Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2025

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 92 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2025-07-09 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 9 juillet 2025 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Marcel Lavergne Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Le conseiller monsieur Claude Joubert est absent Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux du 11 juin 2025 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste 6.2 Du directeur des travaux publics 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13265 et 13274 au montant de 3 668.36$ et les prélèvements numéro 3559 à 3584 au montant de 47 853.79 $ et des salaires payés pour un montant de 17 181.81 $. 7.2 En juillet des salaires payés pour le mois de juin pour un montant de 9 478.07 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. 7.4 Adoption des écritures au journal général. 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 Décision du comité de démolition – rencontre du 7 juillet 2025 10- Avis de motion 10.1 11- Résolutions 11.1 Demande de subvention – FRR volet 4 – manœuvre travaux publics ; 11.2 Demande de subvention – FRR volet 4 - Archiviste ; 11.3 Entente intermunicipale avec Notre-Dame-De-Bonsecours - Manœuvre de travaux publics ; 11.4 Entente intermunicipale - Archiviste ; 11.5 Protocole d’entente – Formation des pompiers – Adhésion ; 11.6 Mandat à la directrice générale – Élaboration du document d’entente avec Raymond Chabot Grant Thornton – Mise en commun du service de sécurité incendie ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 93 12- Varia 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 ; 30. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Marcel Lavergne, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est présente. Monsieur le conseiller Claude Joubert est absent. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Chantal Laroche directrice générale, est également présente 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2025-07-102 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 JUIN 2025 2025-07-103 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que le procès-verbal du 11 juin 2025, soit consigné au livre de la municipalité. Adopté à l’unanimité des membres présents. 5- PAROLE À L’ASSI STANCE Aucun point pour la présente rencontre. 6- RAPPORTS 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des travaux publics Reporté Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 94 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.4 Rapport du maire Il n’y aura aucun mot du maire pour cette rencontre. 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13265 À 13274 AU MONTANT DE 3 668.36 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3559 À 3584 AU MONTANT DE 47 853.79 $ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 17 181.81$. 2025-07-104 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : Que les dépenses avec les chèques numéro 13265 à 13274 au montant de 3 668.36 $ et les prélèvements numéro 3559 à 3584 au montant de 47 853.79 $ et des salaires payés pour un montant de 17 181.81 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN JUILLET DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE JUIN POUR UN MONTANT DE 9 478.07 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2025-07-105 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : Que les salaires payés pour le mois d’avril au montant de 9 478.07 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Reportée 7.4 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL 2025-07-106 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 95 ET RÉSOLU : Que les écritures soient adoptées et consignées aux livres de la municipalité, tel que déposées pour appréciation. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 9.1 DÉCISION – COMITÉ DE DÉMOLITION Lors d’une rencontre ayant eu lieu le 7 juillet dernier, le comité a évalué la demande de démolition d’un bâtiment accessoire situé au 252 rue Principale. Ce bâtiment contenait la buanderie des propriétaires du Camping Étoile de Fassett. Comme la demande de démolition est complète, et que les documents fournis confirment la réutilisation du sol et respectent tous les critères de démolition, et que les travaux n’ont aucune incidence sur les voisins, et que la démolition sera effectuée selon les règles, le comité de démolition a statué favorablement et autorise la démolition dudit bâtiment. 11.1 DEMANDE DE SUBVENTION – FRR VOLET 4 – MANŒUVRE TRAVAUX PUBLICS 2025-07-107 CONSDIÉRANT que la municipalité de Fassett reconnaît avoir lu et pris connaissance du Guide du demandeur concernant le volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Coopération intermunicipale ; CONSIDÉRANT que les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett désirent présenter un projet de mise en commun d’un manœuvre de travaux publics, dans le cadre du volet- Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité ; EN CONSÉQUENCE , IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : – Le conseil de Fassett s’engage à participer au projet de mise en commun d’un manœuvre des travaux publics ; – Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme ; – Le conseil accepte d’agir à titre d’organisme responsable du projet ; – Le conseil autorise le dépôt du projet dans le cadre du volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Coopération intermunicipale ; – L e maire et la directrice et greffière-trésorière sont autorisés à signer tout document relatif à cette demande d’aide financière. Adopté à l’unanimité des membres présents. 11.2 DEMANDE DE SUBVENTION – FRR VOLET 4 – ARCHIVISTE Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 96 2025-07-108 CONSDIÉRANT que la municipalité de Fassett reconnaît avoir lu et pris connaissance du Guide du demandeur concernant le volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Coopération intermunicipale ; CONSIDÉRANT que les municipalités de Plaisance et Fassett désirent présenter un projet de mise en commun d’un archiviste, dans le cadre du volet- Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité ; EN CONSÉQUENCE , IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU Que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : – Le conseil de Fassett s’engage à participer au projet de mise en commun d’un archiviste ; – Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme ; – Le conseil accepte d’agir à titre d’organisme responsable du projet ; – Le conseil autorise le dépôt du projet dans le cadre du volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Coopération intermunicipale ; – L e maire et la directrice et greffière-trésorière sont autorisés à signer tout document relatif à cette demande d’aide financière. Adopté à l’unanimité des membres présents. 11.3 ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS – MANŒUVRE DE TRAVAUC PUBLICS 2025-07-109 CONSIDÉRANT la volonté ferme des municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett d’offrir des services à leur population respective de qualité et de pérenniser leur structure opérationnelle ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett procédera à l’embauche d’un manœuvre, afin de prévoir le remplacement éventuel de son directeur des travaux publics ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours pourrait bénéficier des services dudit manœuvre durant la période estivale, afin de combler un manque de personnel ressenti ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU Que le conseil municipal autorise le maire et la directrice générale à proposer une entente de partage de ressource du manœuvre en travaux publics, selon les termes Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 97 établis entre les deux municipalités, et à signer ladite entente au nom de la municipalité de Fassett. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 ENTENTE INTERMUNICIPALE - ARCHIVISTE REPORTÉE 11.5 PROTOCOLE D’ENTENTE – FORMATION DES POMPIERS ADHÉSION 2025-07-110 CONSIDÉRANT que les objectifs des municipalités locales et de la MRC sont de bénéficier d’un service régional de formation accessible et adaptée aux besoins des services de sécurité incendie du territoire en fonction, notamment, de la proximité du service de formation et d’un coût abordable pour les municipalités locales ; CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés aux municipalités locales pour conclure une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté, dont le territoire comprend le leur, l’exercice de tout ou partie d’un domaine de leur compétence, conformément aux articles 569.0.1 et suivants du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2015-11-195, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre 2015, relative au projet de l’entente intermunicipale concernant la mise en place d’un service régional de formation des pompiers sur le territoire de la MRC tel que déposé, incluant les documents afférents conformément à l’article 569 et suivants du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2019-06-133, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 19 juin 2019, autorisant la conclusion et la signature de l’entente intermunicipale et visant à offrir un service régional de formation des pompiers sur le territoire de la MRC de Papineau, au bénéfice des municipalités membres, conformément aux articles 569 et suivants du Code municipal du Québec ; CONSDIRÉANT l’article 7 de ladite entente intermunicipale en relation avec les modalités de renouvellement de cette dernière, notamment en ce qui concerne le renouvellement automatique pour une période de cinq (5) ans suite à l’évaluation du Service par la Commission Sécurité incendie de la MRC et l’émission d’une recommandation par cette dernière, laquelle sera soumise six (6) mois avant la fin de ladite entente ; CONSDIÉRANT la résolution numéro 2024-06-122, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 19 juin 2024, autorisant la conclusion et la signature de l’addenda de l’entente intermunicipale déposé visant à effectuer une analyse approfondie du Service de formation des pompiers et de déterminer si ladite entente sera renouvelée à nouveau ; CONSIDÉRANT la proposition préparée par le Comité de suivi de l’entente intermunicipale, lequel a été mandaté pour évaluer le service actuel et définir une proposition qui répondra aux besoins des municipalités locales ; CONSDIÉRANT le processus de consultation réalisé auprès des diverses parties prenantes soit les directeurs de service de sécurité incendie (DSSI), les directions générales (DG) et les maires des municipalités locales au cours des mois de mars et d’avril 2025 ; CONSIDÉRANT les discussions tenues lors de la Table conjointe des DSSI, des DG et des maires tenus le 17 avril 2025, lesquelles visaient, notamment l’obtention d’une orientation de chaque conseil envers la proposition soumise ; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2025-05-134, adoptée lors de la séance du Conseil des maires de la MRC de Papineau tenue le 21 mai 2025, laquelle approuve le projet d’entente intermunicipale relatif au Service régional de formation des Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 98 pompiers, lequel sera acheminé aux municipalités locales afin de connaître leur intention à l’égard dudit service ; CONSIDÉRANT le processus de consultation réalisé auprès des municipalités locales situées sur le territoire de la MRC de Papineau dans le but de connaître leur intention à l’égard de la conclusion d’une éventuelle entente intermunicipale sur le sujet ; CONSIDÉRANT que dans le cadre dudit processus de consultation réalisé par la MRC de Papineau, 24 municipalités locales sur 25 ont manifesté leur intention de conclure une entente intermunicipale relative au service de formation des pompiers ; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2025-06-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 18 juin 2025, laquelle mandate la direction générale pour poursuivre le processus établi visant la conclusion et la signature de l’entente intermunicipale concernant un service régional de formation des pompiers sur le territoire de la MRC de Papineau, au bénéfice des municipalités membres, conformément aux articles 569 et suivants du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT le projet d’entente intermunicipale relatif au service régional de formation des pompiers déposé dans le cadre de la présente séance, lequel sera offert par la MRC de Papineau à titre de gestionnaire de formation ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU Que les membres du Conseil de la Municipalité de Fassett acceptent de conclure l’entente intermunicipale relative au Service régional de formation des pompiers conformément au projet d’entente transmis ainsi qu’à la documentation afférente ; Que le Conseil de la Municipalité de Fassett autorise le maire ou la mairesse ainsi que le greffier-trésorier et directeur général ou la greffière-trésorière et directrice générale à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution ; Et que la présente résolution soit acheminée à la MRC de Papineau, conformément à l’échéancier prévu à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.6 MANDAT À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE – ÉLABORATION DU DOCUMENT D’ENTENTE AVEC RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON – MISE EN COMMUN DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 2025-07-111 CONSIDÉRANT que les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett ont créée une commission incendie en mars 2024 afin d’évaluer les possibilités de mise en commun du service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT que les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett ont mandaté la firme de vérificateurs Raymond Chabot Grant Thornton en juillet 2024 afin de valider le concept de mise en commun du service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT que suite au dépôt de l’analyse de la firme, la commission incendie et les conseils respectifs des deux municipalités se sont montrés satisfaits de l’étude, et ont la ferme intention d’élaborer une entente conforme à ladite étude, avec les paramètres soulevés par les deux municipalités respectives ; CONSIDÉRANT que la commission incendie souhaite retenir les services de Raymond Chabot Grant Thornton afin de rédiger ladite entente ; CONSIDÉRANT que les frais associés par la rédaction de ladite entente seront assumés à part égale entre les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 99 EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU Que le conseil de Fassett, en accord avec la municipalité de Notre-Dame-de- Bonsecours, confirme l’octroi du mandat à la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Les conseils respectifs des municipalités demandent à la directrice générale de Fassett de valider le mandat avec la firme RCGT. Le maire François Clermont de même que la directrice générale Chantal Laroche sont ainsi autorisés à signer le mandat de l’élaboration auprès de Raymond Chabot Grant Thornton , en accord avec la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours. La directrice générale émet un certificat de crédit à cet effet à partir du fond d’opération courant. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13. QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES 14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2025-07-112 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 19 H 41 Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière