Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet 2025

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 100 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2025-07-28 À une séance extraordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 28 juillet 2025 à 12 h 00 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Claude Joubert Lyne Gagnon Jean-Yves Pagé Les conseillers Marcel Lavergne et Sébastien Tremblay sont absents. Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Demande de subvention – Fonds de mise en valeur du patrimoine culturel 2025 – Croix de chemin de la rue Principale de Fassett 5- Levée de l’assemblée. 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 12 : 00 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Claude Joubert et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est présente. Messieurs les conseillers Marcel Lavergne et Sébastien Tremblay sont absents. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Chantal Laroche directrice générale, est également présente 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2025-07-113 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- DEMANDE DE SUBVENTION = FONDS DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 2025 – CROIX DE CHEMIN DE LA RUE PRINCIPALE DE FASSETT Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 101 2025-07-114 CONSIDÉRANT que la MRC de Papineau dispose pour l’année 2025 d’un Fonds de mise en valeur du patrimoine culturel; CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite redonne ses lettres de noblesses à la Croix de chemin de la municipalité de Fassett; CONSIDÉRANT que ce monument patrimonial est admissible à l’appel de projet du Fonds de mise en valeur du patrimoine culturel; CONSIDÉRANT que l’appel de projet est ouvert jusqu’au 4 août 2025; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que le conseil municipal demande à la directrice générale de déposer le projet de restauration de la Croix de chemin de la rue Principale, située à Fassett. Cette structure patrimoniale, datant de 1913, et ayant été refaite conforme à l’originale en 2009, pourrait ainsi bénéficier des argents disponibles audit Fonds, permettant ainsi à la municipalité de la refaire conforme à son état d’origine, avec des matériaux nobles, afin d’en faire profiter le paysage culturel, les villageois et passants du village de Fassett. Le conseil s’engage à débourser le minimum de vingt pourcent (20%) afin de respecter les termes et conditions de ladite subvention. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adopté à l’unanimité des membres présents. 5- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE. 2025-07-115 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE JOUBERT ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 12 : 12 . Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière