Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 avril 2024

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 41 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2024-04-03 À une séance extraordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 3 mars 2024 à 18 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Marcel Lavergne Claude Joubert Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Monsieur le conseiller Gabriel Rousseau est absent. Formant quorum sous la présidence du maire François Clermont, Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers, conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Avis de motion et dépôt de projet du règlement 2024-12 modifiant le règlement 2023-16 édictant le zonage. 5- Levée de l’assemblée 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 18 ; 30 2- APPEL DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers Marcel Lavergne, Claude Joubert, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est également présente. Monsieur le conseiller Gabriel Rousseau est absent. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Madame la directrice générale Chantal Laroche est présente. 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2024-04-049 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET DU RÈGLEMENT 2024-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2023-16 ÉDICTANT LE ZONAGE Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 42 2024-04-050 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jean-Yves Pagé de la présentation d’un projet de règlement 2024-12 modifiant le règlement 2023-16 édictant le zonage. ET le conseiller demande dispense de lecture du projet de règlement. Le projet règlement 2024-12 est déposé en même temps que l’avis de motion. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 5 - LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2024-04-051 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 18 : 32 Adoptée à l’unanimité des membres présents. …………………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière