Règlement 2025-14 modifiant le règlement 2023-16 édictant le zonage et le règlement 2023-17 édictant le plan d’urbanisme de Fassett

Province de Québec Municipalité de Fassett RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-14 11.3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2025-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2023-16 ÉDICTANT LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT 2023- 17 ÉDICTANT LE PLAN D’URBANISME DE FASSETT 2025-05-076 CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur du règlement 203 -2024 remplaçant le règlement 187-2022 modifiant le règlement 187- 2022 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (3 e génération) afin de revoir l’aire d’affectation commerciale autoroutière de Fassett ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett doit modifier son règlement 2023-16 de zonage ainsi que son règlement 2023- 17 de son plan d’urbanisme afin de se conformer aux modifications qui ont été apporté par l’adoption du règlement 203 -2024 ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion à été déposé lors de la séance du 9 avril dernier ; CONSIDÉRANT que le dépôt du projet a été fait lors de la séance du 9 avril dernier ; CONSIDÉRANT qu’une consultation publique a eu lieu le 14 mai ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU Que le conseil confirme l’adoption du règlement 2025 -14 modifiant le règlement 2023-16 édictant le zonage et le règlement 2023- 17 édictant le plan d’urbanisme. Article 1 – Plan de Zonage Le plan de Zonage actuel sera remplacé par celui de l’annexe A , modifiant le zonage C-B 121 Article 2 – Grille d’usage C La grille de zonage C-B 121 sera remplacée par la grille de zonage de l’annexe B Article 3 – Plan d’urbanisme Le plan des Grandes affectations sera remplacé par celui présenté par l’annexe C modifiant la zone C-B 121. Annexe A Annexe B Annexe C Adoptée à l’unanimité des membres présents. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Lise Bastien Maire Secrétaire d’assemblée AVIS DE MOTION : 9 avril 2025 DÉPÔT DU PROJET : 9 avril 2025 ADOPTÉ LE: 14 mai 2025 AFFICHÉ LE : 29 mai 2025 ENTRÉE EN VIGUEUR LE : 14 mai 2019