de compte, puisque ces travaux sont éligibles à la TECQ 2024-2028. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.4 ADOPTION DU PGMR 2025 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 245 2026-05-102 CONSIDÉRANT que la municipalité doit adopter l’évolution de son PGMR afin de répondre aux exigences ministérielles ; CONSIDÉRANT que suite à l’adoption dudit PGMR 202 5, une confirmation dudit PGMR doit être transmis à la MRC pour reddition finale ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU Que le conseil adopte le PGMR 2025, tel que déposé pour appréciation auprès du conseil. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2026-05-103 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 20 h 02. Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Lise Bastien Maire Secrétaire d’assemblée