Année 2025

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• Règlement 2025-01 relatif au traitement des élus municipaux

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• Règlement 2025-02 fixant le tarif pour le service des eaux usées

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• Règlement 2025-03 fixant le tarif pour le service d’aqueduc

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• Règlement 2025-04 décrétant une taxe spéciale imposée aux terrains vacants desservis par les services d’aqueduc et d’égout

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• Règlement 2025-05 d’emprunt 2008-14 et 2006-06 pour l’infrastructure des eaux usées

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• Règlement 2025-06 d’emprunt 2002-04 et 2004-02 pour le raccordement des puits d’eau potable

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• Règlement 2025-07 d’emprunt 2000-06 et 2008-08 pour l’amélioration du réseau d’aqueduc

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• Règlement 2025-08 fixant le tarif pour la collecte des matières résiduelles

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• Règlement 2025-09 d’emprunt 2010-08 pour la reconstruction des services publics et de la chaussée

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• Règlement 2025-10 fixant le taux de la taxe foncière à taux variable

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• Règlement 2025-11 édictant les modalités et les intérêts applicables aux comptes de taxes

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• Règlement 2025-12 relatif à la délégation de dépense de la municipalité

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• Règlement 2025-13 sur la gestion contractuelle

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• Règlement 2025-14 modifiant le règlement 2023-16 édictant le zonage et le règlement 2023-17 édictant le plan d’urbanisme de Fassett

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• Règlement 2025-17 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

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