Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2026

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 196 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2026-02-11 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 11 février 2026 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Robert Lavigueur Johanne Nolin Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Nancy Beaudette Monsieur le conseiller Gabriel Rousseau est absent. Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont La directrice générale Chantal Laroche est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux des séances ordinaires du 11 novembre et du 10 décembre 2025 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste 6.2 Directeur des incendies 6.3 Du maire 6.4 Conseillers, conseillères 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13324 à 13332 au montant de 32 451.77 et les prélèvements numéro 3861 à 3897 au montant de 62 365.06$ et des salaires payés pour un montant de 12 374.03 $. 7.2 En décembre des salaires payés pour le mois de décembre pour un montant de 8 598.20 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement ; 7.4 Adoption des écritures au journal général ; 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 10.1 Avis de motion et dépôt de projet du règlement 2026-09 remplaçant le règlement 2021-14 édictant la collecte des matières résiduelles 11- Résolutions 11.1 Amendement de la résolution 2025-11-172 – Membres du CCU ; 11.2 Abrogation du règlement 2026-01 ; 11.3 Adoption du règlement 2026-01 remplaçant le règlement 2025-01 édictant la rémunération des élus. ; 11.4 Dossier ventes pour taxes ; 11.5 Nomination comité service sécurité incendie ; 11.6 Adoption de la programmation TECQ ; 11.7 Adoption du compte de dépenses de la directrice générale au montant de 208,81$ ; 11.8 Confirmation des salaires – Pompier Claude Joubert et Pompier Simon Lavergne ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 197 12- Varia 12.1 Commandite – Maison d’hébergement Pour Elles Des Deux Vallées ; 13- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 : 36 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DES CONSEILLÈRES Mesdames les conseillères Johanne Nolin, Lyne Gagnon et Nancy Beaudette, de même que messieurs les conseillers Robert Lavigueur et Sébastien Tremblay sont présents. Monsieur le conseiller Gabriel Rousseau est absent. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Madame la directrice Chantal Laroche est également présente. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2026-02-042 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 NOVEMBRE ET DU 10 DÉCEMBRE 2025 2026-02-043 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que les procès-verbaux des séances ordinaires de novembre et décembre soient consignés aux livres de la municipalité. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 5- PAROLE À L’ASSI STANCE Un citoyen s’informe de la raison de la non -tarificattion des licences pour les chats domestiques pour l’année 2026 . Le maire informe ce dernier que la volonté du conseil est de sensibiliser la population aux irritants liés par les chats errants. Par l’enregistrement des chats domestiques, le conseil entreprend un encadrement du nombre d’animaux domestiques, en conformité avec le règlement 2021 -17. Le maire annonce qu’une révision de la politique actuelle est envisagée. 6- RAPPORTS Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 198 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.3 Rapport du maire Le maire informe les citoyens de ne pas oublier qu’une politique de location de la salle municipale est en vigueur. Afin de permettre aux locataires, lors de d’organisation de certains événements, de bénéficier du temps nécessaire à l’organisation de leurs événements, il y aura un encadrement quant aux nombres de locations possibles à dates rapprochées. Cette politique vise particulièrement les locations de Noël et du Jour de l’An. Afin de bénéficier de la salle communautaire, les citoyens doivent en informer l’administration AU PLUS TARD le 31 mars de l’année en cours. Si plusieurs personnes ont signifié leur intérêt, un tirage au sort sera effectué lors du conseil d’avril. Événement à ne pas manquer – La fête citoyenne et de la Famille ! Cette dernière aura lieu le 22 août prochain. Vous avez envie de participer à la réalisation et au bon fonctionnement de la Fête ? Nous sommes à la recherche de bénévoles, contactez- nous ! Une bénévole engagée de Fassett, en la personne de Sylvie Gougeon, organise le premier marché découvertes de Fassett. Cette activité aura lieu les 13 et 14 juin prochain. Pour tous les artisans, maraîchers et exposants intéressés par l’événement, vous pouvez contacter Madame Gougeon afin de réserver votre espace. Tous les profits qui seront générés par la location des espaces, iront au bénéfice des loisirs de Fassett ! Mère Nature nous amène une grande quantité de neige cette année. Il peut être tentant de la repousser dans les voies publiques. Nous demandons donc la collaboration de tous, pour faire en sorte que les chemins publics ne soient pas encombrés. Nous constatons que plusieurs matières non-acceptées sont déposées en bordure de route, ou à l’écocentre municipal. Nous ferons paraître une publication pour rappeler ce qui est acceptée ou non dans la collecte des ordures ménagères, ainsi qu’à l’écocentre municipal. Dans le doute, merci de nous contacter au bureau municipal, ou contacter Daniel Bisson, directeur des travaux publics pour toutes questions à ce sujet. Un règlement PPCMOI a été adopté par la municipalité, en concordance avec le schéma d’aménagement de la MRC de Papineau . Ce règlement permet la validation de projets particuliers qui ne peuvent s’inscrire dans la règlementation actuelle de zonage. Pour toute informations, contacter Samantha au service d’urbanisme. Un citoyen a appris à ses dépens que la circulation des véhicules hors route n’est pas permise le long de la route 148. L’administration est en contact avec le Ministère des Transports et de la Mobilité Durable et valide si des autorisations peuvent être données en faveur de créer une traverse sécuritaire pour les véhicules hors route. Nous vous tiendrons informés des développements. 6.4 Rapport des conseillers Aucun rapport pour la période 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13324 À 13332 AU MONTANT DE 32 451.77 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3861 À 3897 AU MONTANT DE 62 365.06$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 12 374.03$. 2026-02-044 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU : Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 199 Que les dépenses avec les chèques numéro 13324 À 13332 au montant de 32 451.77 $ et les prélèvements numéro 3861 à 3897 au montant de 62 365.06 $ et des salaires payés pour un montant de 12 374.03 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN FÉVRIER DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE JANVIER POUR UN MONTANT DE 8 598.20$ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2026-02-045 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU : Que les salaires payés pour le mois de janvier au montant de 8 598.20 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2026-02-046 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU : QUE les activités de fonctionnement soient adoptées et consignées aux livres de la municipalité, tel que déposées pour appréciation. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.4 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL 2026-02-047 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE les écritures soient adoptées et consignées aux livres de la municipalité, tel que déposées pour appréciation. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 10.1 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DU RÈGLEMENT 2026-09 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2021-14 ÉDICTANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2026-02-048 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 200 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sébastien Tremblay de la présentation d’un projet de règlement 2026-09 remplaçant le règlement 2021-14 édictant la collecte des matières résiduelles ET le conseiller demande dispense de lecture du projet de règlement. Le projet règlement 2026-09 est déposé en même temps que l’avis de motion. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.1 AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION 2025-11-172 – MEMBRE DU CCU 2026-02-049 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la résolution 2025 -11-172 EN CONSÉQUENCE IL EST RÉSOLU PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU Que la présente résolution, remplace à résolution 2025-11-172 et doit se lire comme suit : CONSIDÉRANT que suite aux élections municipales, les membres du conseil municipal siégeant au comité consultatif en urbanisme doivent être renommés; CONSIDÉRANT que mesdames les conseillères Johanne Nolin et Nancy Beaudette se proposent pour représenter le conseil municipal lors des séances du CCU; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil municipal remercie mesdames les conseillères Johanne Nolin et Nancy Beaudette pour leur implication auprès du comité consultatif en urbanisme. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.2 ABROGATION DU RÈGLEMENT 2026-01 2026-02-050 CONSIDÉRANT que suite à un vice de procédure, l’adoption du règlement 2026 -01 édictant la rémunération des élus n’aurait pas dû être adopté lors de la séance du 11 janvier dernier; EN CONSÉQUENCE , IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU Que le règlement 2026-01 est abrogé. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2026-01 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2025-01 VISANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 201 2025-02-051 RÈGLEMENT 2026-01 DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération ; ATTENDU QUE le conseil municipal de Fassett est conscient que la capacité de payer des contribuables de Fassett est moins grande que celle de la majorité des municipalités ; ATTENDU QUE la municipalité de Fassett est déjà régie par un règlement sur le traitement des élus municipaux ; ATTENDU QU’ il y a lieu d’abroger et remplacer tous les règlements concernant la rémunération des élus par ce règlement ; ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil de la Municipalité de Fassett tenue le 22 janvier 2026 et que le projet de règlement a été déposé en même temps; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU QUE le présent règlement soit et est adopté : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 ABROGATION Le présent règlement remplace le règlement numéro 2025-01 relatif au traitement des élus municipaux. ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION – ALLOCATION DE DÉPENSES - MAIRE La rémunération du maire est de dix-sept mille six cent quatre-vingts dollars (17 680.00 $) pour l’exercice financier 2026 et l’allocation de dépenses du maire est de huit mille huit cent quarante dollars (8 840.00 $). Le paiement de ces rémunérations et allocations de dépenses sera fait sur une base mensuelle. ARTICLE 4 RÉMUNÉRATION – ALLOCATION DE DÉPENSES - CONSEILLERS La rémunération des conseillers est de quatre mille dollars (4 000.00$) pour l’exercice financier 2026 et l’allocation de dépenses des conseillers est de deux mille dollars (2 000.00$). La rémunération pour le maire suppléant de la municipalité est de quatre mille cinq cent dollars (4 500.00$) pour l’exercice financier 2026 et l’allocation de dépenses du maire suppléant est de deux mille deux cent cinquante dollars (2 250.00$). Le paiement de ces rémunérations et allocations de dépenses sera fait sur une base mensuelle. ARTICLE 5 RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE Une rémunération additionnelle est accordée en faveur des conseillers ou des conseillères ayant la responsabilité ponctuelle de l’exécution, de la réalisation ou d’un suivi d’un mandat spécifique et mandaté par le Conseil municipal selon les modalités suivantes : Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 202 a. Cette rémunération additionnelle est attribuée sont sous forme de jeton de présence. Pour chaque présence à une participation à une rencontre ou un comité mandaté par le Conseil, le conseiller/ la conseillère recevra une rémunération additionnelle de vingt dollars (20.00$) et une l’allocation de dépenses de dix dollar (10.00$). Les montants consentis aux jetons de présence ne peuvent pas dépasser le montant global alloué à l’article 5b. b. Le montant global consenti par le Conseil pour la rémunération additionnelle est de si x cent dollars (600,00$) en plus d’une allocation pour dépenses de trois cents dollars (300,00$)., pour un maximum de 900.00$. Cette rémunération additionnelle devra être autorisée et confirmer par le maire. ARTICLE 6 INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DE BASE Pour chaque exercice financier suivant celui de l'adoption du présent règlement, la rémunération de base et l’allocation additionnelle seront indexées de 2%. Cette augmentation pourrait être annulée par simple résolution du conseil. ARTICLE 7 REMPLACEMENT DU MAIRE PAR LE MAIRE SUPPLÉANT Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente jours en permanence, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu'à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. ARTICLE 8 ALLOCATION DES DÉPENSES En conformité avec l’article 19 de la Loi, tout membre du conseil d’une municipalité reçoit, en plus de toute rémunération fixée dans un règlement une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de la rémunération. ARTICLE 9 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES – AUTORISATION PRÉALABLE Selon l’article 25 et suivants de la Loi, les dépenses réellement encourues par les membres du conseil dans l’exercice de leurs fonctions, leur seront remboursées en autant que ces dépenses auront été préalablement autorisées par le conseil. Les pièces justificatives seront exigées à cette fin. ARTICLE 10 EFFET Le présent règlement est considéré en vigueur à partir du 1 er janvier. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. . Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 DOSSIERS VENTES POUR TAXES 2025-02-052 CONSIDÉRANT que la direction générale, depuis le dernier dépôt des dossiers des personnes endettées, avec l’accord du conseil, à conclu des ententes de paiements avec certains propriétaires faisant partie de ladite liste ; CONSIDÉRANT que la direction générale estime que certaines autres ententes avec d’autres dossiers pourraient être conclues ; CONSIDÉRANT que la volonté du conseil est de permettre aux citoyens le nécessitant, d’arriver à des ententes de paiements mutuellement satisfaisantes ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 203 ET RÉSOLU QUE le conseil municipal de Fassett autorise la direction générale, à modifier la première liste des dossiers déposés en ventes pour taxes, et autorise également la direction générale à continuer ses démarches afin de conclure d’autres ententes de paiement, le cas échéant. Le conseil demande à la direction générale, le dépôt final de la liste des personnes endettées de la municipalité, lors du conseil du 11 mars prochain. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 NOMINATION DU COMITÉ DE SÉCURITÉ INCENDIE 2026-02-053 CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett, dessert par entente municipale, la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours, quant à la couverture de sécurité incendie de cette dernière ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Montebello et de Fassett, partage une entente intermunicipale quant à la couverture en sécurité incendie pour leur territoire respectif ; CONSIDÉRANT que Montebello, par l’entente intermunicipale établies par la MRC de Papineau, est sollicitée pour la couverture en sécurité incendie à Notre-Dame-de- Bonsecours, pour tout appel relié au schéma de couverture des risques ; CONSIDÉRANT que certains membres des conseils municipaux de Montebello, Notre-Dame-de- Bonsecours et Fassett ont tenu une rencontre afin d’échanger sur les enjeux de gouvernance, de capacité organisationnelle, de continuité des services, et de conformité règlementaire en matière de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dans sa stratégie pour une renforcement de la gouvernance municipale (2025), encourage les municipalités à explorer de nouveau modèles de gouvernance et à soutenir la mise en commun structurante de services, notamment en matière de services d’urgence ; CONSIDÉRANT que les municipalités souhaitent analyser, de façon concertée, les différents scénarios de coopération intermunicipale , afin d’assurer l a pérennité, la qualité, la conformité règlementaire et la capacité opérationnelle des services de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT que le fonds région et ruralité(FRR) et les programmes du MAMH offrent un soutien financier et technique pour la réalisation d’études de faisabilité et de projets structurants en matière de gouvernance et de coopération intermunicipale ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que la municipalité de Fassett adhère à la vision commune des municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Montebello, visant le renforcement de la gouvernance et la coopération intermunicipale en matière de sécurité incendie ; Que soit créé une commission intermunicipale en sécurité incendie, composée de représentants de chacune des municipalités participantes. Pour la municipalité de Fassett, les personnes mandatées sont le maire, François Clermont, le conseiller Robert Lavigueur, le directeur des services incendies Daniel Bisson, et la directrice générale, Chantal Laroche. Que la commission, avec l’aval des conseils respectifs, soit légitimée d’élaborer et de déposer une demande de financement auprès du MAMH, dans le cadre du FRR, afin de réaliser une étude de faisabilité et d’analyse des différents scénarios de Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 204 gouvernance et de coopération intermunicipale, et de faire des recommandations aux conseils respectifs membres de la commission. Que le maire et la directrice générale soit autorisés à représenter la municipalité de Fassett, et ainsi autorisé à signer tout document requis et à poser les actes nécessaires à la mise en œuvre de ladite résolution. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.6 PROGRAMMATION TECQ 2024-2028 2026-02-054 CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024 à 2026 ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE NANCY BEAUDETTE ET RÉSOLU Que la municipalité de Fassett s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle ; Que la municipalité de Fassett s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés(es) et mandataire de toute responsabilité quant aux réclamations, aux exigences, aux pertes, aux dommages et aux coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre de TECQ 2024-2028 ; Que la municipalité de Fassett approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux ci-joints et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ; Que la municipalité de Fassett s’engage à déposer annuellement une mise à jour de sa programmation de travaux durant la période du 1 er octobre au 15 février inclusivement ; Que la municipalité de Fassett s’engage à réaliser les investissements autonomes qui lui sont imposés pour l’ensemble des cinq années du programme ; La municipalité de Fassett s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.7 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU MONTANT DE 208.81$ 2026-02-055 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 205 CONSIDÉRANT que la directrice générale a déposé son compte de dépenses pour appréciation auprès du conseil ; CONSIDÉRANT que ce dernier comporte des dépenses de fournitures, et des allocations cellulaires ; CONSIDÉRANT que le compte de dépenses est conforme au règlements et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT LAVIGUEUR ET RÉSOLU Que le conseil autorise le paiement du compte de dépenses au montant de 208.81$, tel que déposé pour appréciation. La direction générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 11.8 CONFIRMATION DES SALAIRES – POMPIER CLAUDE JOUBERT ET POMPIER SIMON LAVERGNE 2026-02-056 CONSIDÉRANT que la situation professionnelle du directeur adjoint au service incendie, monsieur Claude Joubert a changé au cours des dernières années ; CONSIDÉRANT que sa nouvelle réalité professionnelle fait en sorte qu’il n e peut être aussi présent que par les années passées ; CONSIDÉRANT que de concert et avec l’accord de son directeur incendie, Daniel Bisson, Claude Joubert s’est désisté de son rôle de directeur adjoint ; CONSIDÉRANT que le pompier volontaire, Simon Lavergne, officier, démontre les capacités et l’intérêt de prendre le rôle de directeur adjoint au service incendie ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE JOHANNE NOLIN ET RÉSOLU Que le conseil municipal confirme la nomination du pompier volontaire, Simon Lavergne, au poste de directeur adjoint. De ce fait, le conseil demande à la directrice générale de transférer le versement de la prime octroyée au directeur adjoint à Simon Lavergne, et de majorer son salaire horaire au montant de 26.50$ l’heure. Le conseil tient à remercier Simon Lavergne pour son intérêt et sa disponibilité. Le conseil tient également à souligner l’altruisme du pompier Claude Joubert, qui a décidé de se retirer de sa fonction de directeur adjoint, afin de permettre à sa brigade une couverture constante de ses officiers. Le conseil tient également à honorer les nombreuses années de service du pompier Claude Joubert, qui cumule plus de 43 ans au sein de la brigade de Fassett. En respect des nombreux services rendus, et en conformité avec les orientations du conseil, le conseil municipal, en reconnaissance des nombreuses années de services, demande à la directrice générale de maintenir le même taux horaire à M. Joubert, et de changer son statut comme capitaine. Le conseil remercie chaleureusement M. Joubert, et est fier de le compter parmi les membres de sa brigade. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 206 12.1 COMMANDITE – MAISON D’HÉBERGEMENT POUR ELLES DES DEUX VALLÉES. 2026-02-057 CONSIDÉRANT la demande de participation financière reçue de l’organisme Maison d’Hébergement pour Elles des Deux Vallées ; CONSIDÉRANT que le conseil reconnait la pertinence d’endosser la cause, qui propose aux femmes et à leur enfants victimes de violence conjugale, un encadrement sécuritaire et confidentiel ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil municipal demande à la direction générale de verser un montant de 250.00$ au profit de la Maison d’Hébergement Pour Elles des Deux Vallées. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents . 13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2026-02-058 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 20 h 40. Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale