Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2025

Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 76 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ FASSETT 2025-06-11 À une séance ordinaire de la Municipalité de Fassett tenue au 19 rue Gendron, le 11 juin 2025 à 19 h 30 et à laquelle sont présents : Les conseillers(ères) Gabriel Rousseau Marcel Lavergne Lyne Gagnon Sébastien Tremblay Jean-Yves Pagé Le conseiller monsieur Claude Joubert est absent Formant quorum sous la présidence du maire monsieur François Clermont Chantal Laroche, directrice générale est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de l’assemblée. 2- Appel des conseillers et de la conseillère. 3- Lecture et adoption de l’ordre du jour. 4- Adoption des procès-verbaux du 14 mai 2025 5- Parole à l’assistance. 6- Rapports 6.1 De l’urbaniste 6.2 Du directeur des travaux publics 6.3 Directeur des incendies 6.4 Du maire 6.5 Conseillers, conseillère 7- Finances 7.1 Approbation des dépenses avec les chèques numéro 13251 et 13264 au montant de 11 504.14$ et les prélèvements numéro 3533 à 3558 au montant de 24 594.61 $ et des salaires payés pour un montant de 20 015.23 $. 7.2 En juin des salaires payés pour le mois de mai pour un montant de 8 323.96 $ pour la bibliothèque, les élus et les pompiers. 7.3 Adoption des activités de fonctionnement. 7.4 Adoption des écritures au journal général. 8- Correspondance 8.1 9- Suivi de dossier 9.1 10- Avis de motion 10.1 11- Résolutions 11.1 Adoption du règlement 2025-15 remplaçant 2021-15 édictant la rémunération lors d’élection ; 11.2 Adoption du règlement du règlement 2025-16 remplaçant le règlement 2017-09 édictant les frais de représentations ; 11.3 Tarification 2025 – Licence chien ; 11.4 Adoption du compte de dépenses du maire au montant de 193.66$$ ; 11.5 Adoption du compte de dépenses de la directrice générale au montant de 110.82$ ; 11.6 Protocole entente MRC – Service formation pompiers ; 11.7 Protocole entente MRC – remboursement élections préfet ; 11.8 Formation pompier 1 – Jacob Robinson ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 77 11.9 Fête famille – événement 2025 ; 11.10 Persévérance scolaire – événement 2025 ; 11.11 Événement – reconnaissance pompier 2025 ; 12- Varia 12.1 Résolution - Demande de subvention – projet de collaboration intermunicipale FRR Volet 4 – Service sécurité incendie ; 12.2 Résolution – Demande de subvention – projet de collaboration intermunicipale FRR Volet 4 – Gestion des archives ; 12.3 Mandat à la direction générale et au maire – embauche d ’ un manœuvre travaux publics ; 12.4 Mandat – Évaluation des actifs du Service de sécurité incendie de Fassett ; 13- Questions posées par les membres ; 14- Levée de l’assemblée ; 1- OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est officiellement ouverte par Monsieur le maire François Clermont à 19 ; 30. 2- APPEL DES CONSEILLERS ET DE LA CONSEILLÈRE Messieurs les conseillers, Gabriel Rousseau, Marcel Lavergne, Sébastien Tremblay et Jean-Yves Pagé sont présents. Madame la conseillère Lyne Gagnon est présente. Monsieur le conseiller Claude Joubert est absent. Monsieur le maire François Clermont préside l’assemblée. Chantal Laroche directrice générale, est également présente 3- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2025-06-080 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE l’ordre du jour soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 4- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2025 2025-06-081 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 14 mai 2025, soit consigné au livre de la municipalité. Adopté à l’unanimité des membres présents. 5- PAROLE À L’ASSI STANCE Aucun point pour la présente rencontre. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 78 6- RAPPORTS 6.1 De l’urbaniste Déposé pour appréciation 6.2 Du directeur des travaux publics Reporté 6.3 Directeur des incendies Déposé pour appréciation 6.4 Rapport du maire Le maire informe les personnes présentes à l’assemblée qu’il y aura une parution, tel que discuté lors des précédentes rencontres, d’une édition spéciale de L’Info - Fassett, soit un Info-Fassett Économique. Cette édition mettre en lumière différents commerçants de notre municipalité, des produits ou services qui y sont offerts. Avec les temps économiques incertains, il est primordial de mettre en lumière des entrepreneurs bien de chez nous. Vendredi le 13 juin, il y aura distribution des arbres au garage municipal. Cindy accueillera les citoyens désirant se procurer un arbre entre 10.00 et 12.00. Vous êtes les bienvenus ! Le maire mentionne que le conseil veut repenser le site internet de la municipalité. Ce dernier ne répond plus aux besoins. Le prochain sera une plateforme plus conviviale qui devra être facile d’accès, où toutes les informations pertinentes seront visibles, et où les recherches ne seront plus un enjeu. Le conseil travaillera de concert avec la direction générale à trouver le concept qui répondra aux besoins actuels et futurs. Nous avons une communauté où les animaux de compagnie ont une place privilégiée dans notre quotidien. Présentement, une problématique se développe quant aux chats errants dans notre village. Certains citoyens possèdent des chats qui sont en liberté. Dans d’autres cas, certains citoyens tentent tant bien que mal de fournir gite et nourriture à certains animaux qui ne semblent pas appartenir à aucun d’entre nous. Cette réalité occasionne des désagréments aux résidents, qui constatent que leur aménagement paysager, leur jardin ou potager deviennent rapidement des litières à ciel ouvert……. Le conseil tient à sensibiliser les citoyens et demandent la collaboration de tous afin que la situation ne se dégrade. Les animaux domestiques doivent demeurer dans les limites des propriétés. De ce fait, cela pourra freiner la population grandissante ainsi que les désagréments occasionnés. De plus, le conseil évalue la possibilité de règlementer le nombre d’animaux par résidence, et la nécessité de règlementer la stérilisation des animaux de compagnie. Si chacun s’assure de garder leur animal dans les limites de leur terrain, un grand pas dans la bonne direction sera mis de l’avant. Il est toujours possible de procéder à la capture des animaux errants, en donnant le mandat à une firme de contrôle animalier, mais à des frais qui pourraient être évités. Merci d’apporter une attention particulière à la situation et de faire partie de la solution. 7.1 APPROBATION DES DÉPENSES AVEC LES CHÈQUES NUMÉRO 13251 À 13264 AU MONTANT DE 11 504.14 $ ET LES PRÉLÈVEMENTS NUMÉRO 3533 À 3558 AU MONTANT DE 24 594.61$ ET DES SALAIRES PAYÉS POUR UN MONTANT DE 20 015.23$. 2025-06-082 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU : QUE les dépenses avec les chèques numéro 13251 à 13264 au montant de 11 504.14 $ et les prélèvements numéro 3533 à 3558 au montant de 24 594.61 $ et des salaires payés pour un montant de 20 015.23 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 79 La dir ectrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 7.2 EN JUIN DES SALAIRES PAYÉS POUR LE MOIS DE MAI POUR UN MONTANT DE 8 323.96 $ POUR LA BIBLIOTHÈQUE, LES ÉLUS ET LES POMPIERS 2025-06-083 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU : QUE les salaires payés pour le mois d’avril au montant de 8 323.96 $ soient et sont ratifiés par ce conseil et d’en charger les montants au compte de la Municipalité de Fassett (compte #603747). La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.3 ADOPTION DES ÉCRITURES DU JOURNAL GÉNÉRAL 2025-06-084 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU : QUE les écritures soient adoptées et consignées aux livres de la municipalité, tel que déposées pour appréciation. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 7.4 ADOPTION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT 2025-06-085 IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU : QUE les activités de fonctionnement soient adoptées telles que déposées pour appréciation au conseil. Adoptée à l ’unanimité des membres présents. 11.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2025-15 REMPLAÇANT 2021-15 ÉDICTANT LA RÉMUNÉRATION LORS D’ÉLECTION 2025-06-086 ATTENDU QU’ en vertu de l’article 551 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le conseil de la Municipalité peut établir un tarif de rémunération ou d’allocation de dépenses supérieur au règlement adopté par le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire ; ATTENDU QUE le ministre du ministère des Affaires municipales, Régions et occupation du territoire a modifié ce règlement pour tenir compte de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation depuis la dernière modification du règlement; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 80 ATTENDU QUE ce règlement remplace le règlement 2021-15; ATTENDU QU’ un avis de motion et un dépôt de projet ont été déposé lors d’une séance ordinaire tenue le 14 mai 2025. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le règlement numéro 2025- 15 soit et est adopté et qu’il soit ordonné et statué par le présent règlement ainsi qu’il suit, savoir : ARTICLE 1 La rémunération payable au personnel électoral ou lors d’un événement référendaire est fixée comme suit : Président d’élection ● Scrutin 671.00$ ● BVA 447.00$ ● 55.93$/h pour toute autre tâche en dehors des heures de travail. Secrétaire d’élection ¾ du président Adjoint au président ½ du président Fonction Rémunération Scrutateur 19.69$/h Secrétaire au bureau de vote 18.90$/h Secrétaire – Révision 22.05$/h Reviseur – Révision 22.05$/h Agent révision – Révision 18.90$/h Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (primo) 19.69$/h Table de vérification (membres) 17.00$/h Vote Anticipation 8 heures Scrutin 12 heures Liste électorale Le coût le moins élevé, entre une rémunération horaire et les allocations ci-bas mentionnées Confection et révision de la liste électorale 671.00$ Liste électorale existante et révision 400.00$ Liste électorale existante et non révisée 138.00$ Toute personne travaillant la journée du scrutin ou/et vote par anticipation a le droit à un remboursement pour les frais de repas, le pourboire et les taxes applicables selon le tableau suivant: ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur suivant la loi . Adopté à l’unanimité des membres présents. Description des repas Montants autorisés Pièces justificatives requises et conditions Dîner Selon les politiques en vigueurs Facture originale Souper Selon les politiques en vigueur Facture originale Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 81 11.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2025-16 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2017-09 ÉDICTANT LES FRAIS DE REPRÉSENTATION 2025-06-087 ATTENDU la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,c.T-11.001) prévoit que le membre du conseil qui, dans l’exercice de ses fonctions, a effectué une dépense pour le compte de la Municipalité peut, sur présentation d’un état appuyé de toute pièce justificative, être remboursé par la Municipalité du montant réel de la dépense (article 26); ATTENDU QUE le conseil désire que le présent règlement s’applique aussi aux employés de la Municipalité; ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné à la session ordinaire du conseil le 14 mai 2025 ; ATTENDU QU’ un dépôt de projet a été déposé lors de la réunion du conseil du 14 mai 2025; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU QUE le présent règlement soit adopté : ARTICLE 1: APPLICATION Le présent règlement s'applique aux dépenses que les élus et les employés municipaux sont appelés à faire dans l'exercice de leurs fonctions et pour le compte de la municipalité. ARTICLE 2: FRAIS DE REPAS Les barèmes maximums suivants sont en vigueur pour le remboursement, sur présentation de pièces justificatives (reçus), des frais de repas : a) déjeuner : 25.00 $ b) dîner : 30.00 $ c) souper : 50.00 $ d) collation : 10.00 $ Les taxes applicables sont en sus. Un montant de 15% de la facture sera remboursé pour le pourboire. Le montant maximal de frais de repas pour une même journée complète est de 100.00 $. Pour une journée partielle, les montants ci-dessus sont les montants maximaux et une pièce justificative est requise. Les frais de repas ne peuvent en aucun temps contenir des montants pour des boissons alcoolisées. ARTICLE 3: COUCHER La municipalité remboursera un montant maximum de 250.00 $ par nuit pour toute personne qui doit coucher dans une accommodation publique pour la nuit. Les taxes applicables sont en sus. ARTICLE 4: MODALITÉS Le réclamant devra présenter ses frais de repas et de déplacements en utilisant le Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 82 formulaire de réclamation déjà en cours à la municipalité, signé par lui-même. Lorsque, dans le cadre de ses fonctions, un élu ou un employé municipal fait une dépense conjointe avec une autre municipalité ou organisme, la proportion sera calculée en fonction du nombre de municipalités ou organismes. Les montants inscrits dans ce règlement seront en référence. ARTICLE 5: AUTORISATION Avant que le paiement ne soit effectué, les conseillers et la directrice générale feront autoriser leur compte de dépenses par le maire et le maire et les employés feront autoriser leur compte de dépenses par la Directrice générale. ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.3 TARIFICATION 2025 – LICENCE CHIEN 2025-06-088 CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur du règlement 203 -2024 remplaçant le règlement 187- 2022 modifiant le règlement 187 - 2022 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (3 e génération ) afin de revoir l’aire d’affectation commerciale autoroutière de Fassett ; CONSIDÉRANT que pour faciliter la tarification, une résolution sera plus efficace ; CONSIDÉRANT que les tarifications pour 2025 seront les suivantes : Licence chien 1 er chien 10.00$ 2 ième chien 20.00$ 3 ième chien 50.00$ EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE le conseil adopte la tarification tel que mentionnée ci-haut. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.4 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DU MAIRE AU MONTANT DE 193.66$ 2025-06-089 CONSIDÉRANT que le maire a déposé son compte de dépenses pour appréciation ; CONSIDÉRANT que celui comporte des frais de cellulaire et de déplacement, et est conforme aux règlements et politiques en vigueur ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le conseil adopte le compte de dépenses du maire, tel que déposé pour appréciation au conseil. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 83 La directrice générale émet un certificat de crédit à cet effet à partir du fonds d’opération courante. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.5 ADOPTION DU COMPTE DE DÉPENSES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU MONTANT DE 110.82$ 2025-06-090 CONSIDÉRANT que la directrice générale a déposé son compte de dépenses pour considération auprès du conseil; CONSIDÉRANT que celui-ci comporte des frais de cellulaires et de déplacement, et est conforme aux normes et politiques en vigueur; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le conseil confirme le compte de dépenses de la directrice générale, tel que déposé pour appréciation . La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.6 PROTOCOLE ENTENTE MRC – SERVICE FORMATION POMPIER 2025-06-091 ATTENDU que les objectifs des municipalités locales et de la MRC sont de bénéficier d’un service régional de formation accessible et adaptée aux besoins des services de sécurité incendie du territoire en fonction, notamment, de la proximité du service de formation et d’un coût abordable pour les municipalités locales ; ATTENDU les pouvoirs accordés aux municipalités locales pour conclure une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté, dont le territoire comprend le leur, l’exercice de tout ou partie d’un domaine de leur compétence, conformément aux articles 569.0.1 et suivants du Code municipal du Québec ; ATTENDU la résolution numéro 2015-11-195, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre 2015, relative au projet de l’entente intermunicipale concernant la mise en place d’un service régional de formation des pompiers sur le territoire de la MRC tel que déposé, incluant les documents afférents conformément à l’article 569 et suivants du Code municipal du Québec ; ATTENDU la résolution numéro 2019-06-133, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 19 juin 2019, autorisant la conclusion et la signature de l’entente intermunicipale et visant à offrir un service régional de formation des pompiers sur le territoire de la MRC de Papineau, au bénéfice des municipalités membres, conformément aux articles 569 et suivants du Code municipal du Québec ATTENDU l’article 7 de ladite entente intermunicipale en relation avec les modalités de renouvellement de cette dernière, notamment en ce qui concerne le renouvellement automatique pour une période de cinq (5) ans suite à l’évaluation du Service par la Commission Sécurité incendie de la MRC et l’émission d’une recommandation par cette dernière laquelle sera soumise six (6) mois avant la Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 84 cette dernière, laquelle sera soumise six (6) mois avant la fin de ladite entente ; ATTENDU la résolution numéro 2024-06-122, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 19 juin 2024, autorisant la conclusion et la signature de l’addenda à l’entente intermunicipale déposé visant à effectuer une analyse approfondie du Service de formation des pompiers et de déterminer si ladite entente sera renouvelée à nouveau ; ATTENDU la proposition préparée par le Comité de suivi de l’entente intermunicipale, lequel a été mandaté pour évaluer le service actuel et définir une proposition qui répondra aux besoins des municipalités locales ; ATTENDU le processus de consultation réalisé auprès des diverses parties prenantes soit les directeurs de service de sécurité incendie (DSSI), les directions générales (DG) et les maires des municipalités locales au cours des mois de mars et d’avril 2025 ; ATTENDU les discussions tenues lors de la Table conjointe des DSSI, des DG et des maires tenus le 17 avril 2025, lesquelles visaient, notamment l’obtention d’une orientation de chaque conseil envers la proposition soumise ; ATTENDU le projet d’entente intermunicipale relatif au service régional de formation des pompiers déposé dans le cadre de la présente séance, lequel sera offert par la MRC de Papineau à titre de gestionnaire de formation ; ATTENDU la résolution numéro 2025-05-134, adoptée lors de la séance du Conseil des maires de la MRC de Papineau tenue le 21 mai 2025, laquelle approuve le projet d’entente intermunicipale relatif au Service régional de formation des pompiers, lequel sera acheminé aux municipalités locales afin de connaître leur intention à l’égard dudit service ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU QUE les membres du Conseil de la Municipalité de Fassett confirment leur intention à adhérer à une entente intermunicipale relative au Service régional de formation des pompiers conformément au projet d’entente transmis ainsi qu’à la documentation afférente, et ce dans les conditions suivantes : Dans la mesure où le conseil des maires aura convenu de la pertinence et de la nécessité de l’embauche du poste de coordonnateur, pour la période qui sera définie de la présente entente, ainsi que du financement de ce dernier ; Que l’entente devra comprendre un certain nombre de municipalités participantes, afin que ladite entente soit rentable et viable pour toutes les parties prenantes ; Que l’entente ainsi conclue permettra une flexibilité dans la prestation des formations répondant aux besoins des municipalités locales ainsi que des différentes brigades ; Que des discussions se poursuivent, tel qu’entamées lors de la table conjointe du 17 avril dernier, afin de valider les structures de financement de cette dernière. Et que le greffier-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision, notamment en acheminant la résolution à la MRC avant le 17 juin 2025. Adoptée à l’unanimité des membres présents. Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 85 11.7 PROTOCOLE ENTENTE MRC – REMBOURSEMENT ÉLECTIONS PRÉFET 2025-06-092 ATTENDU que les dispositions de l’article 210.29.1 de la Loi sur l’Organisation territoriale municipale (RLRQ c. O- 9) stipulent qu’une municipalité régionale de comté dont aucune partie du territoire n’est comprise dans celui de la communauté métropolitaine de Montréal peut, par règlement, décréter que le préfet doit être élu au suffrage universel conformément à l’article 210.29.2; ATTENDU le règlement numéro 198-2023 intitulé « Règlement décrétant l’élection du préfet au suffrage universel », adopté lors de la séance du Conseil des maires tenue le 20 décembre 2023 ; ATTENDU que la direction générale est par le fait même mandatée pour organiser et tenir l’élection du préfet élu au suffrage universel prévue le 2 novembre 2025 à titre de présidente d’élection ; ATTENDU les travaux réalisés par le comité ad hoc formé par la direction générale de la MRC dans le but de prévoir l’organisation et la tenue de l’élection du préfet élu au suffrage universel 2025, lequel est composé de six membres, dont des représentant(e)s de direction générale de municipalités locales du territoire ; ATTENDU la résolution numéro 2025-05-109, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 21 mai 2025, approuvant les prévisions budgétaires de la MRC liées à l’élection du préfet élu au suffrage universel 2025 ; ATTENDU que les dispositions de l’article 210.29.02 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (LOTM) et toute autre disposition de la LOTM relative à l’élection des maires s’appliquent à l’élection du préfet élu au suffrage universel ; ATTENDU que la LOTM répartit les fonctions reliées à l’élection du préfet entre le président d’élection (PÉ) de la MRC et celui de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC ; ATTENDU que le président d’élection d’une municipalité a le devoir selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) de voir au bon fonctionnement sur son territoire de l’élection du préfet d’une MRC au suffrage universel ; ATTENDU la résolution numéro 2025-05-110, adoptée lors de la séance du Conseil des maires de la MRC de Papineau tenue le 21 mai 2025, laquelle approuve la proposition de protocole d’entente en relation avec l’organisation et la tenue de l’élection du préfet élu au suffrage universel prévue le 2 novembre 2025, lequel doit être conclu avec chaque municipalité locale du territoire de la MRC ; ATTENDU le protocole d’entente ainsi que les documents afférents déposés dans le cadre de la présente séance pour considération et soumis par la MRC de Papineau dans le but, notamment de préciser les responsabilités de chacune des parties et la répartition des remboursements dédiés aux municipalités locales pour l’organisation et la tenue de l’élection du préfet au suffrage universel ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE les membres du Conseil de la Municipalité de Fassett acceptent le protocole d’entente soumis par la MRC de Papineau en relation avec l’organisation et la tenue Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 86 de l’élection du préfet élu au suffrage universel prévue le 2 novembre 2025 et en autorisant sa conclusion ; QUE le maire et le greffier-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à signer ledit protocole d’entente ; Et que le greffier-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision, notamment en acheminant la résolution à la MRC avant le 30 juin 2025. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.8 FORMATION POMPIER 1 – JACOB ROBINSON 2025-06-093 ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale ; ATTENDU QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence ; ATTENDU QU’ en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel ; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence ; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux ; ATTENDU QUE la municipalité de Fassett désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme ; ATTENDU QUE la municipalité de Fassett prévoit la formation de 2 pompiers pour le programme Pompier I au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire ; ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC Papineau en conformité avec l’article 6 du Programme. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE le Conseil municipal de Fassett présente une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC Papineau. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.9 FÊTE DE LA FAMILLE – ÉVÈNEMENT 2025 Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 87 2025-06-094 CONSIDÉRANT que le comité citoyens loisirs veut organiser une Fête de la Famille en août prochain ; CONSIDÉRANT que pour se faire, afin de réserver les différentes activités, un budget municipal doit être confirmé ; CONSIDÉRANT que le conseil estime que la Fête de la Famille rejoint l’ensemble de la population et est une activité de rassemblement qui est privilégiée par les citoyens de notre municipalité ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le conseil confirme qu’une somme de 2 500.00$ sera allouée pour les fins de l’activité de la Fête de la Famille pour 202 5. Si des sommes supplémentaires étaient nécessaires, les argents seront puisés à partir du compte des fonds réservés aux loisirs. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fond d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.10 PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE – ÉVÈNEMENT 2025 2025-06-095 CONSIDÉRANT que le conseil municipal organise une soirée reconnaissance de type Méritas soulignant la persévérance scolaire le 7 septembre prochain ; CONSIDÉRANT que pour tenir une activité sociale réussie, la participation de différents commanditaires sera nécessaire au succès de l’événement ; CONSIDÉRANT que certains commanditaires se sont déjà manifestés, dont le conseil municipal de façon personnelle ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal veut également endosser la cause au nom de la municipalité ; EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE PAR MONSIEUR LE CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RESOLU QUE le conseil autorise une somme de 500$ du budget loisirs afin de créer un événement qui saura souligner la persévérance scolaire chez nos jeunes. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 11.11 ÉVÈNEMENT – RECONNAISSANCE POMPIER 2025 2025-06-096 CONSIDÉRANT que le conseil municipal tient à souligner l’importance que représente la brigade des pompiers de Fassett, au sein de notre communauté ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 88 CONSIDÉRANT que la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours, également desservie par la brigade des pompiers de Fassett, tient également à souligner la brigade des pompiers ; CONSIDÉRANT les discussions entre les deux municipalités afin de mettre en commun le service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT que la commission de la sécurité incendie des deux municipalités participeront à l’événement, quant à l’organisation, la reconnaissance ainsi qu’aux frais engagés pour la tenue de l’événement ; CONSIDÉRANT que la reconnaissance des pompiers aura lieu le 13 septembre 2025, à 14.00, à l’édifice municipal de Notre -Dame-de-Bonsecours ; EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RESOLU QUE le conseil autorise une somme de 1 500.00$, que la municipalité de Notre- Dame-de- Bonsecours investira également, afin d’organiser, en commun, une journée reconnaissance de la brigade des pompiers. La directrice générale émet un certificat de crédit à partir du fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.1 RÉSOLUTION – DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET DE COLLABORATION INTERMUNICIPALE FRR VOLET 4 – SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE 2025-06-097 CONSIDÉRANT que la municipalité de Fassett reconnaît avoir lu et pris connaissance du Guide du demandeur concernant le volet Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Renforcement de la gouvernance ; CONSIDÉRANT que les organismes municipaux des municipalités de Fassett et Notre-Dame-de Bonsecours désirent présenter un projet de mise en commun Du service de sécurité incendie, afin de pérenniser et sécuriser les citoyens des deux municipalités, et ainsi assurer une pérennité économique. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GABRIEL ROUSSEAU ET RÉSOLU QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Fassett s’engage à participer au projet de mise en commun du service de sécurité incendie en partenariat avec la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours ; Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme ; Le conseil de Fassett accepte d’agir à titre d’organisme responsable du projet; Le conseil de Fassett et le conseil de Notre-Dame-de-Bonsecours autorisent le dépôt du projet dans le cadre du volet Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Renforcement de la gouvernance; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 89 Le maire monsieur François Clermont ainsi que la directrice générale et greffière trésorière madame Chantal Laroche sont autorisés à signer tout document relatif à cette demande d’aide financière. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.2 RÉSOLUTION – DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET DE COLLABORATION INTERMUNICIPALE FRR VOLET 4 – SERVICE DES ARCHIVES 2025-06-098 CONSDIÉRANT que la municipalité de Fassett reconnaît avoir lu et pris connaissance du Guide du demandeur concernant le volet Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Renforcement de la gouvernance; CONSDIÉRANT que les organismes municipaux des municipalités de Fassett et Notre-Dame- de Bonsecours désirent présenter un projet de mise en commun d’un service d’archivage, afin de répondre aux exigences gouvernementales; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LYNE GAGNON ET RÉSOLU QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Fassett s’engage à participer au projet de mise en commun du service de sécurité incendie en partenariat avec la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours; Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme; Le conseil de Fassett accepte d’agir à titre d’organisme responsable du projet; Le conseil de Fassett et le conseil de Notre-Dame-de-Bonsecours autorisent le dépôt du projet dans le cadre du volet Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité, sous-volet Renforcement de la gouvernance; Le maire monsieur François Clermont ainsi que la directrice générale et greffière trésorière madame Chantal Laroche sont autorisés à signer tout document relatif à cette demande d’aide financière. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.3 MANDAT À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET AU MAIRE – EMBAUCHE D ’UN MANŒUVRE TRAVAUX PUBLICS 2025-06-099 CONSIDÉRANT que la municipalité à procédé à un appel d’offre, dans le but de restructurer son département des travaux publics ; CONSIDÉRANT que cette restructuration, vise la pérennité du service des travaux publics, ainsi que la formation d’un manœuvre qui pourra, à moyen terme, à remplacer le directeur des travaux publics, lors de sa prise retraite ; CONSIDSÉRANT qu’un mandat d’évaluation des candidatures, a déjà été donné à la directrice générale ainsi qu’au directeur des travaux publics, afin de rencontre les candidats intéressés et d’en faire une pré -sélection ; Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 90 CONSIDÉRANT qu’une deuxième entrevue des candidats retenus, en présence du maire, aura lieu afin de valider les choix retenus ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR LE MONSIEUR CONSEILLER JEAN-YVES PAGÉ ET RÉSOLU QUE le conseil mandate le maire, le directeur des travaux publics et la directrice générale à procéder à l’embauche du candidat répondant aux critères actuels et futurs, et à signer un contrat selon les termes et conditions préétablis par le conseil municipal. La Directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 12.4 MANDAT À FASSETT – ÉVALUATION DES ACTIFS DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 2025-06-100 CONSIDÉRANT que les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett on pris l’engagement de procéder à une mise en commun du service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT que pour rendre la participation financière de chacune des municipalités, une évaluation des actifs du service de sécurité incendie s’avère nécessaire ; CONSIDSÉRANT que le directeur du service de sécurité incendies des municipalités de Fassett et Notre-Dame-de-Bonsecours, Daniel Bisson, ira au congrès des chefs pompiers, et pourra ainsi valider les offres de services possibles pour établir la valeur actuelle du service de sécurité incendie de la municipalité de Fassett ; CONSIDÉRANT que la dépense qui sera encourue afin d’obtenir ladite évaluation, sera partagée à part égale entre les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR LE MONSIEUR CONSEILLER SÉBASTIEN TREMBLAY ET RÉSOLU QUE le comité incendie réunissant les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett mandate le directeur du service des incendies et la directrice générale de Fassett, à procéder à l’inventaire du service de sécurité incendie de Fassett, afin d’en obtenir à valeur actuelle . Pour ce faire, le directeur du service de sécurité incendie et la directrice générale sont autorisés à mandater une firme, selon les besoins, afin d’obtenir une évaluation réelle et objective des actifs dudit service de sécurité incendie. Les frais qui seront encourus seront partagés à part égale entre les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett. La Directrice générale émet un certificat de crédit à partir des fonds d’opération courant à cet effet. Adoptée à l’unanimité des membres présents. 13. QUESTIONS POSÉES PAR LES MEMBRES AUCUNE QUESTION POSÉE PAR LES MEMBRES Procès-verbal de la Municipalité de Fassett 91 14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 2025-06-101 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL LAVERGNE ET RÉSOLU QUE l’assemblée soit et est levée à 20 H 07 Adoptée à l’unanimité des membres présents. ……………………….….. ………………………………….. François Clermont Chantal Laroche Maire Directrice générale et greffière-trésorière