Règlement 2025-01 relatif au traitement des élus municipaux

Province de Québec Municipalité de Fassett RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-01 Résolution 2024-12-248 4.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2025-01 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2024-01 ÉDICTANT LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération ; ATTENDU QUE le conseil municipal de Fassett est conscient que la capacité de payer des contribuables de Fassett est moins grande que celle de la majorité des municipalités ; ATTENDU QU’ il y a lieu d’abroger et remplacer tous les règlements concernant la rémunération des élus par ce règlement ; ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil de la Municipalité de Fassett tenue le 11 décembre 2024; ATTENDU QU’ projet de règlement a été déposé à une session antérieure de conseil tenue le 11 décembre 2024 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le présent règlement soit et est adopté : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 ABROGATION Le présent règlement remplace le règlement numéro 2024-01 relatif au traitement des élus municipaux. ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION – ALLOCATION DE DÉPENSES - MAIRE La rémunération annuelle du maire est de dix-sept-mille-six-cent-quatre-vingts dollars (17 680.00$) pour l’exercice financier 2025 et l’allocation annuelle de dépenses du maire est de huit -mille-huit-cent-quarante dollars (8 840.00$). Le paiement de ces rémunérations et allocations de dépenses sera fait sur une base mensuelle. ARTICLE 4 RÉMUNÉRATION – ALLOCATION DE DÉPENSES - CONSEILLERS La rémunération annuelle des conseillers est de quatre-mille dollars (4 000.00$) pour l’exercice financier 2025 et l’allocation de dépenses annuelle des conseillers est de deux -mille dollars (2 000.00$). Le paiement de ces rémunérations et allocations de dépenses sera fait sur une base mensuelle. ARTICLE 5 RÉMUNÉRATION – ALLOCATION DE DÉPENSES - CONSEILLER MAIRE SUPPLÉANT La rémunération annuelle du conseiller maire suppléant est de quatre-mille-six-cent-soixante-dix dollars (4 670.00$) pour l’exercice financier 2025 et l’allocation de dépenses annuelle du conseiller maire suppléant est de deux-mille-trois-cent-trente-cinq dollars (2 335.00$). Le paiement de ces rémunérations et allocations de dépenses sera fait sur une base mensuelle. ARTICLE 6 INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DE BASE Pour chaque exercice financier suivant celui de l'adoption du présent règlement, la rémunération de base et l’allocation additionnelle seront indexées selon le taux de l’indice des prix à la consommation (IPC) au 30 septembre de l’année précédente. Cette augmentation pourrait être différente et modifiée par résolution ou par règlement. ARTICLE 7 REMPLACEMENT DU MAIRE PAR LE MAIRE SUPPLÉANT Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente jours en permanence, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu'à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. Page 2 sur 2 ARTICLE 8 ALLOCATION DES DÉPENSES En plus de la rémunération ci- haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération, jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 19 de cette loi. ARTICLE 9 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES – AUTORISATION PRÉALABLE Selon l’article 25 et suivants de la Loi, les dépenses réellement encourues par les membres du conseil dans l’exercice de leurs fonctions, leur seront remboursées en autant que ces dépenses auront été préalablement autorisées par le conseil. Les pièces justificatives seront exigées à cette fin. ARTICLE 10 EFFET Les montants décrétés par le présent règlement soient actifs au 1 er janvier 2025. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ________________________________ _______________________________ François Clermont, maire Chantal Laroche, Directrice générale AVIS DE MOTION : 11 décembre 2024 ADOPTION DU PROJET : 11 décembre 2024 ADOPTION DU RÈGLEMENT : 19 décembre 2024 AFFICHÉ LE : 22 janvier 2025 ENTRÉE EN VIGUEUR LE : 1 er janvier 2025